La compétence de la Cour Pénale Internationale pour instruire les violations des droits humains connus pendant l’actuelle crise postélectorale, au regard de la non ratification par la Côte d’Ivoire du statut de Rome, est au centre des débats contradictoires dans le milieu des organisations de défense des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire. Dans cet entretien, le président du Mouvement ivoirien des Droits Humains (MIDH), Me Drissa Traoré prend position. Il condamne les blocus du Golf-Hôtel et celui de Bouaké qui, sont pour lui, des violations des droits de l’Homme.
Quel état des lieux faites-vous de la situation des droits humains dans le contexte actuel de crise post-électorale ?
La crise post-électorale n’est pas encore derrière nous. Et nous continuons de faire nos investigations, de recevoir les victimes et d’enregistrer des cas d’exactions, des cas de violations des droits humains chaque jour. Ainsi, l’état des lieux aujourd’hui ne peut qu’être provisoire. A cet effet, mon sentiment est que les droits de l’Homme ont été vivement et fortement piétinés. Nous avons connu beaucoup de violations des droits humains. Des personnes ont été exécutées sommairement. Nous avons déploré des privations du droit de circuler librement avec le blocus qui continue de peser sur l’Hôtel du Golf. Il y a également le blocus à Bouaké qui empêche l’approvisionnement des marchés de la zone Sud notamment ceux d’Abidjan en bétail et en vivrier de la zone Nord. Ces deux blocus sont des violations des droits de l’Homme. Nous avons noté également des violations du droit à l’information avec l’épisode des empêchements de parution de certains journaux indépendants dont l’Intelligent d’Abidjan et ceux proches du RHDP par des personnes qui n’avaient aucune autorité à agir en la matière. Cela est une grave violation des droits de l’Homme notamment de la liberté de la presse et du droit des populations à l’information, à une information juste et équilibrée. Il y a que la télévision ivoirienne RTI n’est plus une télévision nationale car il n’y a qu’un seul camp qui y a accès. Et ce qui étonne et nous choque à la fois à ce niveau, c’est le mutisme du Conseil National de la Communication Audio visuelle (CNCA).
A quelle attitude vous attendiez-vous du CNCA ?
Dans notre entendement, le CNCA devrait donner de la voix pour faire respecter les normes en la matière et faire respecter le droit à la différence, au débat contradictoire, au jeu démocratique. En lieu et place de cette démarche citoyenne qui participe du respect des droits humains, le CNCA laisse toujours dans les médias, les messages de haine, de division, de calomnie contre des personnalités dont des Chefs d’Etat passer à la télévision nationale. Pis, le CNCA a pris sur lui la décision de porter atteinte au droit à l’information des populations en suspendant des chaînes étrangères de diffusion sur le bouquet de Canal Horizon et sur la bande FM. Ce qui est totalement illégale étant donné qu’aucune violation n’a été perpétrée par les organes qui ont été frappés par cette mesure. C’est une grave violation et c’est pourquoi je voudrais féliciter le président du Conseil national de la presse (CNP) M. Eugène Dié Kacou. Qui, quand des organes de presse écrite ont été de la mesure injuste et aberrante d’interdiction de parution, a vivement réagi et protesté. En dépit du retour à la normal dans la presse privée, la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire reste toujours préoccupante. Puisque les populations n’arrivent plus à manger décemment. La cherté de la vie bat son plein. Et des populations de certains communes et quartiers d’Abidjan ne dorment plus de la nuit. Elles sont obligées de se constituer en comité d’auto-défense pour échapper aux enlèvements de la part d’hommes en arme.
Il y a actuellement une polémique sur le nombre des victimes d’exactions pendant cette crise. Pour vous, le chiffre de 173 cas de décès relevés par l’Onuci reflète-t-il la réalité sur le terrain ?
