Au cours d'un point presse qu'il a animé hier jeudi 18 août 2011 à Cocody Angré,
le Procureur de la République a annoncé l'inculpation, par le juge d'instruction,
de Laurent Gbagbo et de son épouse Simone Gbagbo. Il leur est reproché d'avoir
commis des infractions économiques. Lire ci-dessous l'intégralité de son propos
liminaire
POINT PRESSE DU PARQUET
Suite à la crise post électorale, le Parquet d'Abidjan a, sur instructions de Monsieur le
Garde des Sceaux, ouvert une enquête. L'enquête, qui a commencé le 29 avril 2011, a
été subdivisée en 3 volets:
- Le premier volet concerne les crimes de sang et les infractions diverses commises
au préjudice des personnes autres que celles visées dans le deuxième volet.
- Le deuxième volet concerne les infractions économiques commises au préjudice
de l'État, de ses démembrements, des structures communautaires et de certaines
entreprises parapubliques ou purement privées;
Le troisième volet concerne les infractions relatives à la sureté de l'État;
EN CE QUI CONCERNE LES CRIMES DE SANG
L'enquête commencée le 29 avril 2011 a permis d'entendre à ce jour, 673 personnes
dont 575 depuis le 13 juin 2011, date d'ouverture des locaux de la cellule spéciale
d'enquête. A la fin de l'enquête préliminaire, des informations judiciaires seront
ouvertes. Il est à signaler que pour les nécessités de l'enquête préliminaire, 259
personnes ont eu leurs avoirs gelés.
AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES (Vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l'économie nationale)
Après audition de 78 personnes, une information judiciaire a été ouverte le 16 juin
2011. A ce jour, 21 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive.
Elles sont détenues dans les maisons d'Arrêt et de Correction de Boundiali (17),
Bouna (01) et Katiola (01). Mais l'information majeure c'est que Monsieur Laurent
GBAGBO, l'ancien Président de la République a été inculpé ce jour et placé en
détention préventive. Cependant, sur décision du Juge d'instruction, il demeure
dans le local où il a été assigné à résidence. Auparavant, Simone GBAGBO son
épouse, a été inculpée et placée en détention préventive le 16 août 2011. Elle sera
incessamment transférée à la Maison d'arrêt et de Correction d 'Odienné. Je signale
à toutes fins utiles, qu'avec l'inculpation du couple GBAGBO, toutes les personnes
assignées à résidence par décret, sont désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi,
les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du juge
d'instruction. Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une
information judiciaire est ouverte, seul le juge d'instruction est compétent pour
inculper quiconque ayant participé d'une manière ou d'une autre aux faits. Il est
indépendant et ne saurait recevoir d'instructions d'une quelconque autorité. 07
Mandats d'Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de
saisine des Autorités Judiciaires des États suivants: FRANCE, ITALIE, SUISSE,
CANADA, ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMINATS ARABES UNIS
et les 14 autres États membres de la CEDEAO.
- Des commissions rogatoires ayant pour objet de gel des avoirs des concernés ont été
jointes aux Mandats d'Arrêt;
- Des ordonnances de mise sous séquestre des biens des inculpés ont été prises.
S'AGISSANT DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'ETAT
Le 23 juin 2011, une information a été ouverte après audition de 87 personnes.
A ce jour, 30 personnes sont inculpées et placées en détention préventive dans les
Maison d'Arrêt et de Correction de Boundiali (17), Bouna (07) et Katiola (05) ;
Je signale que le médecin personnel du Président GBAGBO a été inculpé ce jour et
placé en détention préventive à Korhogo.
- Un Mandat d'Arrêt a été lancé contre le Prophète KONE Mamadou dit MALACHIE
depuis le 03 août 2011. A coté de l'enquête générale, des procédures d'instruction ont
été ouvertes pour des cas spécifiques.
POUR CE QUI EST DE L'ENLEVEMENT, DE LA SEQUESTRATION ET DE
L'ASSASSINAT DE YVES LAMBELIN ET DE SES COMPAGNONS
Ce jour 18 août 2011, le Général DOGBO BLE, ancien commandant de la Garde
Républicaine a été inculpé et placé en détention préventive. Ainsi, l'information
ouverte le 28 avril 2011, a permis d'inculper 13 personnes dont, 4 Miliciens, 1
Officier général de la Garde Républicaine, 4 Officiers de la Garde Républicaine, 2
soldats de la Garde Républicaine, 01 Officier des Sapeurs-Pompiers Militaires et Un
(01) Commissaire de Police. Les investigations se poursuivent.
CONCERNANT L'ENLEVEMENT, LA SEQUESTRATION ET L'ASSASSINAT DU COLONEL-MAJOR A LA RETRAITE, DOSSO ADAMA
Ce jeudi 18 août 2011, le Général DOGBO BLE, ancien commandant de la Garde
Républicaine a été inculpé et placé en détention préventive.
Ainsi, l'information ouverte le 05 mai 2011, a permis d'inculper et de placer en
détention préventive 05 Militaires dont 04 de la Garde Républicaine, et un (01) du
Bataillon Blindé; Deux Mandats d'Arrêt ont été décernés contre deux éléments de la
Garde Républicaine identifiés comme faisant partie des auteurs présumés des faits.
