La bataille des chiffres a repris de plus bel, hier, au Tribunal de première instance d’Abidjan-plateau où sont actuellement jugés les ex-dirigeants des structures de la filière café-cacao. Au centre de la bagarre juridique, la fiabilité des données produites par les experts douaniers qui ont conduit le ministère public représenté par le procureur de la République et les avocats de la défense à se donner en spectacle… bien civilisé. Quand bien même des propos quelquefois discourtois et parfois même désobligeants ont été échangés de part et d’autre. Réduisant le président du Tribunal, Coulibaly Hamed, à un simple rôle d’arbitre.
Les avocats de la défense ont, en effet, longtemps contesté les chiffres communiqués aux parties avant d’appeler le tribunal à rejeter le rapport produit par le groupe des experts douaniers. Leur proposition de rejet est basée sur deux faits majeurs. Le premier part du fait que, dès l’ouverture de l’audience, André Roland et Antoine Fanou ont rejoint les avocats de la défense qui dénonçaient déjà, la veille, des erreurs dans le calcul du montant global des redevances reversées aux structures dont les ex-dirigeants sont aujourd’hui incriminés (597.144.428.732 Fcfa). Et le second se rapporte au fait que les redevances reversées à l’Autorité de régulation de la filière café-cacao (Arcc) au titre des années 2002 et 2004 sont restées identiques (7.039.651.157 Fcfa). Les avocats de la défense avec à leur tête les bâtonniers, Me Aka Bilé et Me Luc Adjé, ne comprenaient surtout pas cette égalité des chiffres quand bien même ces mêmes experts ont expliqué par la suite à la cour que les tonnages des produits exportés en 2004 ont été supérieurs à ceux de 2002 d’une part. Et, d’autre part, que le taux de redevance appliqué pour la même année à l’autorité de régulation avait également été revu à la hausse (3%). Pour toutes ces raisons, la défense demandera le rejet pur et simple du rapport des experts douaniers. Mais le procureur de la République, Fernand Oulaye, n’entendra pas cela de cette oreille. Pour le représentant du ministère public, le moment était mal choisi pour remettre en cause le rapport des experts. « Il faut demander aux responsables de la filière qui sont là si ce ne sont pas les montants qu’ils ont reçus. Vous auriez dû réagir devant le juge d’instruction ou demander une contre-expertise », a-t-il lancé à la partie civile. Le président du Tribunal ramènera le calme en rappelant aux uns et aux autres que l’essentiel était que le principe de la remise des redevances n’était pas en cause. Mais quand Coulibaly Hamed invite M. Kokora, le représentant du Conseil café-cacao (Ccc) à la barre pour dire ses chiffres comme cela avait été convenu la veille, les débats reprennent à nouveau. Mais cette fois, sur la période à prendre en compte pour le procès des ex-dirigeants des structures de la filière café-cacao. Alors que la défense insistait pour choisir le mois de janvier 2002 comme la base de départ de toutes les investigations concernant l’affaire des malversations présumées dans la filière café-cacao, le procureur de la République penchera pendant longtemps pour 2001. Le représentant du Ccc venait en effet de communiquer à la cour que pour la période 2001 à 2008, les structures avaient reçues de la filière des redevances d’un montant total de 602.593.378.926 Fcfa. Incluant les redevances pour la période incriminée. Et là encore, le président Coulibaly Hamed a réussi à ramener le calme dans la salle permettant à l’audience de poursuivre son cours normal.
Robert Krassault
Les avocats de la défense ont, en effet, longtemps contesté les chiffres communiqués aux parties avant d’appeler le tribunal à rejeter le rapport produit par le groupe des experts douaniers. Leur proposition de rejet est basée sur deux faits majeurs. Le premier part du fait que, dès l’ouverture de l’audience, André Roland et Antoine Fanou ont rejoint les avocats de la défense qui dénonçaient déjà, la veille, des erreurs dans le calcul du montant global des redevances reversées aux structures dont les ex-dirigeants sont aujourd’hui incriminés (597.144.428.732 Fcfa). Et le second se rapporte au fait que les redevances reversées à l’Autorité de régulation de la filière café-cacao (Arcc) au titre des années 2002 et 2004 sont restées identiques (7.039.651.157 Fcfa). Les avocats de la défense avec à leur tête les bâtonniers, Me Aka Bilé et Me Luc Adjé, ne comprenaient surtout pas cette égalité des chiffres quand bien même ces mêmes experts ont expliqué par la suite à la cour que les tonnages des produits exportés en 2004 ont été supérieurs à ceux de 2002 d’une part. Et, d’autre part, que le taux de redevance appliqué pour la même année à l’autorité de régulation avait également été revu à la hausse (3%). Pour toutes ces raisons, la défense demandera le rejet pur et simple du rapport des experts douaniers. Mais le procureur de la République, Fernand Oulaye, n’entendra pas cela de cette oreille. Pour le représentant du ministère public, le moment était mal choisi pour remettre en cause le rapport des experts. « Il faut demander aux responsables de la filière qui sont là si ce ne sont pas les montants qu’ils ont reçus. Vous auriez dû réagir devant le juge d’instruction ou demander une contre-expertise », a-t-il lancé à la partie civile. Le président du Tribunal ramènera le calme en rappelant aux uns et aux autres que l’essentiel était que le principe de la remise des redevances n’était pas en cause. Mais quand Coulibaly Hamed invite M. Kokora, le représentant du Conseil café-cacao (Ccc) à la barre pour dire ses chiffres comme cela avait été convenu la veille, les débats reprennent à nouveau. Mais cette fois, sur la période à prendre en compte pour le procès des ex-dirigeants des structures de la filière café-cacao. Alors que la défense insistait pour choisir le mois de janvier 2002 comme la base de départ de toutes les investigations concernant l’affaire des malversations présumées dans la filière café-cacao, le procureur de la République penchera pendant longtemps pour 2001. Le représentant du Ccc venait en effet de communiquer à la cour que pour la période 2001 à 2008, les structures avaient reçues de la filière des redevances d’un montant total de 602.593.378.926 Fcfa. Incluant les redevances pour la période incriminée. Et là encore, le président Coulibaly Hamed a réussi à ramener le calme dans la salle permettant à l’audience de poursuivre son cours normal.
Robert Krassault