Le MIDH poursuit ses décomptes. Les enregistrements n’ayant pas encore été achevés, je me garderais de porter une appréciation sur les chiffres livrés par d’autres organisations et structures. Etant donné que chaque organisation ou entité a ses moyens et sources d’informations, de collecte des données sur le terrain. Et chaque organisation a ses méthodes de travail pour recouper les différentes informations du terrain. Toutefois, je confirme qu’il y a eu beaucoup de morts par balle au sein des populations civiles. Nous en avons enregistré beaucoup mais je me garderais de donner le chiffre ici. Il faut aussi relever que le nombre de décès a été porté à la hausse par l’empêchement de soins de nombreux blessés. Lors de nos investigations, il a été fait cas de malades refoulés par les forces de l’ordre dans les hôpitaux publics où ceux-ci faisaient la garde pour faire respecter cette consigne inhumaine. Certains de ceux qui étaient venus accompagner les blessés ont été eux-mêmes arrêtés dans les centres de santé et se sont ajoutés à la liste des victimes après les bastonnades dont ils ont été l’objet. Pour nous, c’est regrettable d’arrêter des gens dans les hôpitaux. Tout comme c’est condamnable que d’innocentes victimes soient interdits d’accès dans les hôpitaux pour y recevoir des soins. Même en tant de guerre, lorsqu’il y a des combats, qu’un ennemi est capturé et qu’il est blessé, ceux qui l’ont mis aux arrêts, ont l’obligation de le soigner. A plus forte raison de populations civiles blessées lors d’une marche qui est une forme d’expression démocratique. Mais, il faut savoir qu’en temps opportun, chacun aura à rendre compte. Il faut donc éviter de confondre sa profession avec son activisme politique. Il faut que chacun exerce sa fonction avec honnêteté et probité. Il est inadmissible que de tels agissements se fassent encore en Côte d’Ivoire. Tous les responsables de ces faits graves, de ces graves atteintes aux droits humains seront jugés. Tous les auteurs et co-auteurs répondront de leurs actes.
Peut-on savoir où et comment de telles infractions pourraient être instruites et réprimées ?
Il y a d’abord la conscience des auteurs et co-auteurs. La première justice est notre conscience. Chacun aura à rendre compte devant sa conscience et devant l’histoire. Donc devant ses concitoyens et ses semblables de ce qu’il a fait et de ce qu’il n’a pas fait. Ensuite, il y a les juridictions nationales qui vont instruire les faits visés. Il est primordial pour nous que nos juridictions locales puissent connaître les différentes violations pendant cette période. Et nous souhaitons que ce soit ces juridictions là car elles sont les premières qualifiées à connaître les faits de violations des droits de l’homme enregistrés pendant la période du contentieux post-électoral. Cependant, s’il y a défaillance à leur niveau, il y aura la possibilité pour la justice internationale de se saisir du dossier. Je dis la justice internationale pour ne pas que l’on se focalise sur la Cour Pénale Internationale (CPI). Car il y a beaucoup de mécanismes internationaux en dehors de la CPI qui peuvent trouver répondre à connaître les violations des droits humains et à sanctionner les responsables.
Est-ce à dire que la CPI peut être saisie du dossier des violations des droits humains couvrant la période post-électorale ?
Dans le principe, la CPI peut intervenir pour connaître ces violations des droits humains en Côte d’ivoire. Il est vrai que la Côte d’ivoire n’a pas ratifiée la charte de Rome. Il est aussi vrai que la ratification de cette charte est la première exigence pour que la CPI puisse être compétente en la matière dans un Etat. Mais, il y a des dérogations. Notamment lorsqu’il y a un renvoi d’une affaire par le conseil de sécurité de l’ONU. En clair le Conseil de sécurité peut porter le dossier devant la CPI. Cette saisine rend la CPI immédiatement compétente. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, c’est une exception, une possibilité qui est offerte aux Etats non signataires de la charte pour reconnaître la compétence de la CPI. Ainsi, la CPI trouve et trouvera compétence à instruire les faits incriminés et à sanctionner les responsables.
Si l’on vous suit bien, la CPI, bien que la Côte d’Ivoire n’ait pas ratifié la charte de Rome, peut instruire les violations des droits humains de la période postélectorale et poursuivre les différents responsables…
Absolument. La CPI peut intervenir pour juger les crimes commis pendant cette période qui rentrent dans les qualificatifs prévus par le statut de Rome. Il s’agit de crimes de génocide, de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Au regard du statut de Rome, la CPI aura à apprécier. Ainsi, tous ceux qui seront désignés comme responsables de ces faits qui relèvent de la compétence de la CPI pourront être traduits devant cette juridiction internationale après des enquêtes minutieuses. Je le dis, c’est chaque cas qui sera analysé pour savoir s’il rentre dans le cadre des infractions relevant de la compétence de la CPI. Mais, je dois préciser que la CPI ne trouvera compétence que si les juridictions nationales sont défaillantes parce que c’est le principe de la complémentarité qui prévaut en la matière.
Comment les juridictions nationales pourraient être défaillantes pour que le dossier échoie à la CPI ?
