Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Wodié, revient de Lomé au Togo, où il a participé, les 10 et 11 février 2012, à une rencontre internationale des Cours et Conseils Constitutionnels des pays francophones et anglophones de la sous-région.
Deux thèmes principaux étaient à l’ordre du jour de cette réunion qui s’est déroulée en présence du Président Togolais, Faure Gnassingbé : le contrôle électoral et le contrôle de la constitutionnalité. Selon le Pr Francis Wodié, il s’agissait pour les responsables des Cours et Conseils constitutionnels de la sous-région ouest africaine, de parvenir à mettre en place une plateforme pour la prévention des conflits, la bonne gouvernance, la gestion des contentieux électoraux ainsi que la participation équitable de tous les acteurs de la société civile, à la vie publique. «Nous sommes partis de ce qui existe pour voir comment améliorer et consolider l’existant dans le sens de la consolidation de l’état de droit et de la sauvegarde des libertés de citoyens (…)La tendance est de faire en sorte que les individus aient le droit de saisir les cours et conseils constitutionnels dès lors que la Constitution n’a pas été respectée. D’autre part, au niveau des pouvoirs des cours et conseils constitutionnels, il faut faire en sorte que qu’un acte jugé contraire à la constitution, soit considéré comme annulé, comme n’existant plus», a révélé Francis Wodié, qui était accompagné par son directeur de cabinet, Martin Bléou. Le président de la Cour constitutionnelle du Togo, M. Aboudou Assouma, s’est réjoui de voir les délégations du Benin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Ghana dans son pays, avant de fixer les enjeux de la rencontre. «Dans la plupart de nos pays, l’année 90 a été le point de départ de la libéralisation de l’espace politique conduisant à l’organisation d’élections pluralistes. Mais très vite, les élections ont donné lieu à des contestations entre les acteurs politiques, à des soulèvements et souvent même, à des boycotts… La controverse sur la fiabilité des opérations électorales, leur gestion et la régularité des résultats, font désormais partie de manière constante de la vie politique de nos pays », a soutenu Aboudou Assouma. Le président Faure Gnassingbé a, pour sa part, prodigué des conseils aux juges constitutionnels. «L’on est passé de la suprématie de la loi à celle de la Constitution. C’est ainsi une responsabilité écrasante qui vous incombe. Vous devez interpréter la loi fondamentale sans la pervertir. Le respect de la Constitution est essentiel mais encore, faut-il que l’outil constitutionnel soit adapté à nos sociétés, qu’il permette l’épanouissement des diversités dont recèlent nos sociétés sans jamais compromettre l’unité nationale» a indiqué le chef de l’Etat. Avant de faire une sérieuse mise en garde. «Gardons-nous également de deux tentations extrêmes : les changements constitutionnels intempestifs qui ruinent la majesté de la Constitution, mais aussi l’immobilisme constitutionnel qui pousse au changement brutal».
Olivier Dion
Deux thèmes principaux étaient à l’ordre du jour de cette réunion qui s’est déroulée en présence du Président Togolais, Faure Gnassingbé : le contrôle électoral et le contrôle de la constitutionnalité. Selon le Pr Francis Wodié, il s’agissait pour les responsables des Cours et Conseils constitutionnels de la sous-région ouest africaine, de parvenir à mettre en place une plateforme pour la prévention des conflits, la bonne gouvernance, la gestion des contentieux électoraux ainsi que la participation équitable de tous les acteurs de la société civile, à la vie publique. «Nous sommes partis de ce qui existe pour voir comment améliorer et consolider l’existant dans le sens de la consolidation de l’état de droit et de la sauvegarde des libertés de citoyens (…)La tendance est de faire en sorte que les individus aient le droit de saisir les cours et conseils constitutionnels dès lors que la Constitution n’a pas été respectée. D’autre part, au niveau des pouvoirs des cours et conseils constitutionnels, il faut faire en sorte que qu’un acte jugé contraire à la constitution, soit considéré comme annulé, comme n’existant plus», a révélé Francis Wodié, qui était accompagné par son directeur de cabinet, Martin Bléou. Le président de la Cour constitutionnelle du Togo, M. Aboudou Assouma, s’est réjoui de voir les délégations du Benin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Ghana dans son pays, avant de fixer les enjeux de la rencontre. «Dans la plupart de nos pays, l’année 90 a été le point de départ de la libéralisation de l’espace politique conduisant à l’organisation d’élections pluralistes. Mais très vite, les élections ont donné lieu à des contestations entre les acteurs politiques, à des soulèvements et souvent même, à des boycotts… La controverse sur la fiabilité des opérations électorales, leur gestion et la régularité des résultats, font désormais partie de manière constante de la vie politique de nos pays », a soutenu Aboudou Assouma. Le président Faure Gnassingbé a, pour sa part, prodigué des conseils aux juges constitutionnels. «L’on est passé de la suprématie de la loi à celle de la Constitution. C’est ainsi une responsabilité écrasante qui vous incombe. Vous devez interpréter la loi fondamentale sans la pervertir. Le respect de la Constitution est essentiel mais encore, faut-il que l’outil constitutionnel soit adapté à nos sociétés, qu’il permette l’épanouissement des diversités dont recèlent nos sociétés sans jamais compromettre l’unité nationale» a indiqué le chef de l’Etat. Avant de faire une sérieuse mise en garde. «Gardons-nous également de deux tentations extrêmes : les changements constitutionnels intempestifs qui ruinent la majesté de la Constitution, mais aussi l’immobilisme constitutionnel qui pousse au changement brutal».
Olivier Dion
