«La problématique de la certification de l’élection présidentielle de Côte d’Ivoire». Ce thème fort à propos a été commenté, hier lundi 24 janvier 2011, aux II-Plateaux, par l’avocat français Marcel Ceccaldi dans le contexte des débats initiés par la Coordination des communicateurs citoyens bénévoles pour le rayonnement de la démocratie.
Pour le conférencier, il est clair que le représentant spécial des nations unies en Côte d’Ivoire, Young J. Choi, a outrepassé ses droits dans son rôle de certificateur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010. «La difficulté vient lorsque le responsable (Choi) des nations unies s’est immiscé dans la proclamation alors qu’il n’avait ni la compétence ni le droit de le faire», a-t-il avancé.
Une démarche, a-t-il poursuivi, qui a été faite en violation flagrante de toutes les normes et les lois en vigueur en la matière (charte de l’Onu, résolutions et accords politiques). Aujourd’hui, a-t-il révélé, «tous les textes (…) gênants pour Choi sont supprimés du site de l’Onu». Aussi, a affirmé Me Ceccaldi, le collectif d’avocats dont il fait partie se propose de porter plainte contre le secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon, et son représentant, Choi, auprès de la Cour internationale de justice (Cij). «Nous allons saisir la Cour internationale de justice», a-t-il martelé. La saisine de cette juridiction se justifie, de l’avis de Marcel Ceccaldi, par le fait que Young J. Choi s’est donné le pouvoir d’un haut commissaire aux élections. Qui aurait pu se justifier si la Côte d’Ivoire n’avait pas d’institutions ou qu’elle était sous tutelle de l’Onu. Ou encore si l’organisation mondiale était chargée d’organiser les élections.
Comme on a pu le constater au Cambodge (1993), au Kosovo (2000), en Afghanistan (2010). «J’accuse M. Choi de forfaiture», a fulminé Ceccaldi. «La Côte d’Ivoire n’a pas renoncé à sa souveraineté ! (…) M. Choi doit respecter les organes qui garantissent sa souveraineté», a-t-il insisté.
Il a fait observer que le rôle du représentant de Ban Ki-moon en Côte d’Ivoire est celui «d’un accompagnateur» qui aurait dû s’en tenir à la validation des différentes étapes du processus électoral. Et non à celui qui consiste à proclamer les résultats de l’élection présidentielle à la place du Conseil constitutionnel ivoirien. Par cet acte, Choi, au dire de l’avocat, a porté atteinte à la souveraineté de la Côte d’Ivoire. «La souveraineté appartient au peuple. (…) Aucune structure des Nations unies ne peut porter atteinte à la souveraineté d’un Etat», a-t-il affirmé. Au demeurant, Me Ceccaldi s’est étonné que M. Choi n’ait pas pu aider au désarmement des rebelles (une des étapes à valider) conformément à l’accord politique de Ouaga. «Que font Ban Ki-moon et Choi entre la date de la signature de cet accord et celle des élections ?», s’est -il interrogé.
Serge Armand Didi
Pour le conférencier, il est clair que le représentant spécial des nations unies en Côte d’Ivoire, Young J. Choi, a outrepassé ses droits dans son rôle de certificateur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010. «La difficulté vient lorsque le responsable (Choi) des nations unies s’est immiscé dans la proclamation alors qu’il n’avait ni la compétence ni le droit de le faire», a-t-il avancé.
Une démarche, a-t-il poursuivi, qui a été faite en violation flagrante de toutes les normes et les lois en vigueur en la matière (charte de l’Onu, résolutions et accords politiques). Aujourd’hui, a-t-il révélé, «tous les textes (…) gênants pour Choi sont supprimés du site de l’Onu». Aussi, a affirmé Me Ceccaldi, le collectif d’avocats dont il fait partie se propose de porter plainte contre le secrétaire général de l’Onu, Ban Ki-moon, et son représentant, Choi, auprès de la Cour internationale de justice (Cij). «Nous allons saisir la Cour internationale de justice», a-t-il martelé. La saisine de cette juridiction se justifie, de l’avis de Marcel Ceccaldi, par le fait que Young J. Choi s’est donné le pouvoir d’un haut commissaire aux élections. Qui aurait pu se justifier si la Côte d’Ivoire n’avait pas d’institutions ou qu’elle était sous tutelle de l’Onu. Ou encore si l’organisation mondiale était chargée d’organiser les élections.
Comme on a pu le constater au Cambodge (1993), au Kosovo (2000), en Afghanistan (2010). «J’accuse M. Choi de forfaiture», a fulminé Ceccaldi. «La Côte d’Ivoire n’a pas renoncé à sa souveraineté ! (…) M. Choi doit respecter les organes qui garantissent sa souveraineté», a-t-il insisté.
Il a fait observer que le rôle du représentant de Ban Ki-moon en Côte d’Ivoire est celui «d’un accompagnateur» qui aurait dû s’en tenir à la validation des différentes étapes du processus électoral. Et non à celui qui consiste à proclamer les résultats de l’élection présidentielle à la place du Conseil constitutionnel ivoirien. Par cet acte, Choi, au dire de l’avocat, a porté atteinte à la souveraineté de la Côte d’Ivoire. «La souveraineté appartient au peuple. (…) Aucune structure des Nations unies ne peut porter atteinte à la souveraineté d’un Etat», a-t-il affirmé. Au demeurant, Me Ceccaldi s’est étonné que M. Choi n’ait pas pu aider au désarmement des rebelles (une des étapes à valider) conformément à l’accord politique de Ouaga. «Que font Ban Ki-moon et Choi entre la date de la signature de cet accord et celle des élections ?», s’est -il interrogé.
Serge Armand Didi
