407 agents de la justice dont 101 attachés des Greffes et Parquets et 306 secrétaires des Greffes et Parquets troublent le sommeil des nouvelles autorités. Ces agents qui ont été recrutés par l’ancien régime, par décision N°2009-19 du 14 décembre 2009 portant mesures spéciales relatives à la grève des greffiers menacent de bloquer le fonctionnement de l’appareil judiciaire si le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative ne les intègre pas. Cette décision fait suite à plusieurs tentatives manquées de leur porte-parole, Kouassi Kouakou, après la crise, de rencontrer le ministre Gnamien Konan , afin de trouver une solution à leur problème. Depuis qu’ils ont fini leur formation accélérée de deux semaines, en avril 2010, ces agents n’ont reçu ni arrêté d’admission, ni matricule, ni affectation. Ces agents font, en ce moment, les frais de la gestion robuste de Laurent Gbagbo quand il était aux affaires. En effet, à la suite de la grève illimitée déclenchée par les syndicats des greffiers de Côte d’Ivoire, le 11 novembre 2009, l’ex-chef de l’Etat a pris des mesures urgentes pour faire face à la gravité de la situation. Ainsi, par décision N°2009-19 du 14 décembre 2009 portant mesures spéciales relatives à la grève des greffiers, Laurent Gbagbo a instruit le ministre de la Justice et des droits de l’Homme et le ministre de la Fonction publique et de l’Emploi d’alors, de procéder au recrutement de greffiers ad’ hoc pour la période allant du 15 décembre 2009 jusqu’à la fin des élections générales. A l’issue de l’étude des dossiers, 407 candidats ont été déclarés admis par les communiqués N° 311 et 312 du 19 janvier 2010 du ministère de la Fonction publique et de l’Emploi, selon la répartition faite ci-dessus. Entre temps, Laurent Gbagbo a accordé son pardon aux syndicats des greffiers grévistes qui lui ont présenté leurs excuses. Ce pardon a été matérialisé par la décision N°2010-022/01/PR du 25 octobre 2010 portant annulation des effets de la décision N°2009-19 du 14 décembre 2009 précitée. Dès lors, Laurent Gbagbo avait scellé le sort de ces agents ad’hoc avant son éviction du pouvoir.
La contestation des greffiers titulaires
Selon une note technique de la Direction des services judiciaires et des ressources humaines, dont nous avons reçu copie, ces agents fictifs devaient participer au contentieux électoral avec le statut d’agents contractuels et cela pour la période des élections. Leur prétention d’intégrer la Fonction publique est contestée par les greffiers titulaires qui ont introduit auprès du ministre de la Fonction publique une plainte visant à faire annuler les communiqués portant leur recrutement. N’ayant pas gain de cause, les greffiers ont porté l’affaire devant la chambre administrative de la Cour suprême.
ADAYE KOUAKOU
La contestation des greffiers titulaires
Selon une note technique de la Direction des services judiciaires et des ressources humaines, dont nous avons reçu copie, ces agents fictifs devaient participer au contentieux électoral avec le statut d’agents contractuels et cela pour la période des élections. Leur prétention d’intégrer la Fonction publique est contestée par les greffiers titulaires qui ont introduit auprès du ministre de la Fonction publique une plainte visant à faire annuler les communiqués portant leur recrutement. N’ayant pas gain de cause, les greffiers ont porté l’affaire devant la chambre administrative de la Cour suprême.
ADAYE KOUAKOU
