1. Suite aux évènements inattendus survenus après le second tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est réunie en Session Extraordinaire à Abuja, République Fédérale du Nigéria, le 07 Décembre 2010 sous la Présidence de Son Excellence Dr Jonathan Ebele GOODLUCK, Président de la République Fédérale du Nigeria.
2. Etalent présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités:
S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso;
S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République du Ghana;
S. E. Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia;
S. E. Monsieur Amadou Toumani TOU RE, Président de la République du
Mali ;
S. E. Dr. Jonathan Ebele GOODLUCK, Président de la République Fédérale du Nigeria;
S. E. Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal; S. E. Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise;
M. Goundé Désiré ADADJA, Ministre de la Communication et des Technologies de l'Information, représentant le Président de la République du Benin;
S. E. Monsieur Francisco Pereira VEIGA, Ambassadeur du Cap Vert près la République du Sénégal, représentant le Président de la République du Cap Vert ;
Monsieur Lamin Kaba BAJO, Ministre de la Pêche, des Ressources en Eau et des Relations avec l'Assemblée Nationale, représentant le Président de la République de la Gambie;
S. E. Monsieur Henry O. MACAULEY, Ambassadeur de la Sierra Léone près la République Fédérale du Nigeria, représentant le Président de la République de Sierra Léone.
3. S. E. M Young-Jin CHaI, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et Monsieur Mahama Ouedraogo représentant le Président de la Commission de l'Union Africaine ont également pris part à cette Session en qualité d'observateurs.
4. Au cours de leurs travaux, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont examiné la situation politique et sécuritair consécutive à la proclamation des résultats du second tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire. Ils ont également entendu le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire.
5. Après une analyse approfondie de la situation, la Conférence a exprimé sa vive préoccupation face aux menaces qu'elle fait peser sur le processus de paix et de sortie de crise en Côte d'Ivoire.
6. Réaffirmant leur attachement aux dispositions et Principes pertinents du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, les Chefs d'Etat et de Gouvernement condamnent fermement la tentative d'usurpation de la volonté librement exprimée par le peuple ivoirien, le 28 novembre 2010.
7. Afin de préserver la légitimité du processus électoral, le Sommet a reconnu les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et certifiés par le Représentant Spécial Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire conformément à la Résolution 1765 du 16 juillet 2007 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. A cet égard, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont reconnu Alassane Dramane Ouattara comme Président élu de la Côte d'Ivoire et, par conséquent, représentant le choix librement exprimé par le peuple ivoirien.
8. Le Sommet invite Monsieur Laurent Gbagbo à respecter les résultats de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire tels que certifiés par !'ONUCI et à rendre sans délai le pouvoir, dans l'intérêt supérieur de la Côte d'Ivoire.
9. Le Sommet a décidé de faire application de l'Article 45 du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l'imposition des sanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d'Ivoire jusqu'à nouvel ordre, de toutes les instances de décision de la CEDEAO.
10. La Conférence exprime son appréciation pour le rôle déterminant joué par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et qui a contribué au déroulement du scrutin dans des conditions démocratiquement acceptables. Elle salue surtout les efforts de la Communauté Internationale dans la résolution rapide et définitive de la crise.
11. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement lancent un appel pressant à tous les Ivoiriens, autorités politiques et administratives à tous les niveaux, de respecter les droits et l'intégrité des Ivoiriens, des autres ressortissants des Etats Membres de la CEDEAO et de tous les étrangers sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et de garantir leur sécurité.
12. La Conférence félicite SEM Blaise Compaoré, Président du Faso, Facilitateur du dialogue inter-ivoirien pour ses efforts inlassables et sa diplomatie agissante dans le processus de paix en Côte d'Ivoire.
13.Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment leur gratitude à SE Dr
Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria, pour son leadership et son implication personnelle dans le processus d'enracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance en Côte d'Ivoire et dans toute la région ouest africaine.
14. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement témoignent leur sin ère gratitude au Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria ainsi qu'au Peuple nigérian pour l'hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja ainsi que pour les excellentes facilités mises à leur disposition pour la réussite de ce Sommet Extraordinaire.
