Abidjan - La loi autorisant le président ivoirien, Alassane Ouattara, à prendre par ordonnance des décisions relevant du domaine de la loi, est une "loi ordinaire" et "constitutionnellement limitée par le temps", a clarifié mercredi la président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro.
" D’abord, cette Loi est une Loi ordinaire. Constitutionnellement, elle est limitée dans le temps. En ce qui nous concerne, la Loi du 10 avril 2013, ne porte que sur la gestion budgétaire pour l’année 2013", a expliqué M. Soro, à l’ouverture de la première session parlementaire 2013, au siège de l’Hémicycle de l’Assemblée nationale ivoirienne.
L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté le 10 avril, au cours d’une session extraordinaire, une loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à gérer par ordonnance pendant l’année 2013, l’exécution de son programme en matière économique et sociale, rappelle-t-on.
Une loi qui avait suscité des inquiétudes au sein de la classe politique et de la société civile, les certains dénonçant une "entrave à la démocratie", d’autres, une réduction du pouvoir de contrôle de l’Assemblée nationale.
"Je concède volontiers à nos détracteurs que la critique constructive, dans un système démocratique, a une fonction pédagogique, lorsqu’elle repose sur des bases juridiques. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce, puisque l’Article 75 de notre Constitution autorise la Loi d’habilitation et définit les conditions de sa mise en application", a affirmé Guillaume Soro, soulignant que loi d’habilitation est "loin d’être une exception".
Elle "constitue en réalité, une pratique de gouvernance largement utilisée", a-t-il dit, avant de rappeler que " depuis le Père fondateur de cette nation, feu Félix Houphouët-Boigny jusqu’à ce jour, l’exécutif a été autorisé, à travers les différentes lois de finances, à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi".
L’exercice 2012 de l’Assemblée nationale a surtout été marqué par la modernisation de ses installations, notamment la réhabilitation de l’hémicycle, le renforcement des capacités des députés et le personnel, ainsi que le renforcement de la diplomatie parlementaire.
Les présidents des Assemblée nationales et des parlementaires de plusieurs pays d’Amérique, d’Europe et d’Afrique ont pris part cette cérémonie.
tm
" D’abord, cette Loi est une Loi ordinaire. Constitutionnellement, elle est limitée dans le temps. En ce qui nous concerne, la Loi du 10 avril 2013, ne porte que sur la gestion budgétaire pour l’année 2013", a expliqué M. Soro, à l’ouverture de la première session parlementaire 2013, au siège de l’Hémicycle de l’Assemblée nationale ivoirienne.
L’Assemblée nationale ivoirienne a adopté le 10 avril, au cours d’une session extraordinaire, une loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à gérer par ordonnance pendant l’année 2013, l’exécution de son programme en matière économique et sociale, rappelle-t-on.
Une loi qui avait suscité des inquiétudes au sein de la classe politique et de la société civile, les certains dénonçant une "entrave à la démocratie", d’autres, une réduction du pouvoir de contrôle de l’Assemblée nationale.
"Je concède volontiers à nos détracteurs que la critique constructive, dans un système démocratique, a une fonction pédagogique, lorsqu’elle repose sur des bases juridiques. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce, puisque l’Article 75 de notre Constitution autorise la Loi d’habilitation et définit les conditions de sa mise en application", a affirmé Guillaume Soro, soulignant que loi d’habilitation est "loin d’être une exception".
Elle "constitue en réalité, une pratique de gouvernance largement utilisée", a-t-il dit, avant de rappeler que " depuis le Père fondateur de cette nation, feu Félix Houphouët-Boigny jusqu’à ce jour, l’exécutif a été autorisé, à travers les différentes lois de finances, à prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi".
L’exercice 2012 de l’Assemblée nationale a surtout été marqué par la modernisation de ses installations, notamment la réhabilitation de l’hémicycle, le renforcement des capacités des députés et le personnel, ainsi que le renforcement de la diplomatie parlementaire.
Les présidents des Assemblée nationales et des parlementaires de plusieurs pays d’Amérique, d’Europe et d’Afrique ont pris part cette cérémonie.
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