Jurisprudence à la «Gbagbo» - Une menace grave pour la paix en Afrique de l’Ouest

Côte d’Ivoire-Sénégal : ces deux pays phare de l’Afrique de l’Ouest ont ceci en commun qu’ils viennent de fêter le cinquantenaire de leur indépendance et que leurs chefs d’Etat respectifs n’ont plus droit à un nouveau mandat. L’un au vu des urnes qui ont déjà parlé en Côte d’Ivoire et l’autre au vu de la loi fondamentale du Sénégal qui lui interdit de briguer un 3e mandat.


En Côte d’Ivoire, à l’issue du scrutin du 28 novembre 2010 supervisé et jugé transparent par la communauté internationale qui l’a du reste financé, la victoire a été remportée par Alassane Dramane Ouattara, candidat du Rassemblement des républicains (Rdr), selon la commission électorale indépendante (Cei).

Beaucoup de milliards ont été injectés par la communauté internationale pour organiser des élections présidentielles qui devaient se tenir depuis 2005, mais toujours repoussées par Gbagbo qui s’est longtemps appuyé sur la partition du pays pour ne pas les organiser. Ce scrutin était censé réunifier le pays après des années de division consécutive à la guerre civile de 2002-2003.

Pour ne pas céder le pouvoir, Laurent Gbagbo s’est autoproclamé président de la Côte d’Ivoire par le Conseil constitutionnel dirigé par son ami Paul Yao Ndré. Cependant, ses jours à la tête de l’Etat ivoirien semblent être comptés si l’on en juge par la pression qu’exerce la communauté internationale sur sa personne pour le faire partir sans en rajouter au bain de sang qui a déjà trop coulé.

Aussi bien les Nations Unies par la voix de son Secrétaire général Ban Ki Moon, la France de Sarkozy, les USA de Barack Obama, ainsi que l’Union Africaine et la Cedeao ont appelé Gbagbo Laurent à quitter le pouvoir dans les plus brefs délais.

Aujourd’hui des élections ont été organisées et certifiées par la communauté internationale et Alassane Ouattara a été élu avec 54,1% des voix contre 46,9% pour Gbagbo selon la Cei.
Ce dernier qui n’a jamais envisagé de quitter le pouvoir à l’image de beaucoup de chefs d’Etat africains joue sur le temps. Il veut un partage du pouvoir avec le vainqueur tout en continuant d’occuper le fauteuil présidentiel, et il est prêt à faire basculer de nouveau la Côte d’Ivoire dans un cycle de violence pour arriver à ses fins. Déjà le ton est donné avec la fusillade des manifestants de la marche pacifique des partisans du camp de Ouattara vers la Radio Télévision Ivoirienne (Rti), le jeudi 16 décembre 2010. Pas moins de 32 morts et 300 blessés ont été déplorés selon le bilan de la primature de Guillaume Soro.

Ceci est la suite sans fin d’une longue série de violations des droits humains qui se sont déroulées sous l’ère Gbagbo. Jamais ce pays n’a autant entegistré de pertes en vies humaines du fait d’exécutions extrajudiciaires, d’exactions et de disparitions de personnes (charnier de Youpougon, exécution de l’ancien président Robert Guéï, disparition du journaliste Jean André Kieffer etc.)

Ce serait trop facile si la communauté internationale laissait le soin à Gbagbo de continuer à diriger la Côte d’Ivoire comme si de rien n’était. Il est avéré aujourd’hui que seule la fermeté peut faire plier ce va-t-en guerre qui continue de narguer son monde comme il l’a du reste toujours fait.

Aujourd’hui si le cas Gbagbo passe, ce serait un précédent dangereux pour l’Afrique de l’Ouest, car les autres chefs d’Etat africains se diront à juste raison ce que Gbagbo a réussi, eux ils peuvent bien le faire en continuant de confisquer la volonté populaire.

On serait dans le cas de certains pays qui organisent des élections sans alternance possible. C’est le cas au Burkina Faso, au Zimbabwe, au Congo Brazzaville ou en Gambie où ces chefs d’Etat sont des monarques autoproclamés.

Au demeurant, Gbagbo doit répondre de ses actes et la CPI doit procéder à des enquêtes minutieuses en Côte d’Ivoire pour évaluer la responsabilité de celui-ci face à ces crimes opérés sous son magistère et le traduire au besoin en justice.


