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Politique Publié le mercredi 8 décembre 2010 | Le Temps

Lettre ouverte aux juristes africains pour protester contre la violation caractérisée de la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire et pour l’honneur de l’Afrique

Mesdames et Messieurs les juristes du Continent africain, chers collègues,

Comme vous tous, j’ai constaté avec amertume et consternation les critiques ouvertement formulées par un fonctionnaire des Nations unies et le Chef de l’Etat français à peine une heure après que son prononcé à l’encontre d’une décision judiciaire rendue par le Conseil constitutionnel de l’Etat souverain de Côte d’Ivoire.
Sans prendre partie le moins du monde en faveur ni contre la décision du Conseil constitutionnel, de la Cei, de l’un ou l’autre des candidats ivoiriens, il est de notre devoir de relever :

1°/ qu’il n’appartient pas à un fonctionnaire d’une organisation internationale ni à un Chef d’Etat étranger de considérer comme quantité négligeable la décision prise par une instance judiciaire d’un Etat indépendant;

2°/ qu’il existe des recours internationaux ouverts très largement tant aux parties en litige qu’à toute organisation qu’il s’agisse en particulier des organes des traités ou des autres organes et notamment ceux des Nations unies organisés en application de la Charte des Nations unies. La Côte d’Ivoire est partie entre autres de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’à son protocole facultatif qui prévoient la possibilité d’un recours à l’encontre des décisions juridictionnelles d’un Etat qui peuvent ainsi être examinés par des experts du droit parfaitement indépendants tant des candidats, de l’ancien colonisateur que du Représentant du Secrétaire général des Nations unies, davantage partie prenante dans le processus électoral ivoirien et en tout cas, insusceptible d’avoir qualité pour apprécier une décision d’une instance juridictionnelle d’un Etat souverain qui n’a pas été mis sous tutelle de cette organisation.

3°/ qu’il est navrant et révoltant de constater une fois de plus que les instances d’un Etat africain indépendant sont méprisées outrageusement.

4°/ qu’il ne viendrait à l’idée de personne de dire que Bush a été élu en lieu et place de Al Gore lors des élections on ne peut plus contestables intervenues aux Etats-Unis il y a à peine quelques années, par des instances judiciaires américaines.

5°/ que la fameuse «communauté internationale» s’est bien gardée d’adopter la même attitude que celle intolérable qu’elle a prise pour la Côte d’Ivoire lorsqu’il s’est agi des élections qui se sont déroulées en Egypte et que, dans le même temps, la même «communauté internationale» a qualifié d’«irrégulières» et de «frauduleuses».

En conséquence, il nous appartient et il est temps pour nous d’exprimer notre révolte contre une nouvelle tentative de colonisation de notre Continent faute de quoi, nous allons soumettre la désignation des instances politiques dirigeantes de nos pays respectifs aux diktats des Chefs d’Etats des grandes puissances qui, comme nous le savons tous, ne sont mus que par les intérêts mercantiles de leurs propres pays et de leurs hommes d’affaires.

C’est pourquoi, nous devons inviter la véritable communauté internationale à respecter l’Afrique et les Africains au même titre que ceux des autres continents.

Nous devons également encourager l’Union africaine à persévérer dans la recherche d’un règlement politique accepté par les deux parties en litige et, à défaut, à soumettre le litige judiciaire qui oppose les deux candidats ivoiriens arrivés au deuxième tour à une instance internationale indépendante appartenant à notre continent, et ce, conformément aux Traités et Conventions signés par la Côte d’Ivoire en transmettant à cette instance le dossier du Conseil constitutionnel ivoirien.

Un minimum de sursaut d’orgueil me semble indispensable pour défendre l’honneur de l’Afrique et donner un exemple de respect de la règle de droit ainsi que des Institutions chargées de la dire.


Fait à Djibouti, le 6 décembre 2010
Aref Mohamed Aref
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