Cette défaillance peut faire suite à une incapacité matérielle, à une incapacité personnelle ou à un manque de volonté pour poursuivre les responsables des faits visés. En ce moment là, la CPI trouvera toute sa compétence. Il faut donc éviter de tomber dans les à-priori et ne pas faire confiance aux juridictions nationales pour sanctionner les graves violations de droits humains connus dernièrement dans notre pays. Apprécions ces juridictions à la tâche et non sur la base, de préjugés. Les juridictions ivoiriennes, premières concernées, doivent être saisies. Je souhaite personnellement que nos juridictions prennent la balle au bond pour se réconcilier avec l’opinion nationale et même internationale. Je souhaite qu’elles aient cette volonté nécessaire pour mener les investigations, instruire ces violations, poursuivre les responsables et rendre justice aux nombreuses victimes. C’est notre souhait car cela permettra de donner de la force à la nos juridictions pour assurer l’équilibre des rapports dans la société ivoirienne. En tout état de cause, la CPI ne pourra poursuivre que les principaux responsables. Ces personnes seront appréciées par le Procureur de la CPI et par les chambres selon leur degré d’implication dans la survenance des crimes identifiés. On aura moins de deux cent (200) personnes comme responsables à poursuivre. Il va falloir faire un tri car le nombre de responsables de graves violations des droits humains dépasse ce chiffre là. Mais nous pensons que la participation des juridictions nationales est importante. Voire primordiale.
Avez-vous espoir qu’une issue pacifique par le dialogue est-elle encore possible ?
Dans le contexte de cristallisation des positions avec un président élu sorti des urnes et un autre investi par le Conseil constitutionnel sur des bases irrégulières avec l’annulation illégale de plus de 600.000 voix dans sept départements du Nord et du Centre, nous estimons qu’une issue pacifique par le dialogue est encore possible. C’est cet appel que nous voudrions lancer. Il est important pour les acteurs nationaux de comprendre qu’il faut que ce contentieux se règle par la voie pacifique et non militaire. Nous continuons à faire confiance à nos responsables ivoiriens, à l’ensemble de la communauté nationale et internationale pour ne pas arriver à cette solution extrême de l’intervention militaire de la Cedeao. Nous avons bon espoir et nous pensons que Dieu finira par guider et éclairer chacun pour que le président élu ait le pouvoir pour respecter la légitimité du peuple Ivoirien.
Réalisé par M Tié Traoré
Quel état des lieux faites-vous de la situation des droits humains dans le contexte actuel de crise post-électorale ?
La crise post-électorale n’est pas encore derrière nous. Et nous continuons de faire nos investigations, de recevoir les victimes et d’enregistrer des cas d’exactions, des cas de violations des droits humains chaque jour. Ainsi, l’état des lieux aujourd’hui ne peut qu’être provisoire. A cet effet, mon sentiment est que les droits de l’Homme ont été vivement et fortement piétinés. Nous avons connu beaucoup de violations des droits humains. Des personnes ont été exécutées sommairement. Nous avons déploré des privations du droit de circuler librement avec le blocus qui continue de peser sur l’Hôtel du Golf. Il y a également le blocus à Bouaké qui empêche l’approvisionnement des marchés de la zone Sud notamment ceux d’Abidjan en bétail et en vivrier de la zone Nord. Ces deux blocus sont des violations des droits de l’Homme. Nous avons noté également des violations du droit à l’information avec l’épisode des empêchements de parution de certains journaux indépendants dont l’Intelligent d’Abidjan et ceux proches du RHDP par des personnes qui n’avaient aucune autorité à agir en la matière. Cela est une grave violation des droits de l’Homme notamment de la liberté de la presse et du droit des populations à l’information, à une information juste et équilibrée. Il y a que la télévision ivoirienne RTI n’est plus une télévision nationale car il n’y a qu’un seul camp qui y a accès. Et ce qui étonne et nous choque à la fois à ce niveau, c’est le mutisme du Conseil National de la Communication Audio visuelle (CNCA).
A quelle attitude vous attendiez-vous du CNCA ?