Au Sénégal, Abdoulaye Wade s’est déclaré candidat à l’élection présidentielle de 2012 depuis bientôt trois ans déjà, ce qui laisse deviner de ses intentions. Cependant un problème de recevabilité se pose pour sa candidature. Déjà au sortir des élections de 2007, le 1er mars précisément, Abdoulaye Wade avait déclaré devant les journalistes qu’il ne pouvait prétendre à un 3e mandat, car la Constitution de 2001 le lui interdisait. Il s’avère aussi que tous les constitutionnalistes de ce pays qui se sont prononcés (Pr.Elhadj MBODJ, Pape Demba SY, Ismael Madior Fall etc.), des experts tel Guy Carcassonne, Professeur de Droit à l’Université Paris-Ouest Nanterre la Défense, Agrégé des Facultés de Droit), des avocats tel Me Ndiaga SY, rejettent dans leur analyse un 3e mandat pour le président Wade au vu de la loi fondamentale. Selon eux, les articles 27 et 104 de la Constitution interdisent à Abdoulaye Wade de briguer un 3e mandat. Les dispositions de ces articles ont réglé et la durée du mandat (qui passe de sept à cinq ans) et sa limitation à deux mandats consécutifs. La seule dérogation accordée au président Wade est de poursuivre son mandat de 7ans (commencé en 2000) jusqu’à son terme. Toutes les autres dispositions de la nouvelle Constitution (réduction de la durée du mandat de 7 à 5 ans et sa limitation à deux mandats consécutifs) lui sont applicables.

En plus, cette candidature est contestée même par de nombreux militants au sein même de sa formation politique, le PDS.
S’y ajoute l’âge avancé de Wade qui frôle les 90 ans et qui le disqualifie de toute compétition, car c’est un âge où la sénilité, suite à des fuites de mémoire, est avérée; et c’est ce qui arrive souvent à notre vieux président.

L’irrecevabilité de la candidature du président sera portée devant la justice s’il postule de nouveau au niveau du Conseil constitutionnel. Ne dit-on pas que l’aveu est la reine des preuves dans une procédure d’instruction en justice. Il suffit seulement d’ajouter aux éléments de preuve, la bande sonore de la déclaration du président de la république lors de cette fameuse journée du 1er mars 2007 où il disait lui-même qu’il était forclos pour un 3e mandat à la tête du Sénégal.

Même si dans la Constitution du Sénégal ne figure pas la limitation d’âge, il est impassable que des personnes qui sont nonagénaires ou presque, puissent se présenter à une élection de quelque nature que ce soit. C’est juridiquement irrecevable, politiquement inacceptable et moralement injustifiable.
Au demeurant, les tergiversations et volte-face de Wade et de ses panégyristes sur sa candidature autoproclamée ne doivent pas nous distraire. Wade est versatile. Pour paraphraser le psychanalyste français LACAN, disons que l’ «homme est dans son langage ».

Ainsi, au vu des actes posés, Abdoulaye Wade est parti pour tordre la main à la justice ; car au même titre que Gbagbo, il a son Paul Yao Ndré en la personne de Cheikh Tidiane Diakhaté, son homme de confiance à qui il a confié la présidence du Conseil constitutionnel. Ce juge est rejeté par la plupart des acteurs politiques pour intelligence avérée avec les libéraux lors des dernières élections législatives de mars 2009 à Mbane.

Aujourd’hui il est grand temps de mettre fin aux coups d’Etat, qu’ils soient militaires, constitutionnels ou électoraux et qui plombent la paix et la stabilité de l’Afrique.
Les instances de prises de décision en Afrique doivent méditer la réflexion de Ahmed Sidy Ould Baba, ancien ministre mauritanien entre 2007 et 2008. Il a préconisé comme solution l’adoption par les Etats africains d’une législation faisant du coup d’Etat un « crime imprescriptible », quelle qu’en soit par ailleurs la forme pour rompre avec ce cycle infernal qui a déjà touché la Mauritanie, le Niger, la Guinée et actuellement la Côte d’Ivoire pour n’en citer que ces pays là.

Les cas Gbagbo et Wade ne doivent pas prospérer et tous les démocrates doivent se lever comme un seul homme pour leur barrer la route. Les personnes de Gbagbo et de Wade ne sont pas indispensables pour que l’Afrique de l’Ouest marche vers la paix et la stabilité dont elle a besoin pour atteindre les rampes l’émergence.

Sud Quotidien