La loi coopérative est dépassée car datant de 1997. C’est justement dans ce contexte que se tient depuis hier, à l’Ivoire Golf Club, l’atelier de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Coopératives. Objectif : insuffler une nouvelle dynamique au mouvement coopératif. Toute chose qui passe par l’assainissement et la professionnalisation des filières en vue de promouvoir un environnement global favorable à l’investissement privé. A l’ouverture de l’atelier d’information organisé sur trois jours par la Direction des organisations professionnelles agricoles (Dopa), le ministre de l’Agriculture, Mamadou Sangafowa Coulibaly, a rappelé que le mouvement coopératif n’a pas pris son envol malgré la loi n°97-721 du 23 décembre 1997 relative aux coopératives. Mais l’on a plutôt assisté à une prolifération d’entités, vidées de leur substance et prises en otage par des hommes / femmes d’affaires mus par leurs seuls intérêts. D’où selon lui, l’importance de cet Acte qui constitue une avancée majeure sur la voie de la modernisation de l’encadrement juridique des coopératives face aux enjeux de la mondialisation. Selon le ministre, l’Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), en consacrant un Acte uniforme des coopératives, a voulu démontrer leur importance dans la lutte contre la pauvreté, dans la création d’emplois et dans l’intégration sociale des populations défavorisées. A l’en croire, l’application efficace et efficiente de cet Acte nécessite la prise en compte de certains paramètres. A savoir : l’immatriculation des sociétés coopératives, le régime fiscal, le commissariat aux comptes. Pour Sangafowa Coulibaly, cet Acte Uniforme ne doit pas être une norme de plus. « Vous devrez faire preuve de perspicacité en proposant des dispositions claires, simples et adaptées aux besoins et aux réalités des coopérateurs ivoiriens et de leur environnement. Au sortir de cet atelier, vous devrez outiller juridiquement la société coopérative ivoirienne pour lui permettre de compétir en toute sérénité avec d’autres types de sociétés. (…) Vous ferez mentir ceux qui annoncent la dissolution programmée des coopératives en 2013 », a dit le ministre aux experts. Leur faisant savoir qu’entre leurs mains, reposent le devenir et l’avenir des sociétés coopératives ivoiriennes. Pour sa part, Mireille Konan-Azoh, directrice de la DOPA, a expliqué que l’atelier qui se déroule autour du triptyque "Entendre-Comprendre-Répandre" l’Acte uniforme, marque le début d’une réforme en profondeur destinée à faire de la coopérative, le fer-de-lance du développement, d’ici 2020.
Jean Eric ADINGRA
Jean Eric ADINGRA
