L’exaltation et l’euphorie juridiques dans lesquelles succombent certains Ivoiriens à la suite des miraculeuses professions de foi de Monsieur GBAGBO et de ses partisans en la nécessité et à la force du droit, de ses règles et procédures dont le respect s’imposerait comme un impératif catégorique prêteraient à sourire sinon à un haussement ironique d’épaules si cette farce ou escroquerie intellectuelle inventée pour justifier le hold-up électoral perpétré par le conseil constitutionnel par sa décision surréaliste du 3 Décembre 2010, ne risquait de faire prendre à certains les violeurs de l’expression du peuple souverain pour des défenseurs du droit et de la démocratie.
Depuis dix jours, sous nos yeux ébahis, de nouveaux et curieux juristes, s’échinent, avec l’ardeur d’un pasteur évangéliste, à nous expliquer le bien-fondé juridique de la décision de Monsieur YAO N’dré Paul et de ses acolytes du conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu’ils présentent comme une vérité biblique couverte d’infaillibilité. Ces nouveaux sectateurs du droit, nous révèlent que la décision du conseil constitutionnel est couverte de “l’autorité de la chose jugée”. Par voie de conséquence, nous devons croire et être convaincus de la victoire de Monsieur GBAGBO, telle que le conseil constitutionnel l’a proclamée. Ceux qui doutent sont présentés comme des mauvais Ivoiriens, des rebelles qui remettent en cause l’autorité des oracles de notre texte sacralisé, la Constitution. Ils risquent l’indignité nationale.
Le sortilège d’une telle entreprise de « décervelement » doit être déjoué. Au début, on a pu penser que l’instrumentation politique et partisane de l’autorité de la chose jugée qui s’attache aux décisions du conseil constitutionnel est trop visible pour tromper véritablement qui que ce soit. Mais la répétition lancinante de ce sophisme avec le concours de certains experts en droit, en mission tarifée, peut troubler bon nombre de nos concitoyens non avertis des subtilités du droit et de la manipulation dont il peut être l’objet.
La CURDIPHE qui est un cercle universitaire de recherche et de diffusion regroupant des enseignants ivoiriens et étrangers de toutes disciplines, entend, ici, dénoncer la duperie.
En effet, le discours sur le respect du droit, de la constitution dont on nous abreuve depuis dix jours, est en réalité, un trompe-œil. Le droit est seulement sollicité comme une arme dans une lutte politique, sous-tendue par une logique autre que juridique. Derrière le discours juridique et l’invocation incessante de l’autorité de la constitution, se profile en réalité le transfert de légitimité du peuple au profit d’une institution politique, le conseil constitutionnel. Heureusement, la vigilance de la majorité de nos concitoyens voue une telle manipulation à l’échec.
Si le respect de la règle de droit est une exigence de toutes les sociétés, il n’en reste pas moins que la soumission des citoyens à celle-ci suppose leur confiance dans les institutions habilitées à l’édicter ou à juger, qui doivent être neutres, impartiales, crédibles. Tel n’est pas manifestement le cas du conseil constitutionnel. Composé exclusivement de militants F.P.I et animé d’arrière-pensée politiques, il a fait fi avec un consternant cynisme des règles et principes élémentaires du droit du contentieux constitutionnel (III) dans sa décision du 3 décembre 2010, truffée d’incongruités (II) au point qu’on peut se demander légitimement si une telle institution est respectable (I).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST-IL RESPECTABLE ?
Plus encore que la portée formelle qu’on attache à ses décisions, la crédibilité d’une institution, surtout lorsqu’elle est nouvelle, en construction, dépend pour une part essentielle de la compétence, de la personnalité, la probité et la dignité des hommes qui l’incarnent et la font vivre. Il n’en saurait aller autrement pour un organe comme le conseil constitutionnel. La seule invocation incantatoire de la portée obligatoire et définitive, l’autorité de la chose jugée de ses décisions ne peut pas suffire à entrainer l’adhésion des citoyens et lui garantir leur respect, surtout s’ils ont conscience qu’elle dévoie sa mission.
Depuis dix jours, sous nos yeux ébahis, de nouveaux et curieux juristes, s’échinent, avec l’ardeur d’un pasteur évangéliste, à nous expliquer le bien-fondé juridique de la décision de Monsieur YAO N’dré Paul et de ses acolytes du conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu’ils présentent comme une vérité biblique couverte d’infaillibilité. Ces nouveaux sectateurs du droit, nous révèlent que la décision du conseil constitutionnel est couverte de “l’autorité de la chose jugée”. Par voie de conséquence, nous devons croire et être convaincus de la victoire de Monsieur GBAGBO, telle que le conseil constitutionnel l’a proclamée. Ceux qui doutent sont présentés comme des mauvais Ivoiriens, des rebelles qui remettent en cause l’autorité des oracles de notre texte sacralisé, la Constitution. Ils risquent l’indignité nationale.
Le sortilège d’une telle entreprise de « décervelement » doit être déjoué. Au début, on a pu penser que l’instrumentation politique et partisane de l’autorité de la chose jugée qui s’attache aux décisions du conseil constitutionnel est trop visible pour tromper véritablement qui que ce soit. Mais la répétition lancinante de ce sophisme avec le concours de certains experts en droit, en mission tarifée, peut troubler bon nombre de nos concitoyens non avertis des subtilités du droit et de la manipulation dont il peut être l’objet.
La CURDIPHE qui est un cercle universitaire de recherche et de diffusion regroupant des enseignants ivoiriens et étrangers de toutes disciplines, entend, ici, dénoncer la duperie.
En effet, le discours sur le respect du droit, de la constitution dont on nous abreuve depuis dix jours, est en réalité, un trompe-œil. Le droit est seulement sollicité comme une arme dans une lutte politique, sous-tendue par une logique autre que juridique. Derrière le discours juridique et l’invocation incessante de l’autorité de la constitution, se profile en réalité le transfert de légitimité du peuple au profit d’une institution politique, le conseil constitutionnel. Heureusement, la vigilance de la majorité de nos concitoyens voue une telle manipulation à l’échec.
Si le respect de la règle de droit est une exigence de toutes les sociétés, il n’en reste pas moins que la soumission des citoyens à celle-ci suppose leur confiance dans les institutions habilitées à l’édicter ou à juger, qui doivent être neutres, impartiales, crédibles. Tel n’est pas manifestement le cas du conseil constitutionnel. Composé exclusivement de militants F.P.I et animé d’arrière-pensée politiques, il a fait fi avec un consternant cynisme des règles et principes élémentaires du droit du contentieux constitutionnel (III) dans sa décision du 3 décembre 2010, truffée d’incongruités (II) au point qu’on peut se demander légitimement si une telle institution est respectable (I).
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EST-IL RESPECTABLE ?
Plus encore que la portée formelle qu’on attache à ses décisions, la crédibilité d’une institution, surtout lorsqu’elle est nouvelle, en construction, dépend pour une part essentielle de la compétence, de la personnalité, la probité et la dignité des hommes qui l’incarnent et la font vivre. Il n’en saurait aller autrement pour un organe comme le conseil constitutionnel. La seule invocation incantatoire de la portée obligatoire et définitive, l’autorité de la chose jugée de ses décisions ne peut pas suffire à entrainer l’adhésion des citoyens et lui garantir leur respect, surtout s’ils ont conscience qu’elle dévoie sa mission.
