LA HAYE (Pays-Bas) - La Cour pénale internationale
(CPI) est compétente pour juger l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo,
détenu à La Haye et soupçonné de crimes contre l'humanité, ont déclaré
mercredi des juges de la CPI.
La défense de M. Gbagbo avait demandé en mai à la chambre de "déclarer que
la CPI n'est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat
d'arrêt délivré à l'encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011".
Les juges ont rejeté mercredi cette demande. "La chambre estime que la Cour
a compétence pour les crimes allégués (...) y compris ceux qui ont été commis
à partir du 28 novembre 2010", ont-ils indiqué.
Les juges ont dit se fonder sur une déclaration signé par la Côte d'Ivoire
en avril 2003 et dans laquelle elle reconnaissait la compétence de la CPI.
La défense estimait que cette déclaration n'était pas valable pour la
période pendant laquelle se sont déroulés les faits pour lesquels Laurent
Gbagbo est poursuivi.
Mais les juges ont considéré que la déclaration ivoirienne, signée par
Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo,
reconnaissait la compétence de la CPI "pour une période indéterminée".
Par ailleurs, la défense de M. Gbagbo déclarait que l'ancien président
avait subi une violation de ses droits et "des tortures et autres traitements
inhumains et dégradants" lors de ses huit mois de détention dans le nord de la
Côte d'Ivoire avant son transfèrement à La Haye.
Laurent Gbagbo est soupçonné par la CPI d'être "coauteur indirect" de
crimes contre l'humanité commis lors des violences post-électorales de
2010-2011.
Le refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir à son rival Alassane Ouattara,
actuel président, avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait
fait 3.000 morts.
(CPI) est compétente pour juger l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo,
détenu à La Haye et soupçonné de crimes contre l'humanité, ont déclaré
mercredi des juges de la CPI.
La défense de M. Gbagbo avait demandé en mai à la chambre de "déclarer que
la CPI n'est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat
d'arrêt délivré à l'encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011".
Les juges ont rejeté mercredi cette demande. "La chambre estime que la Cour
a compétence pour les crimes allégués (...) y compris ceux qui ont été commis
à partir du 28 novembre 2010", ont-ils indiqué.
Les juges ont dit se fonder sur une déclaration signé par la Côte d'Ivoire
en avril 2003 et dans laquelle elle reconnaissait la compétence de la CPI.
La défense estimait que cette déclaration n'était pas valable pour la
période pendant laquelle se sont déroulés les faits pour lesquels Laurent
Gbagbo est poursuivi.
Mais les juges ont considéré que la déclaration ivoirienne, signée par
Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo,
reconnaissait la compétence de la CPI "pour une période indéterminée".
Par ailleurs, la défense de M. Gbagbo déclarait que l'ancien président
avait subi une violation de ses droits et "des tortures et autres traitements
inhumains et dégradants" lors de ses huit mois de détention dans le nord de la
Côte d'Ivoire avant son transfèrement à La Haye.
Laurent Gbagbo est soupçonné par la CPI d'être "coauteur indirect" de
crimes contre l'humanité commis lors des violences post-électorales de
2010-2011.
Le refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir à son rival Alassane Ouattara,
actuel président, avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait
fait 3.000 morts.
