LA HAYE, L`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, arrivé dans la nuit de mardi à mercredi aux Pays-Bas où il devait être remis à la Cour pénale internationale en vertu d`un mandat d`arrêt, va être incarcéré au centre de détention de la CPI à La Haye et participer dans les prochains jours à une audience de comparution initiale.
-- PRISON :
Le quartier pénitentiaire de la CPI, aménagé dans l`enceinte d`une prison néerlandaise dans le quartier de Scheveningen, à La Haye, est un centre de détention provisoire qui accueille déjà cinq accusés.
Il est installé dans le même centre pénitentiaire que la prison du Tribunal pénal international pour l`ex-Yougoslavie (TPIY), basé aussi à La Haye.
L`ancien président libérien Charles Taylor, jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, est également détenu dans cet établissement.
Le greffier de la CPI Silvana Arbia, chargé de l`administration du quartier pénitentiaire, "s`efforce de garantir le bien-être mental, physique et spirituel des personnes détenues", affirme la Cour sur son site internet.
Les détenus disposent de cellules individuelles équipées notamment d`un ordinateur leur permettant de "travailler sur leur dossier". Ils peuvent suivre des cours d`informatique, utiliser un terrain d`exercice en plein air et participer à des activités sportives et de loisirs.
"Les personnes détenues sont autorisées à cuisiner", précise la CPI, selon laquelle le greffier "accorde une attention spéciale aux visites de la famille".
-- COMPARUTION INITIALE :
Le règlement de procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour".
Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.
Le dernier détenu arrivé au centre de détention, le haut dirigeant des rebelles hutu rwandais Callixte Mbarushimana, avait comparu devant les juges trois jours après son transfèrement à La Haye, le 25 janvier.
La chambre préliminaire doit également, lors de l`audience de comparution initiale, fixer la date "à laquelle elle entend tenir l`audience de confirmation des charges", étape préalable à la tenue d`un éventuel procès.
-- CONFIRMATION DES CHARGES :
La confirmation des charges doit être organisée "dans un délai raisonnable" après la remise d`un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome.
Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des "motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés" et que les preuves qu`il a recueillies sont assez solides pour la tenue d`un procès.
Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu`il n`y a pas de preuves suffisantes pour un procès, demander au procureur d`apporter des éléments de preuve supplémentaires ou modifier une ou plusieurs charges.
Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès.
-- PRISON :
Le quartier pénitentiaire de la CPI, aménagé dans l`enceinte d`une prison néerlandaise dans le quartier de Scheveningen, à La Haye, est un centre de détention provisoire qui accueille déjà cinq accusés.
Il est installé dans le même centre pénitentiaire que la prison du Tribunal pénal international pour l`ex-Yougoslavie (TPIY), basé aussi à La Haye.
L`ancien président libérien Charles Taylor, jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, est également détenu dans cet établissement.
Le greffier de la CPI Silvana Arbia, chargé de l`administration du quartier pénitentiaire, "s`efforce de garantir le bien-être mental, physique et spirituel des personnes détenues", affirme la Cour sur son site internet.
Les détenus disposent de cellules individuelles équipées notamment d`un ordinateur leur permettant de "travailler sur leur dossier". Ils peuvent suivre des cours d`informatique, utiliser un terrain d`exercice en plein air et participer à des activités sportives et de loisirs.
"Les personnes détenues sont autorisées à cuisiner", précise la CPI, selon laquelle le greffier "accorde une attention spéciale aux visites de la famille".
-- COMPARUTION INITIALE :
Le règlement de procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu "comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour".
Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.
Le dernier détenu arrivé au centre de détention, le haut dirigeant des rebelles hutu rwandais Callixte Mbarushimana, avait comparu devant les juges trois jours après son transfèrement à La Haye, le 25 janvier.
La chambre préliminaire doit également, lors de l`audience de comparution initiale, fixer la date "à laquelle elle entend tenir l`audience de confirmation des charges", étape préalable à la tenue d`un éventuel procès.
-- CONFIRMATION DES CHARGES :
La confirmation des charges doit être organisée "dans un délai raisonnable" après la remise d`un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome.
Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des "motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés" et que les preuves qu`il a recueillies sont assez solides pour la tenue d`un procès.
Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu`il n`y a pas de preuves suffisantes pour un procès, demander au procureur d`apporter des éléments de preuve supplémentaires ou modifier une ou plusieurs charges.
Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès.
