La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) est contre la décision des ministres des Finances de la zone sur la signature de Alassane Dramane Ouattara à la Bceao au nom de la Côte d’Ivoire.
L’information a été donnée hier, le jeudi 20 janvier à Bamako, par le Président de ladite Cour. M. Ousmane Diakité a confié à la presse réunie dans la capitale malienne que «la Cour de justice de l’Uemoa est saisie de ce problème parce qu’il y a eu une des parties qui a estimé que la décision prise par le Conseil des ministres de l’Uemoa à Bissau n’était pas valide. Donc cette décision de l’Uemoa a été attaquée par l’une des parties, il y a quelques semaines». Se voulant plus explicite, Ousmane Diakité avance qu’il y a deux procédures: «non seulement on nous demande de nous prononcer sur la légalité de la décision du conseil des ministres mais aussi on nous demande d’ordonner le sursis à l’exécution de cette décision». Ne voulant pas trop s’avancer sur ce dossier en instance, M. Diakité explique que «lorsqu’une affaire arrive au niveau de la Cour, il y a une procédure à suivre qui commence à l’introduction de la requête. Il y a également une période pour la mise en état du dossier et après il y a la saisine d’un rapporteur. C’est après tout cela que la Cour de justice, en audience publique, statue et rend une décision. Nous n’en sommes pas là pour le moment», indique- t-il. A la question de savoir si cette décision est suspensive de celle du conseil des ministres, le Président de la Cour de justice souligne simplement que «la crise ivoirienne est gérée par les organes décisionnels de l’union à travers une procédure purement politique et judiciaire». Sur la possibilité de la Cour de justice de l’Uemoa d’être saisie ou de s’autosaisir suite à l’acte posé par le conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire, M. Diakité a avancé que «cette question ne rentre pas dans les compétences de la Cour de justice de l’Uemoa. Je me réserve de me prononcer sur la décision prise par le conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire». Il précise cependant que l’instance qu’il dirige n’a aucune compétence en matière électorale, de protection des Droits de l’Homme. Selon lui, ces questions relèvent de la compétence de la Cedeao. Après la réunion des Chefs d’état-major des armées qui vient de prendre fin à Bamako, la crise ivoirienne sera au cœur des discussions du sommet des chefs d’Etat de l’Uemoa qui va se tenir ce samedi 22 janvier 2010, dans la capitale malienne. Cette rencontre va sans doute permettre de mesurer l’impact de cette crise politique qui sévit dans un pays, moteur de la croissance économique dans la sous-région.
In sud quotidien
L’information a été donnée hier, le jeudi 20 janvier à Bamako, par le Président de ladite Cour. M. Ousmane Diakité a confié à la presse réunie dans la capitale malienne que «la Cour de justice de l’Uemoa est saisie de ce problème parce qu’il y a eu une des parties qui a estimé que la décision prise par le Conseil des ministres de l’Uemoa à Bissau n’était pas valide. Donc cette décision de l’Uemoa a été attaquée par l’une des parties, il y a quelques semaines». Se voulant plus explicite, Ousmane Diakité avance qu’il y a deux procédures: «non seulement on nous demande de nous prononcer sur la légalité de la décision du conseil des ministres mais aussi on nous demande d’ordonner le sursis à l’exécution de cette décision». Ne voulant pas trop s’avancer sur ce dossier en instance, M. Diakité explique que «lorsqu’une affaire arrive au niveau de la Cour, il y a une procédure à suivre qui commence à l’introduction de la requête. Il y a également une période pour la mise en état du dossier et après il y a la saisine d’un rapporteur. C’est après tout cela que la Cour de justice, en audience publique, statue et rend une décision. Nous n’en sommes pas là pour le moment», indique- t-il. A la question de savoir si cette décision est suspensive de celle du conseil des ministres, le Président de la Cour de justice souligne simplement que «la crise ivoirienne est gérée par les organes décisionnels de l’union à travers une procédure purement politique et judiciaire». Sur la possibilité de la Cour de justice de l’Uemoa d’être saisie ou de s’autosaisir suite à l’acte posé par le conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire, M. Diakité a avancé que «cette question ne rentre pas dans les compétences de la Cour de justice de l’Uemoa. Je me réserve de me prononcer sur la décision prise par le conseil constitutionnel de la Côte d’Ivoire». Il précise cependant que l’instance qu’il dirige n’a aucune compétence en matière électorale, de protection des Droits de l’Homme. Selon lui, ces questions relèvent de la compétence de la Cedeao. Après la réunion des Chefs d’état-major des armées qui vient de prendre fin à Bamako, la crise ivoirienne sera au cœur des discussions du sommet des chefs d’Etat de l’Uemoa qui va se tenir ce samedi 22 janvier 2010, dans la capitale malienne. Cette rencontre va sans doute permettre de mesurer l’impact de cette crise politique qui sévit dans un pays, moteur de la croissance économique dans la sous-région.
In sud quotidien
