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Économie Publié le jeudi 12 juillet 2012 | L’intelligent d’Abidjan

UEMOA / Evaluation des dépenses fiscales : Les Etats déterminent l’incidence sur leurs budgets

A l’initiative de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se tient du 11 au 13 juillet 2012 à Abidjan un séminaire ‘’pour l’évaluation des dépenses fiscales dans les Etats membres de l’UEMOA’’ à l’endroit des hauts responsables de l’administration fiscale des 8 pays de l’Union. La cérémonie d’ouverture dudit séminaire a eu lieu ce mercredi 11 juillet dans un hôtel de la place. Ouvrant le séminaire, Véronique Bamba, chef de cabinet qui représentait le ministre de l’Economie et des Finances, a situé les motivations de cette rencontre. Pour elle depuis 1998, l’Union s’est engagée dans un important chantier d’harmonisation des législations fiscales nationales en vue de la construction du marché commun entre les Etats membres. Ces actions prennent en compte la mobilisation des ressources fiscales intérieures pour financer le budget, avec pour objectif de porter le taux de pression fiscale à 17% du PIB, poursuit-elle. Mais ces efforts sont handicapés par l’existence de dispositions diverses dans les législations fiscales, continue le chef de cabinet. C’est donc dans un souci de se conformer aux bonnes pratiques internationales que l’Union a adopté en mars 2009, une directive exigeant l’évaluation et la publication des concessions et exonérations fiscales, clarifie véronique Bamba. Le directeur général des impôts, M. Abinan Pascal, a pour sa part, insisté sur l’une des missions essentielles des administrations fiscales qui est la mobilisation optimale des recettes intérieures. Il convient a-t-il soutenu ‘’d’appréhender les dépenses fiscales, de les évaluer afin de déterminer leurs incidences réelles sur le budget de nos Etats’’. Quant à Aziz Barmou-Batouré, directeur de cabinet du commissaire chargé de politique économique et fiscalité intérieure de l’UEMOA, il s’est réjoui que le séminaire entre dans le cadre de l’application du programme de transition fiscale au sein de l’UEMOA. Ce programme vise à mettre en place une fiscalité de développement.

FO
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