Le directeur général de la Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI, public), Aka Sayé Lazare vient d’être élu président du conseil d’administration (PCA) de l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques (AIGF).
Il a été désigné à l’unanimité des sept membres du conseil d’administration dont l’un, André Apété du ministère de la poste et des TIC, s’est fait représenter à la séance.
Les administrateurs de l’AIGF ont tenu vendredi à la salle de conférence du Ministère de la Poste et des TIC (Plateau, Abidjan) leur première réunion qui a servi de cadre à l’élection du PCA.
La réunion s’est déroulée sous la présidence de Dr Guibessongui N’Datien Séverin, représentant le Ministre de la Poste et des TIC, Bruno Koné.
Par décret n°2013-309 du 08 Mai 2013, les membres du Conseil d’Administration de AIGF ont été nommés.
L’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux TIC crée l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques, sous la forme d’une Société d’Etat.
L’AIGF a pour objet la gestion des fréquences radioélectriques qui constituent des ressources rares faisant partie du domaine public de l’Etat, conformément aux dispositions pertinentes de l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 susvisée.
L’AIGF exerce, pour le compte de l’Etat, les fonctions de planification, d’attribution et de contrôle des fréquences radioélectriques entre services ou administrations de l’Etat.
A ce titre, elle a, notamment pour missions d’assurer la planification, l’attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques; d’établir le Tableau National des Fréquences; de contrôler l’utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées.
L’AIGF a également pour missions de mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d’investigations, de constatation des infractions et de sanction; d’assurer la maintenance des équipements de contrôle; d’autoriser et de coordonner l’implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, afin d’assurer la meilleure utilisation possible des sites disponibles et d’en assurer la conformité avec les réglementations nationales et internationales en vigueur; de contribuer à l’exercice de toute autre mission d’intérêt public que pourrait lui confier le Gouvernement dans le domaine des radiocommunications.
L’AIGF attribue exclusivement les fréquences aux affectataires que sont l’Autorité nationale de régulation des Télécommunications et des TIC (ARTCI), la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), l’Autorité de l’Aviation Civile (ANAC), l’Autorité en charge de la Communication maritime et l’Armée.
L’AIGF est administrée par un Conseil d’Administration de sept membres nommés par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de trois ans.
La gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l’AIGF est assurée par une Direction générale dirigée par un Directeur général nommé par le Conseil d’Administration.
Il a été désigné à l’unanimité des sept membres du conseil d’administration dont l’un, André Apété du ministère de la poste et des TIC, s’est fait représenter à la séance.
Les administrateurs de l’AIGF ont tenu vendredi à la salle de conférence du Ministère de la Poste et des TIC (Plateau, Abidjan) leur première réunion qui a servi de cadre à l’élection du PCA.
La réunion s’est déroulée sous la présidence de Dr Guibessongui N’Datien Séverin, représentant le Ministre de la Poste et des TIC, Bruno Koné.
Par décret n°2013-309 du 08 Mai 2013, les membres du Conseil d’Administration de AIGF ont été nommés.
L’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux TIC crée l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques, sous la forme d’une Société d’Etat.
L’AIGF a pour objet la gestion des fréquences radioélectriques qui constituent des ressources rares faisant partie du domaine public de l’Etat, conformément aux dispositions pertinentes de l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 susvisée.
L’AIGF exerce, pour le compte de l’Etat, les fonctions de planification, d’attribution et de contrôle des fréquences radioélectriques entre services ou administrations de l’Etat.
A ce titre, elle a, notamment pour missions d’assurer la planification, l’attribution et le contrôle des fréquences radioélectriques en veillant aux besoins des administrations et des autorités affectataires de fréquences radioélectriques; d’établir le Tableau National des Fréquences; de contrôler l’utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées.
L’AIGF a également pour missions de mener, à son initiative ou à la demande des affectataires, les opérations d’investigations, de constatation des infractions et de sanction; d’assurer la maintenance des équipements de contrôle; d’autoriser et de coordonner l’implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, afin d’assurer la meilleure utilisation possible des sites disponibles et d’en assurer la conformité avec les réglementations nationales et internationales en vigueur; de contribuer à l’exercice de toute autre mission d’intérêt public que pourrait lui confier le Gouvernement dans le domaine des radiocommunications.
L’AIGF attribue exclusivement les fréquences aux affectataires que sont l’Autorité nationale de régulation des Télécommunications et des TIC (ARTCI), la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), l’Autorité de l’Aviation Civile (ANAC), l’Autorité en charge de la Communication maritime et l’Armée.
L’AIGF est administrée par un Conseil d’Administration de sept membres nommés par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de trois ans.
La gestion courante des affaires techniques, administratives et financières de l’AIGF est assurée par une Direction générale dirigée par un Directeur général nommé par le Conseil d’Administration.