Dans notre entendement, le CNCA devrait donner de la voix pour faire respecter les normes en la matière et faire respecter le droit à la différence, au débat contradictoire, au jeu démocratique. En lieu et place de cette démarche citoyenne qui participe du respect des droits humains, le CNCA laisse toujours dans les médias, les messages de haine, de division, de calomnie contre des personnalités dont des Chefs d’Etat passer à la télévision nationale. Pis, le CNCA a pris sur lui la décision de porter atteinte au droit à l’information des populations en suspendant des chaînes étrangères de diffusion sur le bouquet de Canal Horizon et sur la bande FM. Ce qui est totalement illégale étant donné qu’aucune violation n’a été perpétrée par les organes qui ont été frappés par cette mesure. C’est une grave violation et c’est pourquoi je voudrais féliciter le président du Conseil national de la presse (CNP) M. Eugène Dié Kacou. Qui, quand des organes de presse écrite ont été de la mesure injuste et aberrante d’interdiction de parution, a vivement réagi et protesté. En dépit du retour à la normal dans la presse privée, la situation des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire reste toujours préoccupante. Puisque les populations n’arrivent plus à manger décemment. La cherté de la vie bat son plein. Et des populations de certains communes et quartiers d’Abidjan ne dorment plus de la nuit. Elles sont obligées de se constituer en comité d’auto-défense pour échapper aux enlèvements de la part d’hommes en arme.
Il y a actuellement une polémique sur le nombre des victimes d’exactions pendant cette crise. Pour vous, le chiffre de 173 cas de décès relevés par l’Onuci reflète-t-il la réalité sur le terrain ?
Le MIDH poursuit ses décomptes. Les enregistrements n’ayant pas encore été achevés, je me garderais de porter une appréciation sur les chiffres livrés par d’autres organisations et structures. Etant donné que chaque organisation ou entité a ses moyens et sources d’informations, de collecte des données sur le terrain. Et chaque organisation a ses méthodes de travail pour recouper les différentes informations du terrain. Toutefois, je confirme qu’il y a eu beaucoup de morts par balle au sein des populations civiles. Nous en avons enregistré beaucoup mais je me garderais de donner le chiffre ici. Il faut aussi relever que le nombre de décès a été porté à la hausse par l’empêchement de soins de nombreux blessés. Lors de nos investigations, il a été fait cas de malades refoulés par les forces de l’ordre dans les hôpitaux publics où ceux-ci faisaient la garde pour faire respecter cette consigne inhumaine. Certains de ceux qui étaient venus accompagner les blessés ont été eux-mêmes arrêtés dans les centres de santé et se sont ajoutés à la liste des victimes après les bastonnades dont ils ont été l’objet. Pour nous, c’est regrettable d’arrêter des gens dans les hôpitaux. Tout comme c’est condamnable que d’innocentes victimes soient interdits d’accès dans les hôpitaux pour y recevoir des soins. Même en tant de guerre, lorsqu’il y a des combats, qu’un ennemi est capturé et qu’il est blessé, ceux qui l’ont mis aux arrêts, ont l’obligation de le soigner. A plus forte raison de populations civiles blessées lors d’une marche qui est une forme d’expression démocratique. Mais, il faut savoir qu’en temps opportun, chacun aura à rendre compte. Il faut donc éviter de confondre sa profession avec son activisme politique. Il faut que chacun exerce sa fonction avec honnêteté et probité. Il est inadmissible que de tels agissements se fassent encore en Côte d’Ivoire. Tous les responsables de ces faits graves, de ces graves atteintes aux droits humains seront jugés. Tous les auteurs et co-auteurs répondront de leurs actes.
Peut-on savoir où et comment de telles infractions pourraient être instruites et réprimées ?
Il y a d’abord la conscience des auteurs et co-auteurs. La première justice est notre conscience. Chacun aura à rendre compte devant sa conscience et devant l’histoire. Donc devant ses concitoyens et ses semblables de ce qu’il a fait et de ce qu’il n’a pas fait. Ensuite, il y a les juridictions nationales qui vont instruire les faits visés. Il est primordial pour nous que nos juridictions locales puissent connaître les différentes violations pendant cette période. Et nous souhaitons que ce soit ces juridictions là car elles sont les premières qualifiées à connaître les faits de violations des droits de l’homme enregistrés pendant la période du contentieux post-électoral. Cependant, s’il y a défaillance à leur niveau, il y aura la possibilité pour la justice internationale de se saisir du dossier. Je dis la justice internationale pour ne pas que l’on se focalise sur la Cour Pénale Internationale (CPI). Car il y a beaucoup de mécanismes internationaux en dehors de la CPI qui peuvent trouver répondre à connaître les violations des droits humains et à sanctionner les responsables.
