Le verdict en cassation dans le bras de fer qui oppose la société Zenith plastics Côte d’Ivoire (Zpci) à la Société industrielle de fabrication de plastique en Côte d’Ivoire (Sifplast-Ci) est très attendu des 600 travailleurs de Zenith plastics qui craignent pour leurs emplois au cas où la société qui les emploie venait à être condamnée à verser sept cent trente huit millions (738 000 000) de Fcfa à Sifplast-Ci pour contrefaçon.
L’affaire fait grand bruit dans le millieu des travailleurs de Zénith Plastics. Le personnel de ladite entreprise craint d’être à la rue si la cour de cassation suit le délibéré de la cour d’Appel qui condamne Zénith Plastics à verser sept cent trente huit millions à Sifplst-Ci pour contrefaçon. Nous avons décidé de cerner les contours de cette affaire. Yopougon, Zone industrielle. Il est 8 heures 30 ce mercredi 26 janvier 2011, lorsque nous arrivons sur le site. Non familiers des lieux, nous avons recours à un vigile pour retrouver l’entreprise Zénith Plastics. Nous avons frappé à la mauvaise porte. Notre interlocuteur ne peut situer géographiquement l’entreprise. Nous rentrons en contact avec Philippe Afésuku, chef du personnel qui nous demande de rester sur place, le temps de rallier l’entreprise. Quelques minutes plus tard, c’est chose faite. Nous voilà en route pour le siège de Zénith Plastics. Une cinquaine de minutes après, le véhicule s’immobilise devant l’immense portail. Une fois franchi, un autre se dresse tout aussi énormissime. A l’intérieur des balots de chaussures attendent d’être livrés. Plus on s’y introduit, on se rend compte que le domaine est vaste et l’heure matinale n’est pas un handicap pour les nombreux travailleurs déjà à la tâche. Au secrétariat de la direction, nous déclinons notre identité. Un court instant et nous voilà en face Philippe Afesuku, chef du personnel qui a sur son bureau une pile de paperasses concernant l’Affaire Zénith Plastics-Sifplast, dans laquelle la seconde entreprise accuse la première de contrefaçon.
Le fond du problème
La société Zenith plastics, installée en Côte d’Ivoire depuis 1980 emploie aujourd’hui, environ six cents (600) personnes. Dans le cadre de ses activités, elle a conçu un dessin ou modèle de chaussure en plastique intitulé « modèle 838 », marque « Mba » qu’elle a déposé au Greffe du Tribunal de Première instance d’Abidjan, le 1er décembre 1997, en vue de l’enregistrement dudit modèle auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). C’est à cette date que Zenith plastics a commencé à frabriquer et à commercialiser lesdites chaussures. Par arrêté n°0011/00 du 06 juillet 2000, le Dg de l’Oapi notifiait à la société « la régularité du dépôt de son dessin ou modèle de chaussure « 838 » effectué le 1er décembre 1997 et l’enregistrement dudit dessin ou modèle sous le numéro 1631 dans les registres de l’Oapi ». Zenith plastic continuait donc la fabrication et la commercialisation de son dessin ou modèle de chaussure « 838 » jusqu’au 24 décembre 2009, date à laquelle elle apprenait que Sifplast-Ci, en compagnie des éléments de la police économique, avait saisi sur le marché, tous les stocks de chaussures entre les mains des clients de Zenith plastics. Le 5 janvier 2010, un huissier se rend dans les locaux de Zenith plastic, en compagnie d’un nombre impressionnant de Forces de l’ordre pour procéder à la saisie, avec enlèvement de tout le matériel de fabrication et de tout le stock de matière première et des chaussures fabriquées. Il est ressorti de la copie des actes de saisie laissée à Zenith plastics que la société Sifplast-Ci a procédé auxdites saisies sur la base d’une ordonnance n°1016/2009 du 30 décembre 2009, rendue par le Président du Tribunal de Yopougon. En effet, la société Sifplast-Ci qui estime que la société Zenith plastics fabrique et commercialise des chaussures en plastique en imitant ses dessins et modèles a saisi le Président du Tribunal de Yopougon, par requête du 28 décembre 2009, aux fins d’être autorisée à procéder à la saisie avec enlèvement des moules et chaussures fabriquées et commercialisées par Zenith plastics et ce , en application des dispositions de l’annexe IV de l’Accord de Bangui, instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). Ainsi, par ordonnance n°1016/2009 du 30 décembre 2009, le Président du Tribunal de Yopougon autorisait la société Sifplast-Ci, à saisir tous les moules et articles en plastiques détenus, fabriqués et commercialisés par Zenith plastics. Dès lors, Zenith plastics a initié deux (2) procédures de référé les 7 janvier et 2 février 2010 pour demander à la juridiction présidentielle de constater la nullité de la saisie et d’ordonner la rétractation de l’ordonnance n°1016/2009 du 30 décembre 2009 qui a autorisé la saisie. Alors que la procédure de référé était pendante, la soiciété Sifplast-Ci a, par exploit du 11 janvier 2010, assigné Zenith plastics devant le Tribunal en contrefaçon et concurrence déloyale pour voir condamner Zénith plastics à lui payer sept cent trente huit millions ( 738 000 000) de Fcfa.
