La Commission d’enquête internationale et indépendante créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, le 25 mars 2011, est arrivée ce mardi en Côte d’Ivoire.
Aux termes de la résolution du Conseil des Droits de l’Homme 16/25, la Commission devra « enquêter sur les faits et les circonstances entourant les allégations de violations graves des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, en vue d’identifier les responsables de tels actes et de les traduire en justice ». La Commission d’enquête devra également « soumettre ses constatations au Conseil à sa dix-septième session».
La Commission d’enquête est présidée par M. Vitit Muntabhorn et comprend également, Mme Reine Alapini Gansou et M. Suliman Baldo. (Voir la biographie de ces experts en annexe).
Composition de la commission d’enquête :
Mr. Vitit Muntabhorn (Thaïlande) est professeur de droit à l`Université Chulalongkorn de Bangkok. Il siège actuellement en tant que membre du Comité d`experts sur l`application des conventions et recommandations de l`Organisation internationale du Travail. Il a été Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l`homme en République populaire démocratique de Corée de 2004 à Juin 2010 et comme Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vente d`enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants de 1990 à 1994. En 2004, il a reçu le prix de l’UNESCO en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à l`éducation aux droits de l`homme et aux diverses activités aux niveaux national, régional et international en faveur de la promotion et la protection de tous les droits de l`homme pour tous. Parmi les diverses positions qu`il a occupé durant sa carrière de longue date en tant que défenseur des droits humains sont : ancien président du Sous-comité national des droits de l`enfant de la Thaïlande; commissaire de la Commission internationale de juristes, membre du Conseil consultatif de juristes - Forum Asie-Pacifique des institutions national des droits de l`homme; Co-président, Groupe de travail de la société civile pour un organe de l`ASEAN droits de l`homme; Représentant de la Thaïlande pour le Groupe de haut niveau sur la mise en place de la Commission de l`ASEAN droits de l`homme et membre du Groupe consultatif de personnalités éminentes de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
Mme Reine Alapini Gansou (Bénin) est avocate et présidente de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples depuis 2009. En tant que membre de la Commission africaine depuis 2005, elle a servi comme Rapporteur spécial sur les droits des défenseurs des droits de l`homme de 2005 à 2009. Elle est professeur de droit pénal et de procédure pénale à l`Université d`Abomey-Calavi et de Parakou depuis 2004, ainsi qu’avocate depuis 1986. Mme Alapini-Gansou possède une vaste expérience dans le domaine des droits de l`homme. Avant de se joindre à la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples, elle a travaillé avec plusieurs organisations non-gouvernementales des droits de l`homme et, dans ce contexte, a organisé plusieurs ateliers nationaux et régionaux sur la défense de ces droits.
Mr. Suliman Baldo (Soudan) est un expert reconnu en matière de résolution des conflits, des secours d`urgence, le développement et les droits de l`homme en Afrique. M. Baldo est titulaire d`une thèse en littérature comparée (1982) et une maîtrise en littérature moderne (1976), de l`Université de Dijon en France. Il détient également le premier degré universitaire de l`Université de Khartoum, au Soudan. Il a beaucoup travaillé en République démocratique du Congo, en Éthiopie, en Érythrée et au Soudan, et a beaucoup voyagé à travers le reste du continent africain. Dans les années 80 et début des années 90, il a travaillé comme chargé de cours à l`Université de Khartoum, Directeur de terrain pour Oxfam America, couvrant le Soudan et la Corne de l`Afrique et, plus tard, comme fondateur et directeur de Al-Fanar - Center for Development Services à Khartoum, au Soudan. Il a également passé sept années à Human Rights Watch en tant que chercheur à la division Afrique. Plus récemment, il a servi comme directeur du programme Afrique à l`International Crisis Group. Il travaille maintenant comme directeur du Programme pour l`Afrique au sein du centre international pour la justice transitionnelle.
Aux termes de la résolution du Conseil des Droits de l’Homme 16/25, la Commission devra « enquêter sur les faits et les circonstances entourant les allégations de violations graves des droits de l’homme perpétrées en Côte d’Ivoire à la suite de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, en vue d’identifier les responsables de tels actes et de les traduire en justice ». La Commission d’enquête devra également « soumettre ses constatations au Conseil à sa dix-septième session».
La Commission d’enquête est présidée par M. Vitit Muntabhorn et comprend également, Mme Reine Alapini Gansou et M. Suliman Baldo. (Voir la biographie de ces experts en annexe).
Composition de la commission d’enquête :
Mr. Vitit Muntabhorn (Thaïlande) est professeur de droit à l`Université Chulalongkorn de Bangkok. Il siège actuellement en tant que membre du Comité d`experts sur l`application des conventions et recommandations de l`Organisation internationale du Travail. Il a été Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l`homme en République populaire démocratique de Corée de 2004 à Juin 2010 et comme Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vente d`enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants de 1990 à 1994. En 2004, il a reçu le prix de l’UNESCO en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à l`éducation aux droits de l`homme et aux diverses activités aux niveaux national, régional et international en faveur de la promotion et la protection de tous les droits de l`homme pour tous. Parmi les diverses positions qu`il a occupé durant sa carrière de longue date en tant que défenseur des droits humains sont : ancien président du Sous-comité national des droits de l`enfant de la Thaïlande; commissaire de la Commission internationale de juristes, membre du Conseil consultatif de juristes - Forum Asie-Pacifique des institutions national des droits de l`homme; Co-président, Groupe de travail de la société civile pour un organe de l`ASEAN droits de l`homme; Représentant de la Thaïlande pour le Groupe de haut niveau sur la mise en place de la Commission de l`ASEAN droits de l`homme et membre du Groupe consultatif de personnalités éminentes de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
Mme Reine Alapini Gansou (Bénin) est avocate et présidente de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples depuis 2009. En tant que membre de la Commission africaine depuis 2005, elle a servi comme Rapporteur spécial sur les droits des défenseurs des droits de l`homme de 2005 à 2009. Elle est professeur de droit pénal et de procédure pénale à l`Université d`Abomey-Calavi et de Parakou depuis 2004, ainsi qu’avocate depuis 1986. Mme Alapini-Gansou possède une vaste expérience dans le domaine des droits de l`homme. Avant de se joindre à la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples, elle a travaillé avec plusieurs organisations non-gouvernementales des droits de l`homme et, dans ce contexte, a organisé plusieurs ateliers nationaux et régionaux sur la défense de ces droits.
Mr. Suliman Baldo (Soudan) est un expert reconnu en matière de résolution des conflits, des secours d`urgence, le développement et les droits de l`homme en Afrique. M. Baldo est titulaire d`une thèse en littérature comparée (1982) et une maîtrise en littérature moderne (1976), de l`Université de Dijon en France. Il détient également le premier degré universitaire de l`Université de Khartoum, au Soudan. Il a beaucoup travaillé en République démocratique du Congo, en Éthiopie, en Érythrée et au Soudan, et a beaucoup voyagé à travers le reste du continent africain. Dans les années 80 et début des années 90, il a travaillé comme chargé de cours à l`Université de Khartoum, Directeur de terrain pour Oxfam America, couvrant le Soudan et la Corne de l`Afrique et, plus tard, comme fondateur et directeur de Al-Fanar - Center for Development Services à Khartoum, au Soudan. Il a également passé sept années à Human Rights Watch en tant que chercheur à la division Afrique. Plus récemment, il a servi comme directeur du programme Afrique à l`International Crisis Group. Il travaille maintenant comme directeur du Programme pour l`Afrique au sein du centre international pour la justice transitionnelle.
