Drôle de gag! Tous les dirigeants des grandes puissances qui veulent donner des leçons de démocratie à Gbagbo, sont passés pour être des apprentis sorciers. Nul doute que Sarkozy qui fut qualifié par les diplomates américains d'autoritaire et susceptible selon wikileaks, n'est vraiment pas un modèle pour moraliser en politique. On ne saurait omettre de mettre à son crédit le despotisme dont il est passé maître, en voulant placer son fils. Haro sur les retrocommissions de Karachi,haro sur l'affaire Woerth- Bettencourt, bien sûr, comme dans une République bananière. Barack Obama, la désillusion de l'Amérique et des Noirs, a démontré, qu'il n’y a pas son précédent dans l'histoire de la gouvernance mondiale, avec le tsunami de wikileaks, dont il payera les bourdes bientôt... Ban Ki-moon, un secrétaire de l'Onu sans parole, ni charisme;Strauss-Kahn en petit jupon au Fmi,la messe est dite...voilà donc que la charité se moque de l'hôpital!
La problématique des fondements juridiques de l'État de droit en Afrique
De part et d’autre des frontières linguistiques, et des positions que les uns et les autres peuvent épouser, des propos radicaux et tranchés s’échangent quant à la constitutionnalité de la présidentielle ivoirienne. D’un côté, on brandit un arrêt de la Cei (Commission électorale indépendante) qui aurait fixé un délai de soixante douze heures pour se prononcer. Le cas échéant, seul le Conseil constitutionnel a valeur de droit et de fait, de se prononcer à l'occurrence. Faute d’avoir respecté ce délai, elle se mettait elle même hors- la- loi. Il ne faut pas être agrégé de droit constitutionnel pour l'admettre. C'est juste une question de bon sens. De l’autre côté, on met surtout en évidence les dispositions du Code électoral sur la base desquelles les élections ont été organisées n’ont pas été annulées par la Haute juridiction. Et, comme ces élections ont été prévues par la Constitution elle-même, elles ont été organisées et ont pu l’être que conformément à la législation en vigueur. Alors , hormis l'émotion ou la passion, où est-ce que, les juristes de formation et avocats de renoms à l'instar de Barack Obama et de Nicolas Sarkozy ont-ils fourbi leurs armes, pour remettre en question les fondements juridiques de l'État de droit, qui reposent sur la Constitution ? De surcroît ces vaillants Présidents sont gardiens des différentes Constitutions de leurs États respectifs....
Si les élections se sont déroulées conformément aux dispositions légales que le Conseil constitutionnel n’a pas annulées, pourquoi seraient-elles inconstitutionnelles, et pourtant, dans tous les États dignes de ce nom, c'est lui qui valide ou invalide les élections? Le problème vient de ce que la « la communauté internationale » a conclu son analyse de l'élection en considérant que le législateur devait reposer sur un organe consultatif qu'est la Cei... Compte tenu de la nébuleuse anti Gbagbo, on ne peut que rester circonspect devant cette étrange levée de boucliers mondiale.
La dynamique du néocolonialisme
Le Conseil constitutionnel est en effet compétent pour annuler les lois, décrets et ordonnances qui ne sont pas conformes à certaines dispositions de la Constitution ou aux règles qui répartissent les compétences des organes tutélaires, et la Cei n'échappe pas à ce principe. Et les autres juridictions ne peuvent refuser d’appliquer une loi, un décret ou une ordonnance inconstitutionnelle ou excédant ses compétences sans avoir interrogé le Conseil constitutionnel à cet égard. Alors quand la communauté internationale cautionne certaines incongruités, nous nous posons des questions sur la la démocratie et son corollaire qu'on nomme l'État de droit. Ni les administrations chargées d’appliquer les lois, ni les magistrats chargés d’instruire ou de juger les litiges ne sont habilités à refuser d’appliquer une loi inconstitutionnelle aussi longtemps que celle-ci n’a pas été déclarée telle par le Conseil constitutionnel. Alors, sur quelle base, la prestation d'Alassane Ouattara serait-elle valide? Pourquoi avant l'élection, il n'a pas reconnu l'inconstitutionnalité de cette haute juridiction?
De là à voir un politicien de l'Occident, faisant valoir la primauté du droit international sur le droit national, s’estimer compétent pour invalider des élections, il y a un pas que l’on ne peut franchir pour des raisons qui seraient un peu longues à expliquer ici. On retient et retiendra qu’Alassane Ouattara et ses suppôts, sont bien des caniches des profiteurs de l'ombre: le pré-carré!
