Crise - Et si le régime parlementaire était la solution ?

Le 7 décembre 2010 - Alors que la Côte d’Ivoire se retrouve dans une
situation inédite avec deux présidents de la république, au delà de
l’analyse à court terme des fléaux du combat de titans qui l’attend,
on ne peut qu’orienter la réflexion sur les voies qui permettraient la
limitation du pouvoir absolu qui grise les dirigeants au point de leur
faire oublier qu’ils ne sont que les serviteurs de leurs populations.
Mamadou Koulibaly, Président d’Audace Institut Afrique a toujours été
un fervent défenseur du régime parlementaire en Afrique. Voici un
extrait de l’une de ses conférences prononcée lors du cinquantième
anniversaire de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire à Yamoussoukro,
le 24 juin 2009. Son analyse est tout à fait d’actualité. On comprend
pleinement que les théories ne se limitent pas au cercle restreint des
intellectuels mais qu’elles ont des débouchés pratiques dans la vie
d’un pays.

Le régime parlementaire, découvert par les anglais il y a plus de
trois siècles, s’est plus facilement exporté et a eu plus de succès
dans les pays pauvres et en développement institutionnel. C’est le
modèle de gouvernement de Westminster découvert en Grande Bretagne qui
a remarquablement passé l’épreuve du temps et des latitudes. Les pays,
à populations hétérogènes, pauvres, sortant de la colonisation,
éloignés de la culture occidentale et sous tensions politiques, ont eu
très souvent à adopter ce modèle pour assurer une relative stabilité
et un progrès effectif. Cela a été le cas de l’Inde depuis 1947 et du
Japon depuis 1945.

Ce modèle est clair, simple et il établit une entente totale entre le
gouvernement et la majorité parlementaire. Le pouvoir d’Etat est
simplement exercé par le leader ou le dirigeant du parti qui dégage la
majorité au parlement. Tant que la politique menée par le gouvernement
est conforme au programme sur lequel la majorité a été élue, tout se
passe bien. Le Président, ou le Premier Ministre, selon l’appellation
qu’on lui donne, est d’abord lui-même un élu et la plupart des membres
du gouvernement sont, eux aussi, des députés.

A titre d`illustration regardons les expériences d`Haïti et de la
Jamaïque. Dans le premier pays, à l’indépendance, l’on a fait le choix
de régimes présidentiels puis il s’en est suivi une succession de
coups d’Etat et de dictatures pour laisser aujourd’hui une situation
d’incertitude avec des Institutions fragiles. Le modèle a tourné à
l’illusion.
A côté, la Jamaïque a adopté un régime parlementaire sur le modèle de
Westminster et depuis, la démocratiefonctionne sans heurts, les partis
transcendent les clivages sociaux ainsi que l’alternance au pouvoir.
Les tensions ethniques et les difficultés économiques sont mieux
amorties et canalisées.

Toutefois, le seul choix du régime ne suffit pas pour définir le cadre
du jeu des partis politiques. Un complément absolument déterminant est
le mode de scrutin qui peut soit dénaturer le régime parlementaire,
soit faire évoluer le régime présidentiel. Le mode de scrutin devrait
être le scrutin majoritaire à un tour pour permettre à une majorité
d’avoir le pouvoir de décision. Les consensus politiques ont largement
montré leurs limites sur le continent. La mission de l’opposition
étant dans le contrepoids et non dans la décision […]

En Afrique, on doit se méfier des régimes qui veulent un pouvoir
exécutif fort avec un suffrage universel direct. Le régime
parlementaire combiné avec le scrutin majoritaire à un tour, est plus
efficace et moins dangereux pour la démocratie et l’Etat de droit.

Il est du devoir des élites africaines de se donner de bonnes
institutions constitutionnelles. Les politiciens doivent être
conscients de leur responsabilité. La nature du pouvoir est plus
importante que la personne qui l’exerce. En Afrique, la classe
politique devrait prendre conscience du fait que l’opposition
fondamentale ne demeure pas dans la séparation des pouvoirs exécutif,
législatif et judiciaire mais entre gouvernement à pouvoir limité et
gouvernement à pouvoir absolu. Comme le dit le professeur
Jean-Philippe Feldman, avocat à la Cour de Paris, "lorsque le pouvoir
est absolu, le gouvernement est oppressif ; lorsque le pouvoir est
limité le gouvernement est libéral". Quand on sait que tout pouvoir
absolu corrompt, il y a lieu de s`en méfier pour ne pas hypothéquer
l’avenir des générations futures. Le fait de se voir confier un mandat
public ou la gestion d`une administration d`Etat n’autorise pas à
violer les droits et les libertés des citoyens. En tant que
serviteurs, les dirigeants doivent au contraire les protéger.

Hayek résume cette philosophie en des termes on ne peut plus clairs
"le problème essentiel n’est pas de savoir qui gouverne, mais ce que
le gouvernement a le droit de faire".

L’analyse des différents modèles constitutionnels montre que cette
conception parlementaire est la plus adaptée à la voie de progrès
souhaitée pour l’Afrique. Le modèle de Westminster reste le modèle de
référence. Plus les régimes s’en rapprochent, mieux la démocratie et
l’état de droit fonctionnent. Plus ils s’en éloignent, plus la
démocratie fonctionne mal.

Le Professeur Mamadou Koulibaly est directeur de l’Audace Institut Afrique.

Source : Le Potentiel