Nouveau cadre légal sur le foncier rural : Pourquoi le gouvernement doit s’appuyer sur la loi de 98

La question du foncier rural refait surface, en Côte d’Ivoire, quatorze ans après la loi de 98 appelée "loi Bédié" qui avait essayé de la résoudre définitivement, sinon durablement. 14 ans après, force est de constater que les problèmes subsistent, la terre continue toujours d’être une pomme de discorde qui divise les communautés, qui les déchire même. A l’Ouest de notre pays, dans les zones forestières, c’est la principale cause de conflit entre autochtones et allogènes. Et pourtant, la loi Bédié de 98 avait l’avantage de procéder d’une large consultation populaire. Car faut-il le rappeler, avant de rédiger celle-ci, il avait été organisé des missions partout en Côte d’Ivoire, auprès des populations rurales pour recueillir leurs avis et observations par rapport à une loi qui doit régir le patrimoine foncier. On a donc mis de côté l’ancienne formule qui voulait que la terre appartienne à celui qui la met en valeur pour essayer d’intégrer dans une harmonie républicaine les droits coutumiers aux exigences modernes du développement. Malheureusement, cette loi n’a pas toujours été appliquée, soit parce qu’elle est méconnue de ses bénéficiaires, soit parce qu’elle est volontairement foulée aux pieds par les plus forts ou plus nantis financièrement.
Aujourd’hui, il faut remettre l’ouvrage sur le métier. Et le gouvernement, qui entre en séminaire pour définir le nouveau cadre légal de gestion du foncier rural, serait bien inspiré de s’appuyer sur la loi de 98. Dans la mesure où elle présente l’avantage de prendre en compte les préoccupations profondes des populations ivoiriennes. La question du foncier rural est à la base, dans une certaine mesure, des conflits qui secouent l’Ouest.

ASC