La multiplication des conflits et autres crises internes dans divers pays a donné lieu à un nouveau concept dans le lexique des relations internationales : celui de la justice transitionnelle illustrée par les commissions de vérité, dont la première a vu le jour en 1974. Qu’il s’agisse du passage de la guerre à la paix ou d’un régime autoritaire à la démocratie, le concept de la justice transitionnelle s’est imposé dans plusieurs pays comme une étape nécessaire pour passer «d’un passé divisé à un avenir partagé», selon la définition du Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT). Basé à New York, ce centre est une organisation non gouvernementale (ONG) qui se propose d’apporter une aide technique aux pays en transition. En a bénéficié entre autres pays africains, l’Algérie, où le débat portant sur amnistie-justice-réconciliation divise la société et la République Démocratique du Congo (RDC). Des séminaires de formation ont eu lieu pour expliquer le concept de la justice transitionnelle à travers son mécanisme de mise en œuvre le plus sollicité qu’est, une commission dont la dénomination comporte, selon les cas, les notions de vérité, de réconciliation, d’équité ou de justice dans les pays fragiles. C’est-à-dire ceux sortant d’une crise aiguë ayant affecté tous les fondements de l’Etat. A ce jour, au moins 25 commissions de vérité ont été créées depuis 1974, la plupart en Amérique latine. Au nombre des plus célèbres, figurent les commissions Vérité et réconciliation du Guatemala et de l’Afrique du Sud. Et ce, pour avoir mis à nu publiquement non seulement la gravité des violations commises sous le régime de l’apartheid mais également l’identité des commanditaires. Présentées comme l’instrument le plus populaire pour rechercher la vérité, ces commissions permettent aux sociétés concernées de faire face aux souffrances et d’affronter les pages les plus sombres d’un passé douloureux et particulièrement violent. «Rendre compte de l’histoire par la divulgation de la vérité est l’une des étapes les plus importantes de réconciliation», estimait l’un des formateurs, le Canadien Mark Freeman, l’un des rares spécialistes de la question pour avoir étudié et analysé l’ensemble des expériences mises sur pied à travers le monde. Ce qu’il y a lieu de retenir de ce cas, c’est qu’il a été le seul à proposer une amnistie générale, entre autres options, mais qui n’a été retenue que sous la condition du jugement pour éviter l’impunité. «Dans le contexte du travail d’une commission de vérité, la distinction la plus importante à faire est celle qui sépare la réconciliation individuelle de la réconciliation nationale ou politique, la première étant plus complexe et difficile à atteindre par le biais d’une commission ad hoc. Le pardon, la cicatrisation et la réconciliation des processus profondément personnels et les besoins, ainsi que les réactions de chacun vis-à-vis de la pacification et de la divulgation de la vérité peuvent être différents», instruit cet expert. Avant de conclure que la commission de vérité ne peut en aucun cas être la solution idéale et parfaite aux cas de transition de par le monde. Mais c’est le meilleur mécanisme qui, à ce jour, a été trouvé, quoi qu’on puisse relever les lacunes et les imperfections des différentes commissions. Sur la longue liste des pays ayant expérimenté la justice transitionnelle dont Panama, Monténégro, Nigeria, Timor oriental, Sierra Léone, Ghana, Togo, Pérou, etc, il faut relever les cas particuliers de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda, dont l’ampleur des génocides qui y ont été perpétrés a nécessité un traitement spécifique hors de ces Etats avec la mise en place d’un Tribunal pénal international (TPI).
M.T.T
M.T.T