Et de trois pour le collectif des avocats des prisonniers de l’ex-majorité présidentielle. Hier, ils se sont encore retrouvés au palais de justice d’Abidjan-Plateau pour leurs cinq dernières requêtes.
Ils s’y attendaient un peu, les avocats des prisonniers politiques détenus à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) et dans le Nord de la Côte d’Ivoire. Hier, comme la semaine dernière, les demandes en annulation de procédure et en remise de liberté provisoire déposées devant la chambre d’accusation n’ont pu aboutir. Ces requêtes concernaient Herman Aboa, journaliste à la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti), Pascal Affi N’Guessan, président du Front populaire ivoirien, Dr Christophe Blé, médecin personnel de Laurent Gbagbo, et Michel Gbagbo, le fils de ce dernier. Une heure avant les délibérations, l’un des avocats dont nous taisons volontairement le nom avait dit s’attendre à cette réponse de la part des juges dans la mesure où, selon lui, il s’agissait des mêmes requêtes que celles de la semaine dernière. Interrogé sur la question de l’irrecevabilité, Me Albéric Mathurin Dirabou N’Cailloud, qui parlait au nom de ses confrères, a été, on ne peut, plus clair. « En matière de procédure, quand une demande est formulée, on examine si le concerné remplit toutes les conditions pour agir ou si la juridiction saisie est compétente. Dans ce cas précis, il ne faut pas se voiler la face, il y a eu une discussion juridique sur les personnes qui pouvaient directement saisir la chambre d’accusation en annulation des mandats de dépôt. Lecture a été faite différemment de l’article 170 ou 171 du code de procédure pénale, en disant qu’il n’appartenait pas aux inculpés de saisir directement la chambre d’accusation. Voilà l’irrecevabilité. Dans ce cas-là, on n’examine pas les requêtes sur le fond », a-t-il expliqué.
Patrice Baï, un cas complexe
Sur les cinq requêtes déposées, si quatre ont été jugées irrecevables, la chambre d’accusation s’est, par contre, déclarée incompétente sur la dernière. Il s’agit de celle concernant le chef de la sécurité privée de l’ancien chef de l’Etat, Patrice Baï. « Le problème, c’est qu’il n’est pas placé sous mandat de dépôt depuis huit mois. Baï, ne faisant pas l’objet de mandat de dépôt ni de mandat d’arrêt, la chambre d’accusation se dit incompétente puisque ni le juge d’instruction, ni personne d’autre ne l’a avisée de sa détention. C’est comme s’il était dans un commissariat en attendant. Vous savez bien que s’il est dans un commissariat, la garde à vue ne dure que 72 heures. Cela fait huit mois qu’il est détenu », a indiqué Me Dirabou. Ce cas étant plus complexe que les autres, il a fait savoir qu’ils allaient user d’autres voies. « Puisque nous ne savons pas sous quelle coupe il se trouve, nous allons demander qu’on le libère autrement », a-t-il ajouté.
Me Albéric Dirabou garde toutefois espoir que ses confrères et lui finiront par obtenir gain de cause. En attendant, ils se préparent pour introduire de nouvelles demandes de mise en liberté provisoire devant la chambre judiciaire de la cour suprême.
Anne-Marie Eba
Ils s’y attendaient un peu, les avocats des prisonniers politiques détenus à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) et dans le Nord de la Côte d’Ivoire. Hier, comme la semaine dernière, les demandes en annulation de procédure et en remise de liberté provisoire déposées devant la chambre d’accusation n’ont pu aboutir. Ces requêtes concernaient Herman Aboa, journaliste à la Radiodiffusion télévision ivoirienne (Rti), Pascal Affi N’Guessan, président du Front populaire ivoirien, Dr Christophe Blé, médecin personnel de Laurent Gbagbo, et Michel Gbagbo, le fils de ce dernier. Une heure avant les délibérations, l’un des avocats dont nous taisons volontairement le nom avait dit s’attendre à cette réponse de la part des juges dans la mesure où, selon lui, il s’agissait des mêmes requêtes que celles de la semaine dernière. Interrogé sur la question de l’irrecevabilité, Me Albéric Mathurin Dirabou N’Cailloud, qui parlait au nom de ses confrères, a été, on ne peut, plus clair. « En matière de procédure, quand une demande est formulée, on examine si le concerné remplit toutes les conditions pour agir ou si la juridiction saisie est compétente. Dans ce cas précis, il ne faut pas se voiler la face, il y a eu une discussion juridique sur les personnes qui pouvaient directement saisir la chambre d’accusation en annulation des mandats de dépôt. Lecture a été faite différemment de l’article 170 ou 171 du code de procédure pénale, en disant qu’il n’appartenait pas aux inculpés de saisir directement la chambre d’accusation. Voilà l’irrecevabilité. Dans ce cas-là, on n’examine pas les requêtes sur le fond », a-t-il expliqué.
Patrice Baï, un cas complexe
Sur les cinq requêtes déposées, si quatre ont été jugées irrecevables, la chambre d’accusation s’est, par contre, déclarée incompétente sur la dernière. Il s’agit de celle concernant le chef de la sécurité privée de l’ancien chef de l’Etat, Patrice Baï. « Le problème, c’est qu’il n’est pas placé sous mandat de dépôt depuis huit mois. Baï, ne faisant pas l’objet de mandat de dépôt ni de mandat d’arrêt, la chambre d’accusation se dit incompétente puisque ni le juge d’instruction, ni personne d’autre ne l’a avisée de sa détention. C’est comme s’il était dans un commissariat en attendant. Vous savez bien que s’il est dans un commissariat, la garde à vue ne dure que 72 heures. Cela fait huit mois qu’il est détenu », a indiqué Me Dirabou. Ce cas étant plus complexe que les autres, il a fait savoir qu’ils allaient user d’autres voies. « Puisque nous ne savons pas sous quelle coupe il se trouve, nous allons demander qu’on le libère autrement », a-t-il ajouté.
Me Albéric Dirabou garde toutefois espoir que ses confrères et lui finiront par obtenir gain de cause. En attendant, ils se préparent pour introduire de nouvelles demandes de mise en liberté provisoire devant la chambre judiciaire de la cour suprême.
Anne-Marie Eba
