Depuis quelques jours, la Côte d’Ivoire est retournée dans les sentiers malheureux qui l’ont conduit à toutes ces années de crise militaro-politique et maintenant quasi civile : élection et gestion du pouvoir tout aussi calamiteuse l’une que l’autre, tentative de coup d’Etat muée en rébellion, compromis et compromissions en séries entre les acteurs politiques. Pour une sortie de crise envisagée par tous à travers une élection présidentielle. Envisagée, mais également fermement souhaitée et ardemment désirée par l’ensemble du corps électoral ivoirien. Seulement voilà : la Côte d’Ivoire de décembre 2010 ressemble bien curieusement à celle d’octobre 2000 du fait des postures clientélistes et indélicates de certains intellectuels qui, au lieu dire le Droit, se complaisent malencontreusement à lire leur droit sous le prisme d’intérêts particuliers au détriment de celui du peuple de Côte d’Ivoire. Une lecture schizophrène de la situation ivoirienne actuelle de nature à désespérer l’intelligence de plus d’un citoyen de notre pays. Il aura suffit d’écouter, de lire, ou de relire les Professeurs Albert Bourgi (France), Ouraga Obou (Côte d’Ivoire), toutes ces “éminences grises” du Droit, ou encore de revoir la théâtralisation télévisée de Dr Boga Sako (cet autre expert du droit, président d’une ONG de défense des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, et surtout enseignant des Lettres Modernes à l’Université de Bouaké), pour comprendre pourquoi la Justice est si injuste, si unijambiste et si partisane à souhait sous nos tropiques. Sans entrer dans les détails de leurs démonstrations visant à justifier la décision du Conseil Constitutionnel du Professeur Paul Yao N’dré de donner Monsieur Laurent Gbagbo vainqueur du second tour de la présidentielle du 28 novembre dernier, il importerait tout de même de demander à nos érudits du Droit et intellectuels de se prononcer en toute honnêteté sur trois (03) éléments d’analyse à reverser à ce dossier de la proclamation des résultats définitifs de la finale Gbagbo-Ouattara. 1) Quelle lecture juridique font-ils de l’attitude du sieur Damana Pickass (commissaire de LMP à la CEI) arrachant et déchirant (devant les cameras des media du monde) les résultats provisoires que M. Bamba Yacouba s’apprêtait à annoncer, empêchant ainsi l’exercice dans les délais impartis par la Loi fondamentale, cette intrusion étant considérée comme un « cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte […] rendant impossible […] la proclamation des résultats… » ? 2)Sans chercher à connaître la suite juridico- judiciaire est-on en droit de donner à ce genre de forfaiture dans un Etat de droit, surtout que cet acte a contribué à perturber le travail de la CEI en influençant la sérénité des membres, le citoyen lambda aimerait être instruit de la lecture juridique raisonnée et non-émotionnelle que font nos experts en Droit et Intellectuels de notre Constitution du 23 juillet 2000 qui stipule en son Article 38 :“En cas d`événements ou de circonstances graves, notamment d`atteinte à l`intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant impossible le déroulement normal des élections ou la proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l`arrêt ou de la poursuite des opérations électorales ou de suspendre la proclamation des résultats. Le Président de la République en informe la Nation par message. Il demeure en fonction. Dans le cas où le Conseil Constitutionnel ordonne l`arrêt des opérations électorales ou décide de la suspension de la proclamation des résultats, la Commission chargée des élections établit et lui communique quotidiennement un état de l`évolution de la situation. Lorsque le Conseil Constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours pour la proclamation des résultats et quatre vingt dix jours pour la tenue des élections.” 3)Par ailleurs, et dans ce même esprit de sérénité intellectuelle, quelle lecture font-ils de l’ordonnance du 05 mars 2008 portant ajustement du code électoral pour les élections générales de sortie de crise qui stipule en son Article 64 nouveau (Article 28 ajusté comme suit) : “Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection. La date du nouveau scrutin est fixée par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition de la Commission Electorale Indépendante. Le scrutin a lieu au plus tard quarante cinq jours à compter de la date de la décision du Conseil Constitutionnel.” ? Les Professeurs Albert Bourgi, Ouraga Obou et Dr Boga Sako Gervais, peuvent-ils regarder dans la glace de leur propre conscience pour soutenir froidement que le Président du Conseil Constitutionnel a dit le Droit en connaissance de cause ? Le Conseil a-t-il seulement lu le droit ou dit le Droit en tenant compte des différents aménagements politiques ayant favorisé la tenue des scrutins des 31 octobre et 28 novembre 2010 ? Simple question appelant des réponses honnêtes. Au demeurant, les chiffres annoncés par le sieur Paul Yao N’dré devant toutes les caméras du monde donnent M. Ouattara vainqueur du second tour de l’élection présidentielle. Toute autre manœuvre ayant visé à corriger ces mêmes chiffres annoncés dans la précipitation corroborant assez clairement la tentative de confiscation du pouvoir par le candidat Laurent Gbagbo. Et le dire n’est pas une injure faite à quiconque, encore moins une atteinte à une quelconque souveraineté de la Nation ivoirienne. De ce qui précède, le profane en Droit que nous sommes voudrions en appeler au bon sens de Messieurs Albert Bourgi (France), Ouraga Obou et Boga Sako (Côte d’Ivoire), et les inviter à plus de respect pour le peuple souverain de Côte d’Ivoire. Dans un Etat qui se veut de Droit, il est plus qu’indigne que des experts en Droit se comportent comme des mercenaires du Droit au profit d’un clan contre un la volonté de tout un peuple.
Yvon M. Mobio
Citoyen Ivoirien
novy2m@yahoo.fr
Yvon M. Mobio
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