Les salaires des députés ont été suspendus depuis quelques jours. Dans une interview parue le vendredi 27 mai 2011dans le quotidien gouvernemental Fraternité Matin, le président de l’Assemblée nationale le professeur Mamadou Koulibaly a réagi sur la question. Mamadou pense que la suspension des salaires des députés constitue une violation de la Constitution ajoutant que les conseillers du chef de l’Etat l’ont induit en erreur en prenant une telle mesure. « Les députés ne sont plus payés depuis fin avril. Le président Ouattara a pris cette disposition considérant que depuis le second tour du scrutin, les députés exerçaient dans l’illégalité. Décision étrange sachant que la Constitution ivoirienne établit une séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif. Dans cette logique, il est étrange également que les fonctionnaires de l’Etat n’aient pas été soumis à ces sanctions. C’est tant mieux d’ailleurs. Je ne cherche pas à polémiquer sur cette histoire de salaires. Ce n’est pas un événement central et il faut réellement se concentrer aujourd’hui sur la réconciliation et sur les mesures qu’il faudra mettre en place pour que dans l’avenir, nos institutions ne soient pas un terrain de jeu pour les influents. Les conseillers juridiques du président de la République qui soutiennent cette violation de la Constitution doivent savoir qu’ils l’induisent en erreur et au parjure », a-t-il déclaré. Pour être plus convaincant, le président de l’Assemblée nationale a fait référence à la loi fondamentale de la République de Côte d’Ivoire. «Selon l’alinéa 4 de l’article 59 de la Constitution sur laquelle le serment du chef de l’Etat a eu lieu, les élections ont lieu 20 jours et 50 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale. Cela voudrait dire tout simplement que l’élection des nouveaux députés doit impérativement avoir lieu avant l’expiration du mandat des députés en place. L’élection législative n’étant pas intervenue, les pouvoirs de l’Assemblée nationale ne peuvent prendre fin. Le chef de l’Etat n’a pas raison de suspendre le traitement des députés. Il en est de même des émoluments des membres des autres institutions de la République».
Touré Abdoulaye
Touré Abdoulaye
