Le Fpi réagit : “Ce n’est pas un acte de magnanimité, mais une obligation légale de l’Etat”
Mise au point relative au financement des partis politiques sur fonds publics
Le Samedi le 3 Décembre 2011, en sa résidence de la Riviera (Commune de Cocody), le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur déclarait que « … le FPI qui renonce à la réconciliation, a bien touché un chèque de cent vingt-cinq millions de francs cfa (125.000.000F CFA) en tant que contribution à la vie des partis politiques… »
Le FPI, prend acte de cette annonce d’apurement du reliquat de 2010 des obligations financières légales de l'Etat et attend sa concrétisation effective ainsi que l’exécution de celles de 2011.
Le FPI tient à rappeler solennellement à l’opinion nationale et internationale qu’aux termes de la Loi 2004 - 494 du 10 Septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques…, l’Etat a l’obligation légale d’octroyer aux partis, le millième du budget adopté par la loi des finances. Il s’agit d’un acte législatif posé par l’Assemblée nationale à l’initiative du président Laurent Gbagbo. Mieux, le RDR, pourtant absent au parlement bénéficiait annuellement de la même dotation que le PDCI-RDA et le FPI (environ 700 millions de francs Cfa par an depuis 2007).
Depuis la prise du pouvoir par le président Alassane Ouattara, le FPI n’a cessé de réclamer la mise en œuvre effective de cette exigence légale. C’est alors qu’à l’occasion de l’audience d’ouverture du dialogue républicain le 29 Septembre 2011, le chef de l’Etat a instruit fermement le Ministre de l’Intérieur de procéder à l’apurement des reliquats dus aux partis politiques sur l’exercice 2010. A ce jour, tous les partis éligibles à ce financement sont rentrés dans leur droit excepté le FPI, le Ministre de l’Intérieur s’arrogeant le droit de « faire monnayer » le paiement contre notre participation aux élections législatives du 11 Décembre 2011.
C’est le lieu de souligner (avec force) que le financement sur fonds publics des partis politiques découle de la volonté solitaire du président Laurent Gbagbo de renforcer la démocratie en Côte d’Ivoire. L’extension de ce financement au RDR, non éligible au financement public aux termes de la Loi, participe de son souci constant pour l’apaisement et l’équité politiques.
En conséquence, l’émission d’un chèque de 125.000.000 de F CFA au profit du FPI, s’il se réalisait, ne serait que l’achèvement de l’exécution par l’Etat de Côte d’Ivoire de ses obligations financières pour l’exercice 2010, étant entendu qu’il devra s’exécuter légalement pour l’exercice 2011.
Il ne s’agit ni d’un acte de bonne volonté ni d’une magnanimité du pouvoir actuel et encore moins d’une prime à la participation aux élections ou à la réconciliation comme le laisse transparaître la déclaration du Ministre de l’Intérieur.
En tout état de cause, le FPI considère cette déclaration comme une diversion du pouvoir pour détourner l’attention du peuple Ivoirien et de tous les démocrates Africains mobilisés comme un seul homme suite à la déportation illégale et inhumaine du Président Laurent Gbagbo à la CPI.
Enfin, le FPI demande aux militants, sympathisants, à tout le peuple Ivoirien ainsi qu’aux démocrates Africains de ne point se laisser distraire par ce genre de manœuvre, de demeurer vigilants et de se tenir prêts pour les mots d’ordre à venir.
Fait à Abidjan, le 5 Décembre 2011
Le Secrétaire Général, Porte-parole
Laurent Akoun
Mise au point relative au financement des partis politiques sur fonds publics
Le Samedi le 3 Décembre 2011, en sa résidence de la Riviera (Commune de Cocody), le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur déclarait que « … le FPI qui renonce à la réconciliation, a bien touché un chèque de cent vingt-cinq millions de francs cfa (125.000.000F CFA) en tant que contribution à la vie des partis politiques… »
Le FPI, prend acte de cette annonce d’apurement du reliquat de 2010 des obligations financières légales de l'Etat et attend sa concrétisation effective ainsi que l’exécution de celles de 2011.
Le FPI tient à rappeler solennellement à l’opinion nationale et internationale qu’aux termes de la Loi 2004 - 494 du 10 Septembre 2004 relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques…, l’Etat a l’obligation légale d’octroyer aux partis, le millième du budget adopté par la loi des finances. Il s’agit d’un acte législatif posé par l’Assemblée nationale à l’initiative du président Laurent Gbagbo. Mieux, le RDR, pourtant absent au parlement bénéficiait annuellement de la même dotation que le PDCI-RDA et le FPI (environ 700 millions de francs Cfa par an depuis 2007).
Depuis la prise du pouvoir par le président Alassane Ouattara, le FPI n’a cessé de réclamer la mise en œuvre effective de cette exigence légale. C’est alors qu’à l’occasion de l’audience d’ouverture du dialogue républicain le 29 Septembre 2011, le chef de l’Etat a instruit fermement le Ministre de l’Intérieur de procéder à l’apurement des reliquats dus aux partis politiques sur l’exercice 2010. A ce jour, tous les partis éligibles à ce financement sont rentrés dans leur droit excepté le FPI, le Ministre de l’Intérieur s’arrogeant le droit de « faire monnayer » le paiement contre notre participation aux élections législatives du 11 Décembre 2011.
C’est le lieu de souligner (avec force) que le financement sur fonds publics des partis politiques découle de la volonté solitaire du président Laurent Gbagbo de renforcer la démocratie en Côte d’Ivoire. L’extension de ce financement au RDR, non éligible au financement public aux termes de la Loi, participe de son souci constant pour l’apaisement et l’équité politiques.
En conséquence, l’émission d’un chèque de 125.000.000 de F CFA au profit du FPI, s’il se réalisait, ne serait que l’achèvement de l’exécution par l’Etat de Côte d’Ivoire de ses obligations financières pour l’exercice 2010, étant entendu qu’il devra s’exécuter légalement pour l’exercice 2011.
Il ne s’agit ni d’un acte de bonne volonté ni d’une magnanimité du pouvoir actuel et encore moins d’une prime à la participation aux élections ou à la réconciliation comme le laisse transparaître la déclaration du Ministre de l’Intérieur.
En tout état de cause, le FPI considère cette déclaration comme une diversion du pouvoir pour détourner l’attention du peuple Ivoirien et de tous les démocrates Africains mobilisés comme un seul homme suite à la déportation illégale et inhumaine du Président Laurent Gbagbo à la CPI.
Enfin, le FPI demande aux militants, sympathisants, à tout le peuple Ivoirien ainsi qu’aux démocrates Africains de ne point se laisser distraire par ce genre de manœuvre, de demeurer vigilants et de se tenir prêts pour les mots d’ordre à venir.
Fait à Abidjan, le 5 Décembre 2011
Le Secrétaire Général, Porte-parole
Laurent Akoun
