La Convention de la Société Civile Ivoirienne a tenu sa deuxième Convention Générale Extraordinaire les 05 et 06 janvier 2011 à la Bibliothèque Nationale en présence de 64 organisations membres sur la centaine que compte la CSCI. L’objectif principal est de proposer des solutions pouvant aider à sortir la Côte d’Ivoire de l’impasse post électorale actuelle. Les propositions portent sur quatre préoccupations majeures : l’apaisement du climat social, une meilleure sécurisation des prochaines élections (législatives, municipales et régionales), une meilleure appréhension du rôle de la communauté internationale en Côte d’Ivoire dans la sortie de crise et la contribution au dénouement de l’impasse du bicéphalisme au sommet de l’Etat.
I –Au titre de l’apaisement du climat social post électoral
La Convention Générale Extraordinaire a noté que les principales sources des tensions politiques et sociales sont les médias, les partis politiques, les forces armées et les populations. A cet effet, la CGE fait les recommandations suivantes :
I-1- Concernant les médias
Le pays n’étant pas en guerre, la raison d’Etat invoquée pour confisquer les médias publics à des fins de propagande au profit d’un seul camp est inopportune. Les dispositions suivantes devront être prises avec urgence :
-amener les organes de régulation, notamment le Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA), à faire leur travail avec beaucoup plus de rigueur, de vigilance et de professionnalisme ;
-arrêter la propagande politique et la diffusion de messages de haine et de violence dans les médias publics ;
-assurer un traitement équilibré et impartial de l’information dans les médias publics, notamment la RTI (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne).
-assurer l’accessibilité des médias publics à toutes les personnes physiques et morales ;
-assurer la couverture de toute l’étendue du territoire national par la RTI;
-prévoir des tranches horaires dans les programmes de la RTI pour l’éducation civique et citoyenne ;
-faire des émissions dans les langues nationales pour promouvoir la paix et la cohésion sociale ;
-autoriser la réouverture de tous les médias internationaux fermés, dans le strict respect des lois nationales ;
-fermer les médias (écrits et audio-visuels) qui échappent au contrôle du CNCA et du CNP, sur toute l’étendue du territoire national. Ces médias devront, avant d’émettre, se conformer aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire ;
-accorder une plus grande représentation de la société civile dans les organes de régulation (CNCA et CNP).
I-2- Concernant les partis politiques
La CGE a déploré une radicalisation dans les discours et les comportements des partis politiques. Par conséquent, la CGE demande aux partis politiques de :
-éviter le recours aux considérations ethniques, régionales ou religieuses ;
-éviter l’usage d’armes et de la violence comme moyens d’expression et d’action ;
-éviter l’usage des moyens de l’Etat (finance, personnel, matériel, force publique) dans les actions ;
-faire preuve de modération dans leurs prises de position politique ;
-respecter le code de bonne conduite des partis politiques ;
-éduquer les militants à la tolérance et aux valeurs démocratiques.
Enfin, la CGE demande aux deux protagonistes (MM. Gbagbo et Ouattara) d’adresser des messages d’apaisement à leurs militants qui devront être diffusés dans les médias publics.
I-3- Concernant les Forces Armées
La Convention Générale Extraordinaire déplore les attitudes partisanes et bellicistes des FDS et FAFN. Elle demande donc :
-la cessation immédiate, par les FDS et FAFN, de toute hostilité, de défiance ou d’annonce d’intention d’hostilité;
-la réactivation du Centre de Commandement Intégré (CCI) et sa dotation en moyens conséquents pour accroître son efficacité;
-l’encadrement pacifique des marches et des manifestations conformément à la législation en vigueur ;
-la libération immédiate et sans condition du quartier général du RHDP ;
-la levée immédiate du blocus de l’hôtel du Golf imposée par les FDS ;
-la cessation des rackets sur les routes, entrainant parfois les mouvements de grèves dans le secteur des transports ;
-l’arrêt immédiat dans les zones CNO des blocages récurrents des convois de ravitaillement du marché national en vivres et en bétail ;
-le non recours à toute intervention armée pour le règlement de la crise.
Enfin, la CGE demande que les négociations pour la sortie de crise ne s’enlisent pas et qu’elles permettent un dénouement rapide.
I-4- Concernant les populations
La CGE déplore la manipulation des masses populaires par les partis politiques. Trois partis ayant réunie à eux seule 95,5% des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle exercent une réelle hégémonie sur les populations.
La CGE contacte qu’une telle hégémonie est de nature à entrainer par moments, à entrainer les populations dans des logiques de méfiance, d’hostilité voire de violence.
