Des avocats français de Laurent Gbagbo ont dénoncé "le flou juridique" qui entoure l`ex-président ivoirien et des personnalités proches et "l`arbitraire" qui prévaut selon eux en Côte d`Ivoire, dans une lettre adressée au Conseil de sécurité de l`ONU transmise lundi à l`AFP.
Mes Lucie Bourthoumieux, Roland Dumas, Jacques Verges, Marcel Ceccaldi dénoncent une "application illégale" de la résolution 1975 adoptée le 30 mars par l`ONU, qui exige le départ de M. Gbagbo et apporte son appui aux forces de l`ONU en Côte d`Ivoire (Onuci) pour utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils, ainsi que "le problème du non respect du principe d`impartialité".
"Aucune disposition de cette résolution n`autorise ni la remise du président Gbagbo entre les mains de l`autre partie au conflit ni la privation des droits humains les plus fondamentaux", écrivent-ils. Or lors d`une visite à M. Gbagbo à Korhogo (nord) le 26 mai "il nous a été donner de constater que depuis le 11 avril, celui-ci est privé de toute communication avec l`extérieur ainsi que de tout droit de visite, le dépossédant ainsi de ses droits humains les plus fondamentaux".
Laurent Gbagbo a été arrêté le 11 avril après plus de quatre mois de crise née de son refus de reconnaître sa défaite à la présidentielle du 28 novembre 2010 en faveur d`Alassane Ouattara, et à l`issue de dix jours de guerre dans Abidjan. Il est actuellement en résidence surveillée à Korhogo.
"En dépit de nos multiples démarches et demandes, nous n`avons pu entrer en possession du décret de mise en résidence surveillée" de M. Gbagbo, poursuivent-ils. "Ce décret n`existe pas, le président Laurent Gbagbo se retrouve par conséquent avec l`aval tacite de l`Onuci et le soutien actif de la force Licorne française, victime d`un enlèvement, d`une séquestration et
d`une détention arbitraire", poursuivent-ils.
Ses avocats dénoncent également des inculpations "dénuées de toute base légale" pour d`anciens membres de son gouvernement dont son ex-Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo, et hauts fonctionnaires.
Plusieurs dizaines de personnalités, dont son épouse Simone, ont été placées en résidence surveillée à Abidjan et dans plusieurs villes du nord du pays après l`arrestation de l`ex-chef de l`Etat par les Forces républicaines
(FRCI) du nouveau président.
Les avocats dénoncent également le fait que les responsables de la sécurité chargés de surveiller ces personnalités sont selon eux "difficilement identifiables".
"De même qu`à l`hôtel de la Pergola à Abidjan, nous avons pu constater à Korhogo la présence des forces du président Ouattara auprès des forces de l`Onuci", disent-ils.
Si à Abidjan et Korhogo la présence de l`Onuci a été constatée "il n`en va pas de même pour les villes de Katioula, Odienné et Bouna où les assignés à résidence sont gardés par les FRCI", ajoutent-ils.
Amnesty International avait dénoncé le 22 juin la détention sans aucune charge de dizaines de partisans de l`ex-président. Le lendemain, l`Onuci avait estimé que les conditions de détention s`amélioraient.
Mes Lucie Bourthoumieux, Roland Dumas, Jacques Verges, Marcel Ceccaldi dénoncent une "application illégale" de la résolution 1975 adoptée le 30 mars par l`ONU, qui exige le départ de M. Gbagbo et apporte son appui aux forces de l`ONU en Côte d`Ivoire (Onuci) pour utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les civils, ainsi que "le problème du non respect du principe d`impartialité".
"Aucune disposition de cette résolution n`autorise ni la remise du président Gbagbo entre les mains de l`autre partie au conflit ni la privation des droits humains les plus fondamentaux", écrivent-ils. Or lors d`une visite à M. Gbagbo à Korhogo (nord) le 26 mai "il nous a été donner de constater que depuis le 11 avril, celui-ci est privé de toute communication avec l`extérieur ainsi que de tout droit de visite, le dépossédant ainsi de ses droits humains les plus fondamentaux".
Laurent Gbagbo a été arrêté le 11 avril après plus de quatre mois de crise née de son refus de reconnaître sa défaite à la présidentielle du 28 novembre 2010 en faveur d`Alassane Ouattara, et à l`issue de dix jours de guerre dans Abidjan. Il est actuellement en résidence surveillée à Korhogo.
"En dépit de nos multiples démarches et demandes, nous n`avons pu entrer en possession du décret de mise en résidence surveillée" de M. Gbagbo, poursuivent-ils. "Ce décret n`existe pas, le président Laurent Gbagbo se retrouve par conséquent avec l`aval tacite de l`Onuci et le soutien actif de la force Licorne française, victime d`un enlèvement, d`une séquestration et
d`une détention arbitraire", poursuivent-ils.
Ses avocats dénoncent également des inculpations "dénuées de toute base légale" pour d`anciens membres de son gouvernement dont son ex-Premier ministre Gilbert Aké N`Gbo, et hauts fonctionnaires.
Plusieurs dizaines de personnalités, dont son épouse Simone, ont été placées en résidence surveillée à Abidjan et dans plusieurs villes du nord du pays après l`arrestation de l`ex-chef de l`Etat par les Forces républicaines
(FRCI) du nouveau président.
Les avocats dénoncent également le fait que les responsables de la sécurité chargés de surveiller ces personnalités sont selon eux "difficilement identifiables".
"De même qu`à l`hôtel de la Pergola à Abidjan, nous avons pu constater à Korhogo la présence des forces du président Ouattara auprès des forces de l`Onuci", disent-ils.
Si à Abidjan et Korhogo la présence de l`Onuci a été constatée "il n`en va pas de même pour les villes de Katioula, Odienné et Bouna où les assignés à résidence sont gardés par les FRCI", ajoutent-ils.
Amnesty International avait dénoncé le 22 juin la détention sans aucune charge de dizaines de partisans de l`ex-président. Le lendemain, l`Onuci avait estimé que les conditions de détention s`amélioraient.
