Annexe fiscale 2012 : Voici les mesures en faveur des entreprises et des populations

Payer l'impôt avec le sourire. Tel est le leitmotiv de la Direction générale des Impôts, à travers l'annexe fiscale 2012. Lors de la présentation de cette disposition, hier, à l'hôtel Tiama, Pascal Kouakou Abinan, Directeur général des Impôts a expliqué que le but de cette rencontre est de faire connaître l'impôt par les citoyens et promouvoir le civisme fiscal. Selon Abinan, il s'agit de faire désormais du contribuable, un client. Pour les entreprises et dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires, il y a cinq mesures : mesures de soutien aux entreprises ; mesures à caractère social ; mesures de renforcement des moyens de l'Etat ; mesures de rationalisation et de modernisation du dispositif fiscal. Au chapitre des mesures de soutien aux entreprises, Abinan a annoncé que le coût global annuel de ces mesures est estimé à 59,1 milliards de FCFA. Elles concernent la prorogation de mesures déjà existantes et l'extension de certaines mesures à d'autres entreprises. Cela sera réglé en fonction des catégories. Celles qui ont été entièrement détruites et qui ont perdu tous leurs actifs productifs (catégorie 1), les entreprises ayant perdu au moins 20% du stock de marchandises ou de l'actif immobilisé (catégorie 2), les entreprises ayant perdu au moins 25% du chiffre d'affaires (catégorie 3). En ce qui concerne les mesures de soutien aux entreprises de presse et de l'audiovisuel, celles-ci sont exonérées jusqu'au 31 décembre 2012, d'impôt minimum forfaitaire, d'impôt sur le patrimoine foncier, de contribution nationale du personnel local. Compte tenu des difficultés de la Sotra, celle-ci vient de bénéficier de la prorogation de mesures fiscales. Il s'agit de la prorogation du régime d'achat en franchise de Tva (Taxe sur la valeur ajoutée) et de droits de douane ainsi que l'exonération de patente jusqu'en 2015 en faveur de cette société. Il est également prévu de nouvelles mesures de soutien aux entreprises et portent sur la Tva, la taxe sur les opérations bancaires (Tob), l'impôt foncier et les droits d'enregistrement. Il y a des exonérations de Tva sur les acquisitions de véhicules de transport neufs, effectués au cours des exercices 2012 et 2013 ; la déductibilité de la Tva, de la Tob grevant l'ensemble des frais bancaires, etc. En matière d'impôt foncier, une réduction de 25% en faveur des particuliers en cas de paiement au plus tard le 31 décembre de chaque année ; annulation de 25% au moment du paiement des arriérés d'impôt foncier. Avec comme modalité de paiement, une mensualisation en vue de rendre supportable le montant mis à la charge des redevables de cet impôt. Au chapitre des mesures à caractère social, il est prévu l'exonération d'impôt sur les pensions inférieures à 300 000 FCFA par mois versées aux retraités ; une exonération de la Tva sur les prestations d'hospitalisation et de restauration ainsi que sur le transport des malades et des blessés effectués par les structures hospitalières agréées par le ministère de la Santé. Le Directeur général des impôts a aussi relevé les mesures de renforcement des moyens de l'Etat estimées à 72,9 milliards de FCFA. Ces mesures concernent le financement de la lutte contre l'insalubrité, le renforcement des moyens du Fonds d'entretien routier en lui allouant une partie du produit de la vignette et de la patente, l'institution de la taxe sur les télécommunications. Pour 2012, la Dgi qui compte recouvrer 1060 milliards de FCFA.

Jean Eric ADINGRA