Arguments contre arguments
Dans sa requête aux fins de saisie descriptive du 28 décembre 2009, ainsi que dans son exploit d’assignation en contrefaçon et en concurrence déloyale du 11 janvier 2010, la Société Sifplast-Ci exposait qu’elle a conçu des desseins ou modèles dénommés «super 14 et 15» qu’elle a fait enregistrer à l’Oapi, le 21 mai 2003, sous le numéro 02200 ; lequel enregistrement aurait été renouvelé le 18 décembre 2007, par décision n°08/0003/Oapi. Par ailleurs, elle indiquait qu’elle aurait constaté depuis peu que les desseins ou modèles dont elle est propriétaire ont été utilisés en fraude de ses droits par la société Zenith plastics, pour fabriquer des produits semblables. Une accusation que balaie du revers de la main Zenith plastics. Qui argumente qu’elle a enregistré son dessein ou modèle de chaussure « 838 » depuis le 1er décembre 1997, alors que la société Sifplast-Ci n’a enregistré son dessein ou modèle que le 21 mai 2003, soit sept (7) ans, après l’enregistrement de Zenith plastics. En conséquence, elle ne saurait être accusée de contrefaçon.
Voilà l’équation que devra résoudre la cour de cassation. Elle devra dire le droit, rien que le droit. Là-dessus, nous ne nous connaissons pas des qualités de juriste. Mais sa tâche, à nos yeux, n’est pas aisée quand on sait que la crise militaro-politique a précarisé la quasi-totalité des secteurs d’activités. Si le verdict venait à être confirmé en cassation, c’est peu de dire, la société Zenith plastics va mettre la clé sous le paillasson. Et ce sont six cent (600) travailleurs qui iront grossir le rang déjà étoffé des chômeurs. A cause sûrement d’une justice à géométrie variable. Hélas !
Tché Bi Tché
zanbi05641405@yahoo.fr
L’affaire fait grand bruit dans le millieu des travailleurs de Zénith Plastics. Le personnel de ladite entreprise craint d’être à la rue si la cour de cassation suit le délibéré de la cour d’Appel qui condamne Zénith Plastics à verser sept cent trente huit millions à Sifplst-Ci pour contrefaçon. Nous avons décidé de cerner les contours de cette affaire. Yopougon, Zone industrielle. Il est 8 heures 30 ce mercredi 26 janvier 2011, lorsque nous arrivons sur le site. Non familiers des lieux, nous avons recours à un vigile pour retrouver l’entreprise Zénith Plastics. Nous avons frappé à la mauvaise porte. Notre interlocuteur ne peut situer géographiquement l’entreprise. Nous rentrons en contact avec Philippe Afésuku, chef du personnel qui nous demande de rester sur place, le temps de rallier l’entreprise. Quelques minutes plus tard, c’est chose faite. Nous voilà en route pour le siège de Zénith Plastics. Une cinquaine de minutes après, le véhicule s’immobilise devant l’immense portail. Une fois franchi, un autre se dresse tout aussi énormissime. A l’intérieur des balots de chaussures attendent d’être livrés. Plus on s’y introduit, on se rend compte que le domaine est vaste et l’heure matinale n’est pas un handicap pour les nombreux travailleurs déjà à la tâche. Au secrétariat de la direction, nous déclinons notre identité. Un court instant et nous voilà en face Philippe Afesuku, chef du personnel qui a sur son bureau une pile de paperasses concernant l’Affaire Zénith Plastics-Sifplast, dans laquelle la seconde entreprise accuse la première de contrefaçon.
