Côte d’Ivoire/ Comment la Cpi va enquêter

Une délégation de la Cour pénale internationale (Cpi) est arrivée, lundi 28 juin 2011, dans la soirée, à Abidjan. L’objectif du déplacement est on ne peut plus clair. La délégation conduite par la procureure adjointe de la Cpi, la Gambienne Fatou Bensouda, est venue en terre ivoirienne pour mener une mission avant une éventuelle enquête sur des crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la crise post-électorale. Jusqu’au 6 juillet, date de son départ, la mission va notamment évaluer les conditions de sécurité dans lesquelles l’enquête pourrait être conduite. Fatou Bensouda et sa délégation ont été reçues, le mardi 28 juin 2011, par le Premier ministre Soro Guillaume et le chef de l’Etat, Alassane Ouattara. Une rencontre a aussi eu lieu avec le président de la Commission « Vérité, dialogue et réconciliation », Charles Konan Banny et le président de la Cour suprême, Koné Mamadou. Le programme prévoit une mission dans l’intérieur du pays, notamment dans l’Ouest, région durement frappée par les violences.
Avant de commencer véritablement à investiguer, la Cpi fait un travail préliminaire. C’est ce qui a poussé, le 23 juin 2011, le procureur de la Cpi, Luis Moreno-Ocampo a demandé aux juges de l’autoriser à mener une enquête en Côte d’Ivoire. Le communiqué, qui donnait l’information, soulignait que « selon les sources citées par le procureur dans sa demande, au moins 3.000 personnes ont été tuées, 72 ont disparu et 520 ont fait l`objet d’arrestations et de détentions arbitraires (et) plus de 100 cas de viol ont également été rapportés». La même source ajoutait que les informations sur lesquelles s’est fondé le bureau du procureur « fournissent une base raisonnable pour croire que les forces pro-Gbagbo et les forces pro-Ouattara ont commis des crimes relevant de la compétence de la Cpi ».

Une procédure longue

Me Traoré Drissa, le président du Mouvement ivoirien des droits de l’Homme (Midh) joint, hier mardi, par téléphone, a expliqué que la Cpi a demandé l’autorisation aux juges pour une raison simple : la Côte d’Ivoire n’est pas un « Etat-parti » de la Cpi. En d’autres termes, la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de cette Cour. En plus de cette demande, M. Moreno-Ocampo a lancé un appel à témoin depuis le 17 juin 2011. Les victimes et autres témoins ont jusqu’au 16 juillet prochain pour saisir le procureur de la Cpi. Ils peuvent le faire par l’adresse postale (Cour Pénale Internationale, Chambre préliminaire II, Situation en Côte d’Ivoire, PO Box 19519, 2500 CM, La Haye Pays-Bas) ou à l’adresse électronique (otp.informationdesk@icc-cpi.int). Selon Me Traoré Drissa, ce sont ces témoignages qui permettront à Luis Moreno-Ocampo de voir s’il dispose ou non d’éléments constitutifs de crimes internationaux. Le procureur de la Cpi ne va pas s’arrêter là. Après les témoignages reçus, il viendra lui-même sur le terrain pour enquêter. S’il a des éléments considérés comme des crimes internationaux, le procureur va convoquer les présumés auteurs pour les entendre. Ça peut-être à la Haye au Pays-Bas comme en Côte d’Ivoire. Il pourrait être amené, pendant cette phase, à lancer des mandats d’arrêts internationaux, a informé notre source. Qui a précisé que le processus est assez long. « Ça peut prendre du temps. 6 mois, un an, deux ans…», a fait savoir le leader du Midh. Dès son arrivée, lundi soir à Abidjan, Fatou Bensouda a prévenu, au cours d’un point-presse, à l’aéroport Félix Houphouët Boigny de Port-Bouët, qu’« il faut en finir avec le cercle vicieux de l’impunité ».
En le disant, elle semble être en phase avec les autorités ivoiriennes.

Pour le site internet de Radio France international (Rfi), « cette volonté de confier le dossier des éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité à la Cour pénale internationale répond à plusieurs besoins ». Et rfi.fr de faire cette analyse : « Tout d'abord, juger Laurent Gbagbo sur le sol ivoirien pourrait raviver des plaies qui n’ont pas encore cicatrisé et donc mettre à mal la politique de réconciliation. Ensuite, un procès de son prédécesseur devant des tribunaux locaux serait inévitablement interprété comme l'instauration d’une justice de vainqueur sur les vaincus ». L’article du confrère souligne, en sus, que le recours à la Cpi n’est pas moins risqué pour le chef de l’Etat, Alassane Ouattara et son Premier ministre, Soro Guillaume. « Le recours à la Cpi est un pari risqué. Nul doute que si les équipes du procureur sont saisies d'une enquête sur la Côte d'Ivoire, les Forces républicaines seront également dans leur viseur. Le président ivoirien Alassane Ouattara en tant que chef des armées ou Guillaume Soro en tant que ministre de la Défense pourraient donc être inquiétés », a écrit rfi.fr dans son article publié mardi 28 juin 2011.

SYLLA A.