Environnement des affaires / Mesures incitatives : Les avantages du nouveau Code des investissements présentés aux associations professionnelles

Depuis novembre 2012, un nouveau Code des investissements est entré en vigueur en Côte d’Ivoire, en remplacement de l’ancien datant de 1995. Pour divulguer les avantages de ce nouveau code, le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) a rencontré les Chambres consulaires de Commerce, les associations et organisations professionnelles, le mercredi 27 février 2013, au Centre de conférence du ministère des Affaires étrangères du Plateau. Sandrine Tegnan, directrice du guichet unique a rappelé les conditions d’éligibilité au nouveau Code des investissements. ‘’Sont éligibles tous les secteurs à l’exception des bâtiments à usage non industriel, du commerce et des services bancaires’’, a précisé la directrice. En outre, elle a fait cas des avantages liés aux zones d’activités. La zone A concerne le District d’Abidjan, et la zone B concerne les agglomérations où la population est supérieure à 60.000 habitants en dehors d’Abidjan. Enfin la zone C concerne les agglomérations dont la population avoisine 60.000 habitants. Les exonérations ont cours sur le bénéfice industriel et commercial (BIC), le bénéfice non commercial (BNC), le bénéfice agricole (BA) et la contribution des patentes et licences, respectivement sur 5 ; 8 et 15 ans selon les zones. Autre avantage selon Mme Tegnan, c’est la réduction du seuil d’investissement, qui passe de 500 millions FCFA à 200 millions FCFA pour les entreprises et 70 millions pour les PME dont le seuil est inférieur, et de 2 milliards FCFA à 1 milliard FCFA pour les entreprises. Quant aux PME, elles pourront injecter jusqu’à 200 millions FCFA dans leurs affaires. La directrice du guichet unique a aussi donné des indications sur le délai de délivrance de l’agrément à l’investissement qui passe de 35 à 21 jours.

FO