Décret n°2011-0058 du 16 mars 2011 portant nomination d'un Préfet de Région et de Préfets de Département.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures;
Vu la loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale;
Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral;
Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n°81-642 du 05 août 1981;
Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les l'Etablissements publics nationaux;
Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'accès à certaines fonctions de l'Etat;
Vu le décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n°2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral;
Vu le décret n° 2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2010-05 du 05 décembre 2010 portant nomination de membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2011-0032 du 17 janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement;
Vu les nécessités de services,
DECRETE
Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés :
Région du Bafing
Préfet de région, préfet du département de Touba
Monsieur Issa COULIBALY (Matricule 082 776 W, Hors Grade 1er échelon) précédemment Préfet du Département de Tengréla;
REGION DU HAUT SASSANDRA
DEPARTEMENT DE VAVOUA
PREFET DU DEPARTEMENT DE VAVOUA
Monsieur Bassinima DIANE (Matricule 242 737 E, Grade II 2ème échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Bouna;
REGION DES MONTAGNES
DEPARTEMENT DE BANGOLO
PREFET DU DEPARTEMENT
DE BANGOLO
Monsieur Lancina FOFANA, (Matricule 205 461 E, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Katiola;
DEPARTEMENT DE BIANKOUMA
PREFET DU DEPARTEMENT
DE BIANKOUMA
Monsieur N'Guessan N'DRI, (Matricule 092 821 E, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Touba;
REGION DU MOYEN- CAVALLY
DEPARTEMENT DE TOULEPLEU
PREFET DU DEPARTEMENT
DE TOULEPLEU
Monsieur Karim DIARRA (Matricule 265 590 F, Grade II 2ème échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Toulépleu;
REGION DES SAVANES
DEPARTEMENT DE BOUNDIALI
PREFET DU DEPARTEMENT DE BOUNDIALI
Monsieur Yao N'DRI (Matricule 239593-U, Grade II 2ème échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Tengréla;
Département de Ferkessédougou
Préfet du département de Ferkessédougou
Monsieur Vassiriki TRAORE, (Matricule 141 964 V, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Bouaké;
DEPARTEMENT DE OUANGOLODOUGOU
PREFET DU DEPARTEMENT DE OUANGOLODOUGOU
Monsieur Sihindou COULIBALY, (Matricule 242 739 Q, Grade II 2ème échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Séguéla;
DEPARTEMENT DE TENGRELA
PREFET DU DEPARTEMENT
DE TENGRELA
Monsieur Konin DINDE, Préfet (Matricule 239 597 Y, Grade II 2ème échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture d'Odienné;
REGION DE LA VALLEE DU BANDAMA
DEPARTEMENT DE SAKASSOU
PREFET DU DEPARTEMENT DE SAKASSOU
Monsieur Anliou SOUMAHORO, (Matricule 202 637 B, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Tiébissou;
REGION DU ZANZAN
DEPARTEMENT DE BOUNA
PREFET DU DEPARTEMENT DE BOUNA
Monsieur René Famy KOUAME, (Matricule 202 369-W, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Korhogo.
Article 2: Les membres du Corps Préfectoral ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions.
Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires.
Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 16 mars 2011
Alassane OUATTARA
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures;
Vu la loi n° 2001-476 du 09 août 2001 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale;
Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral;
Vu le décret n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative, de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n°81-642 du 05 août 1981;
Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les l'Etablissements publics nationaux;
Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'accès à certaines fonctions de l'Etat;
Vu le décret n° 2003-412 du 30 octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n°2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps Préfectoral;
Vu le décret n° 2007-464 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 2010-05 du 05 décembre 2010 portant nomination de membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 2011-0032 du 17 janvier 2011 portant délégation temporaire de fonctions aux membres du Gouvernement;
Vu les nécessités de services,
DECRETE
Article premier : Sont nommés et affectés aux postes indiqués, les membres du Corps Préfectoral ci-après désignés :
Région du Bafing
Préfet de région, préfet du département de Touba
Monsieur Issa COULIBALY (Matricule 082 776 W, Hors Grade 1er échelon) précédemment Préfet du Département de Tengréla;
REGION DU HAUT SASSANDRA
DEPARTEMENT DE VAVOUA
PREFET DU DEPARTEMENT DE VAVOUA
Monsieur Bassinima DIANE (Matricule 242 737 E, Grade II 2ème échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Bouna;
REGION DES MONTAGNES
DEPARTEMENT DE BANGOLO
PREFET DU DEPARTEMENT
DE BANGOLO
Monsieur Lancina FOFANA, (Matricule 205 461 E, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Katiola;
DEPARTEMENT DE BIANKOUMA
PREFET DU DEPARTEMENT
DE BIANKOUMA
Monsieur N'Guessan N'DRI, (Matricule 092 821 E, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Touba;
REGION DU MOYEN- CAVALLY
DEPARTEMENT DE TOULEPLEU
PREFET DU DEPARTEMENT
DE TOULEPLEU
Monsieur Karim DIARRA (Matricule 265 590 F, Grade II 2ème échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Toulépleu;
REGION DES SAVANES
DEPARTEMENT DE BOUNDIALI
PREFET DU DEPARTEMENT DE BOUNDIALI
Monsieur Yao N'DRI (Matricule 239593-U, Grade II 2ème échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Tengréla;
Département de Ferkessédougou
Préfet du département de Ferkessédougou
Monsieur Vassiriki TRAORE, (Matricule 141 964 V, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Bouaké;
DEPARTEMENT DE OUANGOLODOUGOU
PREFET DU DEPARTEMENT DE OUANGOLODOUGOU
Monsieur Sihindou COULIBALY, (Matricule 242 739 Q, Grade II 2ème échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Séguéla;
DEPARTEMENT DE TENGRELA
PREFET DU DEPARTEMENT
DE TENGRELA
Monsieur Konin DINDE, Préfet (Matricule 239 597 Y, Grade II 2ème échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture d'Odienné;
REGION DE LA VALLEE DU BANDAMA
DEPARTEMENT DE SAKASSOU
PREFET DU DEPARTEMENT DE SAKASSOU
Monsieur Anliou SOUMAHORO, (Matricule 202 637 B, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Tiébissou;
REGION DU ZANZAN
DEPARTEMENT DE BOUNA
PREFET DU DEPARTEMENT DE BOUNA
Monsieur René Famy KOUAME, (Matricule 202 369-W, Grade II 1er échelon) précédemment Secrétaire général de la Préfecture de Korhogo.
Article 2: Les membres du Corps Préfectoral ci-dessus nommés bénéficieront, pour compter de leur date de prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions.
Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires.
Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 16 mars 2011
Alassane OUATTARA