Par voie de conséquence, la CGE demande :
-à la jeunesse de ne pas céder à la manipulation et de refuser de servir de chaire à canon,
-aux chefs traditionnels et aux leaders religieux d’éviter les positions partisanes prise en publique,
-à la population d’utiliser les moyens d’expression démocratique (meetings et marches pacifiques) dans leurs revendications.
-à la population de respecter le droit à la différence.
-la tenue de conseils locaux dans les familles, les quartiers, les communautés etc.
- l’utilisation et la promotion des alliances inter-ethniques pour détendre l’atmosphère post électoral actuel.
II-Au titre des propositions pour améliorer la gestion et la sécurisation des prochaines élections
La Convention Générale Extraordinaire note que des problèmes et des défaillances ont été constatés dans la gestion et la sécurisation du deuxième tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Ces problèmes et ces défaillances sont en partie responsables de l’impasse post électoral actuel que vit le pays. En conséquence, la CGE suggère :
-la reconstitution entière de la CEI et l’administration de cette institution par la société civile.
- le remaniement partiel du Conseil Constitutionnel en vue du renforcement de sa crédibilité et de son impartialité.
-le désarmement total de tous ceux qui détiennent illégalement des armes en Côte d’Ivoire,
-la réunification effective de l’armée ivoirienne
III-Au titre du rôle de la communauté internationale et de ses rapports avec les autres acteurs.
La CGE reconnait l’importance du rôle joué par la communauté internationale dans la sortie de crise.
Elle note cependant que les activités et les prérogatives de la communauté internationale sont souvent méconnues et mal comprise par les ivoiriens.
La CGE Suggère donc :
- que l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) poursuivre ses missions en Côte d’Ivoire, mais que celles-ci soient davantage expliquées aux populations ;
- que les forces impartiales complémentaires ne comprennent pas de ressortissants de la CEDEAO et que leur désignation soit faite en accord avec les autorités nationales ;
- que les structures internationales appuient les organisations nationales sans se substituer à elles et sans les concurrencer.
IV-Au titre du dénouement du bicéphalisme au sommet de l’Etat.
La CGE propose :
-la poursuite des négociations jusqu’à la fin du mois de Janvier 2011.
-En cas d’échec des négociations, propose la reprise de l’élection présidentielle conformément à l’article 64 du code électoral en ayant réuni les conditions d’une meilleure sécurisation et d’une totale transparence des élections.
-Enfin la CGE propose parallèlement aux efforts de négociation et de médiation internationale actuellement en cours, la constitution d’un groupe de médiateurs nationaux comprenant :
•La société civile ivoirienne,
•Les organisations professionnelles et syndicales,
•La chefferie traditionnelle,
•Et les confessions religieuses.
Fait à Abidjan le 06/01/2011
La Convention Générale Extraordinaire
I –Au titre de l’apaisement du climat social post électoral
La Convention Générale Extraordinaire a noté que les principales sources des tensions politiques et sociales sont les médias, les partis politiques, les forces armées et les populations. A cet effet, la CGE fait les recommandations suivantes :
I-1- Concernant les médias
Le pays n’étant pas en guerre, la raison d’Etat invoquée pour confisquer les médias publics à des fins de propagande au profit d’un seul camp est inopportune. Les dispositions suivantes devront être prises avec urgence :
-amener les organes de régulation, notamment le Conseil National de la Communication Audiovisuelle (CNCA), à faire leur travail avec beaucoup plus de rigueur, de vigilance et de professionnalisme ;
-arrêter la propagande politique et la diffusion de messages de haine et de violence dans les médias publics ;
-assurer un traitement équilibré et impartial de l’information dans les médias publics, notamment la RTI (Radiodiffusion Télévision Ivoirienne).
-assurer l’accessibilité des médias publics à toutes les personnes physiques et morales ;
-assurer la couverture de toute l’étendue du territoire national par la RTI;
-prévoir des tranches horaires dans les programmes de la RTI pour l’éducation civique et citoyenne ;
-faire des émissions dans les langues nationales pour promouvoir la paix et la cohésion sociale ;
-autoriser la réouverture de tous les médias internationaux fermés, dans le strict respect des lois nationales ;
-fermer les médias (écrits et audio-visuels) qui échappent au contrôle du CNCA et du CNP, sur toute l’étendue du territoire national. Ces médias devront, avant d’émettre, se conformer aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire ;
-accorder une plus grande représentation de la société civile dans les organes de régulation (CNCA et CNP).
I-2- Concernant les partis politiques
La CGE a déploré une radicalisation dans les discours et les comportements des partis politiques. Par conséquent, la CGE demande aux partis politiques de :
-éviter le recours aux considérations ethniques, régionales ou religieuses ;
-éviter l’usage d’armes et de la violence comme moyens d’expression et d’action ;
-éviter l’usage des moyens de l’Etat (finance, personnel, matériel, force publique) dans les actions ;
-faire preuve de modération dans leurs prises de position politique ;
-respecter le code de bonne conduite des partis politiques ;
-éduquer les militants à la tolérance et aux valeurs démocratiques.
