Ces mécanismes nationaux sont mis en place pour mener des recherches efficaces et établir la vérité au sujet de ces crimes.
Toutes les victimes de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de tortures, d'exécutions extrajudiciaires ou de disparitions forcées ont droit à la vérité.
La vérité est une réponse essentielle aux crimes :
•les victimes directes doivent savoir toute la vérité sur les crimes qui les ont atteintes et les causes de ces actes. De plus, leurs souffrances doivent être reconnues publiquement. La connaissance de la vérité permet de corriger les fausses accusations qui ont pu être portées envers elles pendant la période des crimes ;
•pour les membres de la famille des victimes, surtout lorsqu'il s'agit de tués ou de disparus, il est important d'avoir des détails sur les circonstances et sur le sort de leurs proches ;
•la société concernée doit connaître les conditions dans lesquelles les violations se sont produites et les raisons qui ont conduit à ces faits, pour qu'ils ne se reproduisent jamais plus et pour que les épreuves subies soient reconnues et restent en mémoire.
Dans plus de 30 pays, des commissions vérité ont été créées. Ces organismes officiels, temporaires, non-judiciaires d'établissement des faits sont chargés d'enquêter sur un ensemble d'atteintes systématiques aux droits humains, dont font partie les crimes graves, et de mettre au jour la vérité. La plupart du temps, les commissions publient un rapport final contenant leurs conclusions et recommandations.
Les commissions vérité, un phénomène mondial
Entre 1974 et 2007, au moins 32 commissions vérité ont été mises en place dans 28 pays. Plus de la moitié de ces commissions a été établie au cours des dix dernières années. La création d'autres commissions vérité est envisagée.
•Afrique du Sud : Commission vérité et réconciliation, 1995 ;
•Allemagne : Commission d'enquête pour l'évaluation de l'histoire et des conséquences de la dictature en Allemagne, 1992 ;
•Argentine : Commission nationale sur la disparition des personnes, 1983 ;
•Bolivie : Commission nationale d'enquête sur les disparitions, 1982;
•Chili : Commission nationale pour la vérité et la réconciliation, 1990 ; Commission nationale sur l'emprisonnement politique et la torture, 2003 ;
•Corée du Sud : Commission vérité présidentielle sur les morts suspectes, 2000 ;
•Équateur : Commission pour la vérité et la justice, 1996 ; Commission vérité, 2007 ;
•Ghana : Commission de réconciliation nationale, 2002 ;
•Grenade : Commission vérité et réconciliation, 2001 ;
•Guatemala : Commission pour la clarification historique des violations des droits humains et des actes de violences à l'origine des souffrances du peuple guatémaltèque, 1997 ;
•Haïti : Commission nationale de vérité et de justice, 1995 ;
•Indonésie : Commission vérité et réconciliation, 2004 ;
•Liberia : Commission vérité et réconciliation, 2005 ;
•Maroc : Instance équité et réconciliation, 2004 ;
•Népal : Commission d'enquête sur les personnes disparues pendant la période des Panchayat, 1990 ;
•Nigeria : Commission chargée d'enquêter sur les violations des droits humains, 1999 ;
•Ouganda : Commission d'enquête sur la disparition des personnes en Ouganda, 1974 ; Commission d'enquête sur les violations des droits humains, 1986;
•Panama : Commission vérité, 2001;
•Paraguay : Commission vérité et justice, 2003 ;
•Pérou : Commission vérité et réconciliation, 2000 ;
•République démocratique du Congo : Commission vérité et réconciliation, 2003 ;
•Salvador : Commission de la vérité, 1992 ;
•Sierra-Leone : Commission vérité et réconciliation, 2002 ;
•Sri-Lanka : Commission présidentielle d'enquête chargée d'élucider les cas de disparition forcée de personnes dans les provinces de l'Ouest, du Sud et de Sabaragamuwa ; Commission présidentielle d'enquête chargée d'élucider les cas de disparition forcée de personnes dans les provinces du Centre, du Nord-Ouest, du Centre-Nord et d'Uva ; Commission présidentielle d'enquête chargée d'élucider les cas de disparition forcée de personnes dans les provinces du Nord et de l'Est, 1994 ;
•Tchad : Commission d'enquête sur les crimes et détournements commis par l'ex-président Habré et ses coauteurs et/ou complices, 1991 ;
•Timor-Leste : Commission d'accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation, 2002 ;
•Uruguay : Commission d'enquête sur la situation des personnes disparues et ses causes, 1985 ; Commission pour la paix, 2000 ;
•Yougoslavie (République fédérale) : Commission vérité et réconciliation, 2001.