Le fond du problème
La société Zenith plastics, installée en Côte d’Ivoire depuis 1980 emploie aujourd’hui, environ six cents (600) personnes. Dans le cadre de ses activités, elle a conçu un dessin ou modèle de chaussure en plastique intitulé « modèle 838 », marque « Mba » qu’elle a déposé au Greffe du Tribunal de Première instance d’Abidjan, le 1er décembre 1997, en vue de l’enregistrement dudit modèle auprès de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). C’est à cette date que Zenith plastics a commencé à frabriquer et à commercialiser lesdites chaussures. Par arrêté n°0011/00 du 06 juillet 2000, le Dg de l’Oapi notifiait à la société « la régularité du dépôt de son dessin ou modèle de chaussure « 838 » effectué le 1er décembre 1997 et l’enregistrement dudit dessin ou modèle sous le numéro 1631 dans les registres de l’Oapi ». Zenith plastic continuait donc la fabrication et la commercialisation de son dessin ou modèle de chaussure « 838 » jusqu’au 24 décembre 2009, date à laquelle elle apprenait que Sifplast-Ci, en compagnie des éléments de la police économique, avait saisi sur le marché, tous les stocks de chaussures entre les mains des clients de Zenith plastics. Le 5 janvier 2010, un huissier se rend dans les locaux de Zenith plastic, en compagnie d’un nombre impressionnant de Forces de l’ordre pour procéder à la saisie, avec enlèvement de tout le matériel de fabrication et de tout le stock de matière première et des chaussures fabriquées. Il est ressorti de la copie des actes de saisie laissée à Zenith plastics que la société Sifplast-Ci a procédé auxdites saisies sur la base d’une ordonnance n°1016/2009 du 30 décembre 2009, rendue par le Président du Tribunal de Yopougon. En effet, la société Sifplast-Ci qui estime que la société Zenith plastics fabrique et commercialise des chaussures en plastique en imitant ses dessins et modèles a saisi le Président du Tribunal de Yopougon, par requête du 28 décembre 2009, aux fins d’être autorisée à procéder à la saisie avec enlèvement des moules et chaussures fabriquées et commercialisées par Zenith plastics et ce , en application des dispositions de l’annexe IV de l’Accord de Bangui, instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). Ainsi, par ordonnance n°1016/2009 du 30 décembre 2009, le Président du Tribunal de Yopougon autorisait la société Sifplast-Ci, à saisir tous les moules et articles en plastiques détenus, fabriqués et commercialisés par Zenith plastics. Dès lors, Zenith plastics a initié deux (2) procédures de référé les 7 janvier et 2 février 2010 pour demander à la juridiction présidentielle de constater la nullité de la saisie et d’ordonner la rétractation de l’ordonnance n°1016/2009 du 30 décembre 2009 qui a autorisé la saisie. Alors que la procédure de référé était pendante, la soiciété Sifplast-Ci a, par exploit du 11 janvier 2010, assigné Zenith plastics devant le Tribunal en contrefaçon et concurrence déloyale pour voir condamner Zénith plastics à lui payer sept cent trente huit millions ( 738 000 000) de Fcfa.
Arguments contre arguments
Dans sa requête aux fins de saisie descriptive du 28 décembre 2009, ainsi que dans son exploit d’assignation en contrefaçon et en concurrence déloyale du 11 janvier 2010, la Société Sifplast-Ci exposait qu’elle a conçu des desseins ou modèles dénommés «super 14 et 15» qu’elle a fait enregistrer à l’Oapi, le 21 mai 2003, sous le numéro 02200 ; lequel enregistrement aurait été renouvelé le 18 décembre 2007, par décision n°08/0003/Oapi. Par ailleurs, elle indiquait qu’elle aurait constaté depuis peu que les desseins ou modèles dont elle est propriétaire ont été utilisés en fraude de ses droits par la société Zenith plastics, pour fabriquer des produits semblables. Une accusation que balaie du revers de la main Zenith plastics. Qui argumente qu’elle a enregistré son dessein ou modèle de chaussure « 838 » depuis le 1er décembre 1997, alors que la société Sifplast-Ci n’a enregistré son dessein ou modèle que le 21 mai 2003, soit sept (7) ans, après l’enregistrement de Zenith plastics. En conséquence, elle ne saurait être accusée de contrefaçon.
Voilà l’équation que devra résoudre la cour de cassation. Elle devra dire le droit, rien que le droit. Là-dessus, nous ne nous connaissons pas des qualités de juriste. Mais sa tâche, à nos yeux, n’est pas aisée quand on sait que la crise militaro-politique a précarisé la quasi-totalité des secteurs d’activités. Si le verdict venait à être confirmé en cassation, c’est peu de dire, la société Zenith plastics va mettre la clé sous le paillasson. Et ce sont six cent (600) travailleurs qui iront grossir le rang déjà étoffé des chômeurs. A cause sûrement d’une justice à géométrie variable. Hélas !
Tché Bi Tché
zanbi05641405@yahoo.fr
