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Politique Publié le mercredi 7 mars 2012 | L’expression

Identification ordinaire : La CNSI prépare sa mutation

© L’expression Par Prisca
Election présidentielle 2010: Franck Anderson Kouassi, le président du CNCA installe la Commission Nationale des débats et émissions spéciales radio télévisés
Jeudi 22 juillet 2010. Abidjan. Le Président du Conseil national de la Communication Audiovisuelle (CNCA) installe la Commission Nationle de Débats et d`Emissions Spéciales pour l`élection Présidentielle. Photo: le président Yua Koffi, de la Commission nationale de supervision de l`identification (Cnsi)
La Cnsi veut redéfinir sa nouvelle mission en prélude à l’opération d’identification ordinaire que la Côte d’Ivoire est prête à amorcer. Etant entendu que les opérations d’identification de sortie de crise induites par les Accords de Linas Marcoussis et de Ouagadougou ne sont plus à l’ordre du jour.

‘‘Identification des populations: Des opérations de sortie de crise à l’identification ordinaire’’. Yamoussoukro. Hôtel Président. Lundi, des experts de la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi,) réfléchissent au processus de mutation. Les séminaristes se feront fort de faire l’état des lieux des opérations d’identification induites par les Accords de Linas Marcoussis (France) et de Ouagadougou (Burkina Faso) et les conditions de la mise en œuvre de l’identification ordinaire. En clair, selon le président de la Cnsi, Yua Koffi, magistrat hors hiérarchie, il s’agira de réaliser le bilan: des audiences foraines; de la reconstitution des registres de naissance détruits ou disparus; de l’enrôlement des populations et des traitements informatiques; de la gestion du contentieux sur la liste grise; de la vérification de la liste électorale provisoire par l’état civil; de la distribution des cartes nationales d’identité en Côte d’Ivoire et à l’étranger; du cadre légal et institutionnel des opérations de sortie de crise lié au processus d’identification.
Pour la mise en œuvre de l’identification ordinaire, a soutenu en outre Yua Koffi, il s’agira pour le séminaire de: proposer un plan de finalisation des audiences foraines et de la reconstitution des registres d’état civil; définir les modalités de traitement des catégories de pétitionnaires en suspens (rejets techniques, liste grise); définir les modalités de la reprise de l’enrôlement et des traitements subséquents; améliorer le cadre légal et institutionnel.
«Vu sous cet angle, force est de reconnaître que les missions de la Cnsi sont loin de prendre fin, car aujourd’hui encore, le problème identitaire reste posé dans toute sa complexité», a conclu M. Yua Koffi. Il est convaincu, a-t-il argumenté, qu’une frange importante de la population reste encore sans papier, que la gestion des opérations liées à l’identification et à l’état civil reste approximative, la résolution définitive du problème de nationalité d’une frange de la population qui n’a pu accomplir les formalités de naturalisation par ignorance après l’accession à l’indépendance de la Côte d’Ivoire demeure, la reconstitution des registre d’état civil détruits ou disparus n’a pas été totalement achevée.

«Pour jouer pleinement son rôle de veille et d’équité, la Cnsi recommande que lui reviennent les prérogatives d’un pouvoir de décision exécutoires pour qu’elle puisse continuer ses missions dans un autre cadre réglementaire qui serait la Haute autorité de l’identification et de modernisation d’état civil (Haimec)», a suggéré Yua Koffi. L’Haimec, a-t-il expliqué, exercera un rôle de régulation, de contrôle et de surveillance sur toutes les activités liées à l’identification et à l’état civil par leur modernisation pour répondre à l’exigence de la bonne gouvernance. Le ministre délégué à la Défense, Koffi Koffi Paul, qui a représenté au pied levé le ministre de tutelle de la Cnsi, Hamed Bakayoko, a félicité Yua Koffi et son équipe pour le travail abattu durant la période qui a précédé l’élection présidentielle. Car, grâce à leur abnégation, a-t-il dit, beaucoup de nos compatriotes qui n’avaient pas de papier ont pu se mettre à jour. Il a émis nombre de préoccupations qui, a-t-il souhaité, devront trouver des solutions au sortir des assisses de Yamoussoukro. Toutefois, il a souhaité une collaboration étroite sous l’autorité du gouvernement entre la Cnsi et l’office national d‘identification (Oni) pour la conduite des opérations à venir. Car, a-t-il dit, on ne peut pas être juge et partie. «Est-ce qu’il ne faut pas séparer l’autorité de régulation et l’opérateur?», a-t-il interrogé. En tant que patron, avant d’occuper le portefeuille de ministre, des programmes de sortie de crise, il a évoqué combien de fois, la Cnsi a éprouvé des difficultés financières pour conduire sa mission. Pour lui, il faut doter cet instrument important de moyens au risque d’en faire une coquille vide.

K. Marras. D (Envoyé Spécial à Yamoussokro)
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