Ils étaient une vingtaine de gendarmes à troubler la quiétude des populations abidjanaises dans la nuit du 14 au 15 octobre 2011, sous les ordres du commandant Abéhi Jean Noël. Après six mois de détention, ils ont été libérés hier pour vice de procédure.
Le tribunal militaire d’Abidjan a, dans son délibéré d’hier, mis en liberté les 21 prévenus du camp de la gendarmerie d’Agban qui s’étaient négativement fait remarquer dans la nuit du 14 au 15 octobre 2011. Après avoir passé 6 mois dans les geôles de la Maison d’arrêt militaire d’Abidjan (Mama), ces gendarmes qui auraient agi sous les ordres du commandant Abéhi Jean Noël ont recouvré la liberté pour vice de procédure. Mais entre la forme et le fond de cette liberté, un grand fossé demeure. En effet, selon le délibéré du tribunal présidé par Kouadio Georges, un chef d’accusation entrave la procédure : l’atteinte à la sûreté de l’Etat. Ce chef d’accusation, considéré comme un crime, devait permettre que l’affaire passe d’abord par un juge d’instruction. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. D’où, le vice de procédure selon le parquet militaire. Dans le fond, cette décision du tribunal ne dit pas que les prévenus ne sont pas coupables. Et que les faits qui leur sont reprochés ne sont pas fondés. Ce qui n’empêche pas le commissaire du gouvernement de relancer le dossier plus tard. L’avocat à la défense des prévenus, Gohi Bi Raoul, en est bien conscient. « (….) Mais le commissaire du gouvernement peut mieux se pourvoir. Il peut renvoyer à nouveau ce dossier en instruction. Les dispositions du code de procédure pénale, les dispositions de l’article 68 du code de procédure militaire sont claires et impératives. Dans la mesure où elles exigent sans détour que lorsque des faits qui sont poursuivis sont des faits criminels, il faut qu’il y ait ouverture d’une information (…). En la matière, le commissaire du gouvernement s’est mépris en renvoyant directement mes clients en citation directe. C’est un oubli qui aujourd’hui leur est favorable (…).Il fallait une ordonnance de renvoi en police criminelle que le juge d’instruction devrait prendre. Et si après informations, il pesait sur certains de mes clients des indices de nature à pouvoir les amener devant le tribunal de jugement, ce serait fait. Ça n’a pourtant pas été le cas ». La vingtaine de gendarmes à la solde du commandant Abéhi Jean Noël ont troublé la quiétude des Abidjanais dans la nuit du 14 au 15 octobre 2011 avec des tirs nourris. Ils ont été accusés d’atteinte à la sûreté de l’Etat, à l’ordre public, de détention illégale d’armes et de violation de consignes.
Sylvain Beugré
Le tribunal militaire d’Abidjan a, dans son délibéré d’hier, mis en liberté les 21 prévenus du camp de la gendarmerie d’Agban qui s’étaient négativement fait remarquer dans la nuit du 14 au 15 octobre 2011. Après avoir passé 6 mois dans les geôles de la Maison d’arrêt militaire d’Abidjan (Mama), ces gendarmes qui auraient agi sous les ordres du commandant Abéhi Jean Noël ont recouvré la liberté pour vice de procédure. Mais entre la forme et le fond de cette liberté, un grand fossé demeure. En effet, selon le délibéré du tribunal présidé par Kouadio Georges, un chef d’accusation entrave la procédure : l’atteinte à la sûreté de l’Etat. Ce chef d’accusation, considéré comme un crime, devait permettre que l’affaire passe d’abord par un juge d’instruction. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. D’où, le vice de procédure selon le parquet militaire. Dans le fond, cette décision du tribunal ne dit pas que les prévenus ne sont pas coupables. Et que les faits qui leur sont reprochés ne sont pas fondés. Ce qui n’empêche pas le commissaire du gouvernement de relancer le dossier plus tard. L’avocat à la défense des prévenus, Gohi Bi Raoul, en est bien conscient. « (….) Mais le commissaire du gouvernement peut mieux se pourvoir. Il peut renvoyer à nouveau ce dossier en instruction. Les dispositions du code de procédure pénale, les dispositions de l’article 68 du code de procédure militaire sont claires et impératives. Dans la mesure où elles exigent sans détour que lorsque des faits qui sont poursuivis sont des faits criminels, il faut qu’il y ait ouverture d’une information (…). En la matière, le commissaire du gouvernement s’est mépris en renvoyant directement mes clients en citation directe. C’est un oubli qui aujourd’hui leur est favorable (…).Il fallait une ordonnance de renvoi en police criminelle que le juge d’instruction devrait prendre. Et si après informations, il pesait sur certains de mes clients des indices de nature à pouvoir les amener devant le tribunal de jugement, ce serait fait. Ça n’a pourtant pas été le cas ». La vingtaine de gendarmes à la solde du commandant Abéhi Jean Noël ont troublé la quiétude des Abidjanais dans la nuit du 14 au 15 octobre 2011 avec des tirs nourris. Ils ont été accusés d’atteinte à la sûreté de l’Etat, à l’ordre public, de détention illégale d’armes et de violation de consignes.
Sylvain Beugré