Est-ce à dire que la CPI peut être saisie du dossier des violations des droits humains couvrant la période post-électorale ?
Dans le principe, la CPI peut intervenir pour connaître ces violations des droits humains en Côte d’ivoire. Il est vrai que la Côte d’ivoire n’a pas ratifiée la charte de Rome. Il est aussi vrai que la ratification de cette charte est la première exigence pour que la CPI puisse être compétente en la matière dans un Etat. Mais, il y a des dérogations. Notamment lorsqu’il y a un renvoi d’une affaire par le conseil de sécurité de l’ONU. En clair le Conseil de sécurité peut porter le dossier devant la CPI. Cette saisine rend la CPI immédiatement compétente. Dans le cas de la Côte d’Ivoire, c’est une exception, une possibilité qui est offerte aux Etats non signataires de la charte pour reconnaître la compétence de la CPI. Ainsi, la CPI trouve et trouvera compétence à instruire les faits incriminés et à sanctionner les responsables.
Si l’on vous suit bien, la CPI, bien que la Côte d’Ivoire n’ait pas ratifié la charte de Rome, peut instruire les violations des droits humains de la période postélectorale et poursuivre les différents responsables…
Absolument. La CPI peut intervenir pour juger les crimes commis pendant cette période qui rentrent dans les qualificatifs prévus par le statut de Rome. Il s’agit de crimes de génocide, de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Au regard du statut de Rome, la CPI aura à apprécier. Ainsi, tous ceux qui seront désignés comme responsables de ces faits qui relèvent de la compétence de la CPI pourront être traduits devant cette juridiction internationale après des enquêtes minutieuses. Je le dis, c’est chaque cas qui sera analysé pour savoir s’il rentre dans le cadre des infractions relevant de la compétence de la CPI. Mais, je dois préciser que la CPI ne trouvera compétence que si les juridictions nationales sont défaillantes parce que c’est le principe de la complémentarité qui prévaut en la matière.
Comment les juridictions nationales pourraient être défaillantes pour que le dossier échoie à la CPI ?
Cette défaillance peut faire suite à une incapacité matérielle, à une incapacité personnelle ou à un manque de volonté pour poursuivre les responsables des faits visés. En ce moment là, la CPI trouvera toute sa compétence. Il faut donc éviter de tomber dans les à-priori et ne pas faire confiance aux juridictions nationales pour sanctionner les graves violations de droits humains connus dernièrement dans notre pays. Apprécions ces juridictions à la tâche et non sur la base, de préjugés. Les juridictions ivoiriennes, premières concernées, doivent être saisies. Je souhaite personnellement que nos juridictions prennent la balle au bond pour se réconcilier avec l’opinion nationale et même internationale. Je souhaite qu’elles aient cette volonté nécessaire pour mener les investigations, instruire ces violations, poursuivre les responsables et rendre justice aux nombreuses victimes. C’est notre souhait car cela permettra de donner de la force à la nos juridictions pour assurer l’équilibre des rapports dans la société ivoirienne. En tout état de cause, la CPI ne pourra poursuivre que les principaux responsables. Ces personnes seront appréciées par le Procureur de la CPI et par les chambres selon leur degré d’implication dans la survenance des crimes identifiés. On aura moins de deux cent (200) personnes comme responsables à poursuivre. Il va falloir faire un tri car le nombre de responsables de graves violations des droits humains dépasse ce chiffre là. Mais nous pensons que la participation des juridictions nationales est importante. Voire primordiale.
Avez-vous espoir qu’une issue pacifique par le dialogue est-elle encore possible ?
Dans le contexte de cristallisation des positions avec un président élu sorti des urnes et un autre investi par le Conseil constitutionnel sur des bases irrégulières avec l’annulation illégale de plus de 600.000 voix dans sept départements du Nord et du Centre, nous estimons qu’une issue pacifique par le dialogue est encore possible. C’est cet appel que nous voudrions lancer. Il est important pour les acteurs nationaux de comprendre qu’il faut que ce contentieux se règle par la voie pacifique et non militaire. Nous continuons à faire confiance à nos responsables ivoiriens, à l’ensemble de la communauté nationale et internationale pour ne pas arriver à cette solution extrême de l’intervention militaire de la Cedeao. Nous avons bon espoir et nous pensons que Dieu finira par guider et éclairer chacun pour que le président élu ait le pouvoir pour respecter la légitimité du peuple Ivoirien.
Réalisé par M Tié Traoré
