Plusieurs organisations de la société civile (OSC) ivoirienne se sont réunies, le lundi 12 mai 2013 à Cocody Les-II-Plateaux, pour produire des recommandations à l'intentions du gouvernement et de l'Assemblée nationale sur la reforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Il s'agit du CEFCI, de la COFEMCI-REPC, COSOPCI, FOSCAO-CI, MIIIDA, RAIDH, WANEP-CI et l'ADJL-CI. Toutes ces organisations ont activement participé aux différentes élections qui se sont déroulées en Côte d'Ivoire en tant qu'observateurs. Elles ont donc décelé les faiblesses de la CEI, et souhaité qu'elle soit reformée pour répondre aux normes régionaux et internationaux. Surtout que le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance en son article 3 précise que les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. « Aussi, la nouvelle commission qui sera mise en place devra-t-elle respecter dans sa composition et dans la durée de son mandat les principes d’impartialité, de neutralité et de compétence conformément aux instruments régionaux et internationaux », a soutenu les leaders de ces organisations. Après avoir salué la volonté du gouvernement de reformer la CEI, la société civile a recommandé au gouvernement sa dissolution dès la proclamation définitive des résultats des élections locales. Elle a souhaité qu'un processus de reforme de cette institution et du code électoral soit enclenché avec l'implication des partis politiques, des Ministères techniques, les OSC impliquées dans le processus électoral et des experts indépendants. Elle a également demandé la mise en place d'un comité technique chargé de conduire le processus de reforme, et comprenant tous les acteurs concernés cités ci-dessus. Avant de proposer un délai de trois (3) mois pour conduire l’ensemble du processus de reforme. A l'Assemblée nationale, la société civile demande qu'elle facilite l’adoption d’un nouveau code électoral et d'une nouvelle loi instituant une Commission Electorale Indépendante respectant les principes d’impartialité, de neutralité et de compétence conformément aux instruments régionaux et internationaux. Enfin, elle a exhorté la Cour suprême et les partenaires techniques et financiers d'une part, à analyser tous les recours introduits et publier les résultats définitifs conformément aux délais prévus par la loi et d'autre part, soutenir le processus de reforme de la CEI et du code électoral. La société dit avoir fait ces propositions au regard de l'expérience douloureuse vécue par les Ivoiriens à l'issue des élections présidentielles de novembre 2010. La crise qui en a découlé, selon elle, a occasionné plus de 3000 morts. De plus, pour ces organisations de la société civile, le déroulement de l’ensemble du processus électoral qui vient de s’achever a mis à nu la fragilité, résultant d’une appropriation insuffisante par les Ivoiriens, de la démocratie dans notre pays. « Il a également mis en exergue la récurrence de la violence sur la scène politique ivoirienne, comme en témoigne le fait que les élections législatives et locales qui ont opposé essentiellement les partis alliés membres du RHDP, en l’absence du Front Populaire Ivoirien (FPI) qui a refusé d’y participer, ont été marquées par des menaces, violences et de multiples contestations des résultats », remarquent ces organisations. Qui soulignent que les élections locales ont mis en évidence la confiance limitée, voire insuffisante des populations en la CEI, accusée à tort ou à raison, de partialité dans l’organisation ou la proclamation des résultats.
Y.DOUMBIA
Y.DOUMBIA