Fait à Abidjan, le 18 août 2011
Le Procureur de la République
KOFFI K. Simplice MHH
le Procureur de la République a annoncé l'inculpation, par le juge d'instruction,
de Laurent Gbagbo et de son épouse Simone Gbagbo. Il leur est reproché d'avoir
commis des infractions économiques. Lire ci-dessous l'intégralité de son propos
liminaire
POINT PRESSE DU PARQUET
Suite à la crise post électorale, le Parquet d'Abidjan a, sur instructions de Monsieur le
Garde des Sceaux, ouvert une enquête. L'enquête, qui a commencé le 29 avril 2011, a
été subdivisée en 3 volets:
- Le premier volet concerne les crimes de sang et les infractions diverses commises
au préjudice des personnes autres que celles visées dans le deuxième volet.
- Le deuxième volet concerne les infractions économiques commises au préjudice
de l'État, de ses démembrements, des structures communautaires et de certaines
entreprises parapubliques ou purement privées;
Le troisième volet concerne les infractions relatives à la sureté de l'État;
EN CE QUI CONCERNE LES CRIMES DE SANG
L'enquête commencée le 29 avril 2011 a permis d'entendre à ce jour, 673 personnes
dont 575 depuis le 13 juin 2011, date d'ouverture des locaux de la cellule spéciale
d'enquête. A la fin de l'enquête préliminaire, des informations judiciaires seront
ouvertes. Il est à signaler que pour les nécessités de l'enquête préliminaire, 259
personnes ont eu leurs avoirs gelés.
AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES (Vol aggravé, détournement de deniers publics, concussion, pillage et atteinte à l'économie nationale)
Après audition de 78 personnes, une information judiciaire a été ouverte le 16 juin
2011. A ce jour, 21 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive.
Elles sont détenues dans les maisons d'Arrêt et de Correction de Boundiali (17),
Bouna (01) et Katiola (01). Mais l'information majeure c'est que Monsieur Laurent
GBAGBO, l'ancien Président de la République a été inculpé ce jour et placé en
détention préventive. Cependant, sur décision du Juge d'instruction, il demeure
dans le local où il a été assigné à résidence. Auparavant, Simone GBAGBO son
épouse, a été inculpée et placée en détention préventive le 16 août 2011. Elle sera
incessamment transférée à la Maison d'arrêt et de Correction d 'Odienné. Je signale
à toutes fins utiles, qu'avec l'inculpation du couple GBAGBO, toutes les personnes
assignées à résidence par décret, sont désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi,
les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du juge
d'instruction. Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une
information judiciaire est ouverte, seul le juge d'instruction est compétent pour
inculper quiconque ayant participé d'une manière ou d'une autre aux faits. Il est
indépendant et ne saurait recevoir d'instructions d'une quelconque autorité. 07
Mandats d'Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de
saisine des Autorités Judiciaires des États suivants: FRANCE, ITALIE, SUISSE,
CANADA, ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMINATS ARABES UNIS
et les 14 autres États membres de la CEDEAO.
- Des commissions rogatoires ayant pour objet de gel des avoirs des concernés ont été
jointes aux Mandats d'Arrêt;
- Des ordonnances de mise sous séquestre des biens des inculpés ont été prises.
S'AGISSANT DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'ETAT
Le 23 juin 2011, une information a été ouverte après audition de 87 personnes.
A ce jour, 30 personnes sont inculpées et placées en détention préventive dans les
Maison d'Arrêt et de Correction de Boundiali (17), Bouna (07) et Katiola (05) ;
Je signale que le médecin personnel du Président GBAGBO a été inculpé ce jour et
placé en détention préventive à Korhogo.
- Un Mandat d'Arrêt a été lancé contre le Prophète KONE Mamadou dit MALACHIE
depuis le 03 août 2011. A coté de l'enquête générale, des procédures d'instruction ont
été ouvertes pour des cas spécifiques.
POUR CE QUI EST DE L'ENLEVEMENT, DE LA SEQUESTRATION ET DE
L'ASSASSINAT DE YVES LAMBELIN ET DE SES COMPAGNONS
Ce jour 18 août 2011, le Général DOGBO BLE, ancien commandant de la Garde
Républicaine a été inculpé et placé en détention préventive. Ainsi, l'information
ouverte le 28 avril 2011, a permis d'inculper 13 personnes dont, 4 Miliciens, 1
Officier général de la Garde Républicaine, 4 Officiers de la Garde Républicaine, 2
soldats de la Garde Républicaine, 01 Officier des Sapeurs-Pompiers Militaires et Un
(01) Commissaire de Police. Les investigations se poursuivent.
CONCERNANT L'ENLEVEMENT, LA SEQUESTRATION ET L'ASSASSINAT DU COLONEL-MAJOR A LA RETRAITE, DOSSO ADAMA
Ce jeudi 18 août 2011, le Général DOGBO BLE, ancien commandant de la Garde
Républicaine a été inculpé et placé en détention préventive.
Ainsi, l'information ouverte le 05 mai 2011, a permis d'inculper et de placer en
détention préventive 05 Militaires dont 04 de la Garde Républicaine, et un (01) du
Bataillon Blindé; Deux Mandats d'Arrêt ont été décernés contre deux éléments de la
Garde Républicaine identifiés comme faisant partie des auteurs présumés des faits.
Fait à Abidjan, le 18 août 2011
Le Procureur de la République
KOFFI K. Simplice MHH