Que les Ivoiriens restent droits dans leurs bottes, on peut bien rouler sans être membre de l'Onu, ni avoir pour allié les Américains ou les Français. Que Gbagbo se tourne vers la Chine, l’Inde, la Russie et la Côte d'Ivoire ira mieux.
Correspondance :
Aimé Mathurin Moussy - Africain de France
La problématique des fondements juridiques de l'État de droit en Afrique
De part et d’autre des frontières linguistiques, et des positions que les uns et les autres peuvent épouser, des propos radicaux et tranchés s’échangent quant à la constitutionnalité de la présidentielle ivoirienne. D’un côté, on brandit un arrêt de la Cei (Commission électorale indépendante) qui aurait fixé un délai de soixante douze heures pour se prononcer. Le cas échéant, seul le Conseil constitutionnel a valeur de droit et de fait, de se prononcer à l'occurrence. Faute d’avoir respecté ce délai, elle se mettait elle même hors- la- loi. Il ne faut pas être agrégé de droit constitutionnel pour l'admettre. C'est juste une question de bon sens. De l’autre côté, on met surtout en évidence les dispositions du Code électoral sur la base desquelles les élections ont été organisées n’ont pas été annulées par la Haute juridiction. Et, comme ces élections ont été prévues par la Constitution elle-même, elles ont été organisées et ont pu l’être que conformément à la législation en vigueur. Alors , hormis l'émotion ou la passion, où est-ce que, les juristes de formation et avocats de renoms à l'instar de Barack Obama et de Nicolas Sarkozy ont-ils fourbi leurs armes, pour remettre en question les fondements juridiques de l'État de droit, qui reposent sur la Constitution ? De surcroît ces vaillants Présidents sont gardiens des différentes Constitutions de leurs États respectifs....
Si les élections se sont déroulées conformément aux dispositions légales que le Conseil constitutionnel n’a pas annulées, pourquoi seraient-elles inconstitutionnelles, et pourtant, dans tous les États dignes de ce nom, c'est lui qui valide ou invalide les élections? Le problème vient de ce que la « la communauté internationale » a conclu son analyse de l'élection en considérant que le législateur devait reposer sur un organe consultatif qu'est la Cei... Compte tenu de la nébuleuse anti Gbagbo, on ne peut que rester circonspect devant cette étrange levée de boucliers mondiale.
La dynamique du néocolonialisme
Le Conseil constitutionnel est en effet compétent pour annuler les lois, décrets et ordonnances qui ne sont pas conformes à certaines dispositions de la Constitution ou aux règles qui répartissent les compétences des organes tutélaires, et la Cei n'échappe pas à ce principe. Et les autres juridictions ne peuvent refuser d’appliquer une loi, un décret ou une ordonnance inconstitutionnelle ou excédant ses compétences sans avoir interrogé le Conseil constitutionnel à cet égard. Alors quand la communauté internationale cautionne certaines incongruités, nous nous posons des questions sur la la démocratie et son corollaire qu'on nomme l'État de droit. Ni les administrations chargées d’appliquer les lois, ni les magistrats chargés d’instruire ou de juger les litiges ne sont habilités à refuser d’appliquer une loi inconstitutionnelle aussi longtemps que celle-ci n’a pas été déclarée telle par le Conseil constitutionnel. Alors, sur quelle base, la prestation d'Alassane Ouattara serait-elle valide? Pourquoi avant l'élection, il n'a pas reconnu l'inconstitutionnalité de cette haute juridiction?
De là à voir un politicien de l'Occident, faisant valoir la primauté du droit international sur le droit national, s’estimer compétent pour invalider des élections, il y a un pas que l’on ne peut franchir pour des raisons qui seraient un peu longues à expliquer ici. On retient et retiendra qu’Alassane Ouattara et ses suppôts, sont bien des caniches des profiteurs de l'ombre: le pré-carré!
Que les Ivoiriens restent droits dans leurs bottes, on peut bien rouler sans être membre de l'Onu, ni avoir pour allié les Américains ou les Français. Que Gbagbo se tourne vers la Chine, l’Inde, la Russie et la Côte d'Ivoire ira mieux.
Correspondance :
Aimé Mathurin Moussy - Africain de France
