Lutte contre l’enrichissement illicite : Une nouvelle loi en élaboration

Une quarantaine d’experts issus de l’administration centrale, des collectivités décentralisées, du secteur privé et de la société civile, sont en conclave, depuis hier, à N’Sa hôtel, à Grand-Bassam, pour définir la mouture du nouveau projet de loi sur l’enrichissement illicite, qui devrait être soumis, aux décideurs.
A l’ouverture des réflexions, le ministre de la Justice , Ahoussou Kouadio, a soutenu que le présent atelier vise à mettre en conformité le droit ivoirien aux exigences internationales en matière de lutte contre l’enrichissement illicite. Il a indiqué que le conclave revêt une grande importance, en ce sens qu’il s’inscrit dans le cadre du programme d’action du gouvernement, pour la bonne gouvernance. «S’il n’est pas question d’arrêter quelqu’un parce qu’il a une belle maison, il n’en demeure pas moins que le train de vie de certains de nos compatriotes donne à s’interroger», a-t-il avancé. Et le Garde des sceaux d’expliquer que c’est pour mettre fin à ces attitudes qui frisent la malhonnêteté que le gouvernement a décidé de l’élaboration d’un nouveau dispositif juridique, qui tienne compte des exigences modernes.
Le secrétaire national à la gouvernance et au renforcement des capacités, Méité Sindou, a avancé qu’il s’agit là de faire l’inventaire du dispositif juridique et institutionnel existant en matière de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. En outre, les participants définiront le champ d’application de la nouvelle loi, relativement à la cible visée. «Le projet de loi pose le problème du champ d’application de la loi. Qui doit être ciblé ? Le président de la République ? Le Premier ministre, les hauts fonctionnaires de l’Etat, ou toutes ces personnalités à la fois ? Je vous laisse la la latitude de décider ?», a interrogé Méïté Sindou.

César Ebrokié