Enfin, la CGE demande aux deux protagonistes (MM. Gbagbo et Ouattara) d’adresser des messages d’apaisement à leurs militants qui devront être diffusés dans les médias publics.
I-3- Concernant les Forces Armées
La Convention Générale Extraordinaire déplore les attitudes partisanes et bellicistes des FDS et FAFN. Elle demande donc :
-la cessation immédiate, par les FDS et FAFN, de toute hostilité, de défiance ou d’annonce d’intention d’hostilité;
-la réactivation du Centre de Commandement Intégré (CCI) et sa dotation en moyens conséquents pour accroître son efficacité;
-l’encadrement pacifique des marches et des manifestations conformément à la législation en vigueur ;
-la libération immédiate et sans condition du quartier général du RHDP ;
-la levée immédiate du blocus de l’hôtel du Golf imposée par les FDS ;
-la cessation des rackets sur les routes, entrainant parfois les mouvements de grèves dans le secteur des transports ;
-l’arrêt immédiat dans les zones CNO des blocages récurrents des convois de ravitaillement du marché national en vivres et en bétail ;
-le non recours à toute intervention armée pour le règlement de la crise.
Enfin, la CGE demande que les négociations pour la sortie de crise ne s’enlisent pas et qu’elles permettent un dénouement rapide.
I-4- Concernant les populations
La CGE déplore la manipulation des masses populaires par les partis politiques. Trois partis ayant réunie à eux seule 95,5% des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle exercent une réelle hégémonie sur les populations.
La CGE contacte qu’une telle hégémonie est de nature à entrainer par moments, à entrainer les populations dans des logiques de méfiance, d’hostilité voire de violence.
Par voie de conséquence, la CGE demande :
-à la jeunesse de ne pas céder à la manipulation et de refuser de servir de chaire à canon,
-aux chefs traditionnels et aux leaders religieux d’éviter les positions partisanes prise en publique,
-à la population d’utiliser les moyens d’expression démocratique (meetings et marches pacifiques) dans leurs revendications.
-à la population de respecter le droit à la différence.
-la tenue de conseils locaux dans les familles, les quartiers, les communautés etc.
- l’utilisation et la promotion des alliances inter-ethniques pour détendre l’atmosphère post électoral actuel.
II-Au titre des propositions pour améliorer la gestion et la sécurisation des prochaines élections
La Convention Générale Extraordinaire note que des problèmes et des défaillances ont été constatés dans la gestion et la sécurisation du deuxième tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Ces problèmes et ces défaillances sont en partie responsables de l’impasse post électoral actuel que vit le pays. En conséquence, la CGE suggère :
-la reconstitution entière de la CEI et l’administration de cette institution par la société civile.
- le remaniement partiel du Conseil Constitutionnel en vue du renforcement de sa crédibilité et de son impartialité.
-le désarmement total de tous ceux qui détiennent illégalement des armes en Côte d’Ivoire,
-la réunification effective de l’armée ivoirienne
III-Au titre du rôle de la communauté internationale et de ses rapports avec les autres acteurs.
La CGE reconnait l’importance du rôle joué par la communauté internationale dans la sortie de crise.
Elle note cependant que les activités et les prérogatives de la communauté internationale sont souvent méconnues et mal comprise par les ivoiriens.
La CGE Suggère donc :
- que l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) poursuivre ses missions en Côte d’Ivoire, mais que celles-ci soient davantage expliquées aux populations ;
- que les forces impartiales complémentaires ne comprennent pas de ressortissants de la CEDEAO et que leur désignation soit faite en accord avec les autorités nationales ;
- que les structures internationales appuient les organisations nationales sans se substituer à elles et sans les concurrencer.
IV-Au titre du dénouement du bicéphalisme au sommet de l’Etat.
La CGE propose :
-la poursuite des négociations jusqu’à la fin du mois de Janvier 2011.
-En cas d’échec des négociations, propose la reprise de l’élection présidentielle conformément à l’article 64 du code électoral en ayant réuni les conditions d’une meilleure sécurisation et d’une totale transparence des élections.
-Enfin la CGE propose parallèlement aux efforts de négociation et de médiation internationale actuellement en cours, la constitution d’un groupe de médiateurs nationaux comprenant :
•La société civile ivoirienne,
•Les organisations professionnelles et syndicales,
•La chefferie traditionnelle,
•Et les confessions religieuses.
Fait à Abidjan le 06/01/2011
La Convention Générale Extraordinaire