Fait à Abuja, le 7 Décembre 2010
LA CONFERENCE
2. Etalent présents à cette Session, les Chefs d'Etat et de Gouvernement suivants ou leurs représentants dûment accrédités:
S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso;
S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République du Ghana;
S. E. Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia;
S. E. Monsieur Amadou Toumani TOU RE, Président de la République du
Mali ;
S. E. Dr. Jonathan Ebele GOODLUCK, Président de la République Fédérale du Nigeria;
S. E. Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal; S. E. Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise;
M. Goundé Désiré ADADJA, Ministre de la Communication et des Technologies de l'Information, représentant le Président de la République du Benin;
S. E. Monsieur Francisco Pereira VEIGA, Ambassadeur du Cap Vert près la République du Sénégal, représentant le Président de la République du Cap Vert ;
Monsieur Lamin Kaba BAJO, Ministre de la Pêche, des Ressources en Eau et des Relations avec l'Assemblée Nationale, représentant le Président de la République de la Gambie;
S. E. Monsieur Henry O. MACAULEY, Ambassadeur de la Sierra Léone près la République Fédérale du Nigeria, représentant le Président de la République de Sierra Léone.
3. S. E. M Young-Jin CHaI, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire et Monsieur Mahama Ouedraogo représentant le Président de la Commission de l'Union Africaine ont également pris part à cette Session en qualité d'observateurs.
4. Au cours de leurs travaux, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont examiné la situation politique et sécuritair consécutive à la proclamation des résultats du second tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire. Ils ont également entendu le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire.
5. Après une analyse approfondie de la situation, la Conférence a exprimé sa vive préoccupation face aux menaces qu'elle fait peser sur le processus de paix et de sortie de crise en Côte d'Ivoire.
6. Réaffirmant leur attachement aux dispositions et Principes pertinents du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, les Chefs d'Etat et de Gouvernement condamnent fermement la tentative d'usurpation de la volonté librement exprimée par le peuple ivoirien, le 28 novembre 2010.
7. Afin de préserver la légitimité du processus électoral, le Sommet a reconnu les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et certifiés par le Représentant Spécial Général des Nations Unies en Côte d'Ivoire conformément à la Résolution 1765 du 16 juillet 2007 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. A cet égard, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont reconnu Alassane Dramane Ouattara comme Président élu de la Côte d'Ivoire et, par conséquent, représentant le choix librement exprimé par le peuple ivoirien.
8. Le Sommet invite Monsieur Laurent Gbagbo à respecter les résultats de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire tels que certifiés par !'ONUCI et à rendre sans délai le pouvoir, dans l'intérêt supérieur de la Côte d'Ivoire.
9. Le Sommet a décidé de faire application de l'Article 45 du Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l'imposition des sanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d'Ivoire jusqu'à nouvel ordre, de toutes les instances de décision de la CEDEAO.
10. La Conférence exprime son appréciation pour le rôle déterminant joué par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et qui a contribué au déroulement du scrutin dans des conditions démocratiquement acceptables. Elle salue surtout les efforts de la Communauté Internationale dans la résolution rapide et définitive de la crise.
11. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement lancent un appel pressant à tous les Ivoiriens, autorités politiques et administratives à tous les niveaux, de respecter les droits et l'intégrité des Ivoiriens, des autres ressortissants des Etats Membres de la CEDEAO et de tous les étrangers sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire et de garantir leur sécurité.
12. La Conférence félicite SEM Blaise Compaoré, Président du Faso, Facilitateur du dialogue inter-ivoirien pour ses efforts inlassables et sa diplomatie agissante dans le processus de paix en Côte d'Ivoire.
13.Les Chefs d'Etat et de Gouvernement expriment leur gratitude à SE Dr
Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria, pour son leadership et son implication personnelle dans le processus d'enracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance en Côte d'Ivoire et dans toute la région ouest africaine.
14. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement témoignent leur sin ère gratitude au Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria ainsi qu'au Peuple nigérian pour l'hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée pendant leur séjour à Abuja ainsi que pour les excellentes facilités mises à leur disposition pour la réussite de ce Sommet Extraordinaire.
Fait à Abuja, le 7 Décembre 2010
LA CONFERENCE