Source : amnesty.org
Toutes les victimes de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de tortures, d'exécutions extrajudiciaires ou de disparitions forcées ont droit à la vérité.
La vérité est une réponse essentielle aux crimes :
•les victimes directes doivent savoir toute la vérité sur les crimes qui les ont atteintes et les causes de ces actes. De plus, leurs souffrances doivent être reconnues publiquement. La connaissance de la vérité permet de corriger les fausses accusations qui ont pu être portées envers elles pendant la période des crimes ;
•pour les membres de la famille des victimes, surtout lorsqu'il s'agit de tués ou de disparus, il est important d'avoir des détails sur les circonstances et sur le sort de leurs proches ;
•la société concernée doit connaître les conditions dans lesquelles les violations se sont produites et les raisons qui ont conduit à ces faits, pour qu'ils ne se reproduisent jamais plus et pour que les épreuves subies soient reconnues et restent en mémoire.
Dans plus de 30 pays, des commissions vérité ont été créées. Ces organismes officiels, temporaires, non-judiciaires d'établissement des faits sont chargés d'enquêter sur un ensemble d'atteintes systématiques aux droits humains, dont font partie les crimes graves, et de mettre au jour la vérité. La plupart du temps, les commissions publient un rapport final contenant leurs conclusions et recommandations.
Les commissions vérité, un phénomène mondial
Entre 1974 et 2007, au moins 32 commissions vérité ont été mises en place dans 28 pays. Plus de la moitié de ces commissions a été établie au cours des dix dernières années. La création d'autres commissions vérité est envisagée.
•Afrique du Sud : Commission vérité et réconciliation, 1995 ;
•Allemagne : Commission d'enquête pour l'évaluation de l'histoire et des conséquences de la dictature en Allemagne, 1992 ;
•Argentine : Commission nationale sur la disparition des personnes, 1983 ;
•Bolivie : Commission nationale d'enquête sur les disparitions, 1982;
•Chili : Commission nationale pour la vérité et la réconciliation, 1990 ; Commission nationale sur l'emprisonnement politique et la torture, 2003 ;
•Corée du Sud : Commission vérité présidentielle sur les morts suspectes, 2000 ;
•Équateur : Commission pour la vérité et la justice, 1996 ; Commission vérité, 2007 ;
•Ghana : Commission de réconciliation nationale, 2002 ;
•Grenade : Commission vérité et réconciliation, 2001 ;
•Guatemala : Commission pour la clarification historique des violations des droits humains et des actes de violences à l'origine des souffrances du peuple guatémaltèque, 1997 ;
•Haïti : Commission nationale de vérité et de justice, 1995 ;
•Indonésie : Commission vérité et réconciliation, 2004 ;
•Liberia : Commission vérité et réconciliation, 2005 ;
•Maroc : Instance équité et réconciliation, 2004 ;
•Népal : Commission d'enquête sur les personnes disparues pendant la période des Panchayat, 1990 ;
•Nigeria : Commission chargée d'enquêter sur les violations des droits humains, 1999 ;
•Ouganda : Commission d'enquête sur la disparition des personnes en Ouganda, 1974 ; Commission d'enquête sur les violations des droits humains, 1986;
•Panama : Commission vérité, 2001;
•Paraguay : Commission vérité et justice, 2003 ;
•Pérou : Commission vérité et réconciliation, 2000 ;
•République démocratique du Congo : Commission vérité et réconciliation, 2003 ;
•Salvador : Commission de la vérité, 1992 ;
•Sierra-Leone : Commission vérité et réconciliation, 2002 ;
•Sri-Lanka : Commission présidentielle d'enquête chargée d'élucider les cas de disparition forcée de personnes dans les provinces de l'Ouest, du Sud et de Sabaragamuwa ; Commission présidentielle d'enquête chargée d'élucider les cas de disparition forcée de personnes dans les provinces du Centre, du Nord-Ouest, du Centre-Nord et d'Uva ; Commission présidentielle d'enquête chargée d'élucider les cas de disparition forcée de personnes dans les provinces du Nord et de l'Est, 1994 ;
•Tchad : Commission d'enquête sur les crimes et détournements commis par l'ex-président Habré et ses coauteurs et/ou complices, 1991 ;
•Timor-Leste : Commission d'accueil, de recherche de la vérité et de réconciliation, 2002 ;
•Uruguay : Commission d'enquête sur la situation des personnes disparues et ses causes, 1985 ; Commission pour la paix, 2000 ;
•Yougoslavie (République fédérale) : Commission vérité et réconciliation, 2001.
Source : amnesty.org
