A L’attention des opérateurs de la filière café-cacao, des banques et établissements financièrs
Il est porté à la connaissance des opérateurs de la filière café-cacao et aux banques et Etablissements financiers que toute opération en vue d’un paiement anticipé du DUS ou tout autre taxe au Gouvernement illégitime de Monsieur Laurent Gbagbo est illégale.
Toutes sommes versées au titre de ces opérations seront considérées comme non encaissées par l’Etat de Côte d’Ivoire et resteront dues.
Les opérateurs économiques qui participeront à de telles opérations s’exposent à des sanctions internationales, sans préjudice des poursuites pénales par les juridictions nationales ainsi qu’au retrait de leur agrément.
Fait à Abidjan, le 18 janvier 2011
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Guillaume Kigbafori SORO
Il est porté à la connaissance des opérateurs de la filière café-cacao et aux banques et Etablissements financiers que toute opération en vue d’un paiement anticipé du DUS ou tout autre taxe au Gouvernement illégitime de Monsieur Laurent Gbagbo est illégale.
Toutes sommes versées au titre de ces opérations seront considérées comme non encaissées par l’Etat de Côte d’Ivoire et resteront dues.
Les opérateurs économiques qui participeront à de telles opérations s’exposent à des sanctions internationales, sans préjudice des poursuites pénales par les juridictions nationales ainsi qu’au retrait de leur agrément.
Fait à Abidjan, le 18 janvier 2011
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
Guillaume Kigbafori SORO
