Abidjan - Le gouvernement ivoirien a pris, ce mercredi, en conseil des ministres, une ordonnance réduisant le coût de création d’entreprise dont le capital n’excède pas un million de francs CFA, justifié par son engagement à "rendre plus attractif l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire, et à améliorer son classement dans le tableau de bord du "Doing Business", a motivé son porte-parole, le ministre de la Communication, Me Affoussiata Bamba-Lamine.
"Le gouvernement entend, par ces actes, délivrer des signes forts de son engagement à œuvrer à améliorer le classement de la Côte d’Ivoire dans le tableau de bord du "Doing Business", a-t-elle signifié, lors de son compte rendu à l’issue dudit conseil.
L’ordonnance supprime notamment le droit d’enregistrement de dix-huit mille francs auparavant exigé, le timbre, de même le paiement du droit de recherche s’élevant à cinq mille francs, toutefois, demeure le droit proportionnel, représentant 0,3% du capital de l’entreprise en création, a-t-elle souligné.
"Comme vous le savez, en dépit des mesures fiscales incitatives prises par le Gouvernement ivoirien, notre pays, la Côte d’Ivoire, est encore cité parmi les Etats où la création d’entreprise est très difficile", a-t-elle expliqué, réaffirmant que la mesure participe des efforts du gouvernement pour rendre plus compétitif le climat des affaires en Côte d’Ivoire, à travers notamment la facilitation des procédures et la réduction des coûts.
Autre mesure favorisant les transactions commerciales, le gouvernement a pris par ailleurs une autre ordonnance en matière de cession de biens immobiliers, celle-ci réduisant le taux d’enregistrement, en cas de cession de biens de 10% à 7%. Cette mesure supprime désormais le quitus fiscal exigé au vendeur sur l’ensemble de son patrimoine, remplacé par un quitus sur le seul bien cessible.
"Le gouvernement entend, par ces actes, délivrer des signes forts de son engagement à œuvrer à améliorer le classement de la Côte d’Ivoire dans le tableau de bord du "Doing Business", a-t-elle signifié, lors de son compte rendu à l’issue dudit conseil.
L’ordonnance supprime notamment le droit d’enregistrement de dix-huit mille francs auparavant exigé, le timbre, de même le paiement du droit de recherche s’élevant à cinq mille francs, toutefois, demeure le droit proportionnel, représentant 0,3% du capital de l’entreprise en création, a-t-elle souligné.
"Comme vous le savez, en dépit des mesures fiscales incitatives prises par le Gouvernement ivoirien, notre pays, la Côte d’Ivoire, est encore cité parmi les Etats où la création d’entreprise est très difficile", a-t-elle expliqué, réaffirmant que la mesure participe des efforts du gouvernement pour rendre plus compétitif le climat des affaires en Côte d’Ivoire, à travers notamment la facilitation des procédures et la réduction des coûts.
Autre mesure favorisant les transactions commerciales, le gouvernement a pris par ailleurs une autre ordonnance en matière de cession de biens immobiliers, celle-ci réduisant le taux d’enregistrement, en cas de cession de biens de 10% à 7%. Cette mesure supprime désormais le quitus fiscal exigé au vendeur sur l’ensemble de son patrimoine, remplacé par un quitus sur le seul bien cessible.
