Hier vendredi 17 mai 2013 contre toute attente, l’ASNA informée par voie d’huissier du ministère de la Construction, a déposé une mise en demeure sur la table de Me Assamoi Alain Lucien contre Yartey Guy Stéphane, sous prétexte que la lettre d’attribution de Yartey aurait été annulée par ledit ministère :
«Sur recours de l’association sportive nautique d’Abidjan (ASNA), le ministère de la Construction et de l’Urbanisme a annulé la lettre d’attribution par lettre N°N/REF : 13-0200-MCLAU-CAB/DAJC/CTJ/MB/MTY du 27 mars 2013.
Que cette lettre du 27 mars 2013 a été notifiée par exploit d’Huissier du 10 mars 2013 à la SCI TEJUMA, qui a requis ledit lot auprès monsieur Yartey Essibou Guy Stéphane
De même que cette lettre a été notifiée par exploit d’Huissier de la même date à l’’ASNA ».
Cet extrait de la mise en demeure, est la preuve de la collusion entre le ministère de la Construction et l’ASNA. Mais, dans quel intérêt, dans quel but le ministère de la Construction a-t-il signifié cela à l’ASNA, s’ils n’y ont pas des intérêts communs ? Pourquoi c’est à l’ASNA que le ministère va signifier des actes d’annulation d’un terrain qui n’est pas le sien, alors qu’il y a encore des voies de recours qui permettent à Yartey d’exercer contre ces arrêtés d’annulation ? Surtout que rien n’est encore joué pour que les membres de l’ASNA s’en prévalent aujourd’hui. «Suite aux recours pour excès de pouvoir initié le 5 juillet 2012 par l’ASNA contre la décision d’autorisation de l’occupation de la parcelle qui jouxte celle de la requérante, la Chambre administrative de la Cour suprême a annulé ladite décision suivant l’arrêt n°144 du 19 décembre 2012», indique la mise en demeure. Oubliant du coup que cette décision est rétractée parce que non signifiée dans les délais légaux. Il aurait fallu attendre d’abord le jugement du tribunal par rapport à cette décision qui a été rétractée, or ce n’est pas ce à quoi nous assistons. Non seulement, ils la confirment, mais ils s’autorisent le droit, ces jours-ci, de venir casser le mur mitoyen, sous prétexte que la décision enlève tout droit d’occupation des requis et que ce mur porte un préjudice aux membres de l’ASNA puisqu’il empièterait selon eux sur la façade lagunaire. Mais, chacune des parties à sa façade lagunaire, le rapport du Cadastre est bien clair en la matière. L’ASNA a bien une façade lagunaire, et Yartey a la sienne puisque son titre de propriété est précis là-dessus : «côté sud, domaine public lagunaire». Il est bien de droit que normalement, même sans une autorisation du domaine lagunaire, le droit de préemption de Yartey de pouvoir jouir de la façade lagunaire. C’est à Yartey de pouvoir en jouir, mais pas l’ASNA. Si tant est que le mur pouvait les empêcher de jouir de leur façade lagunaire, comment se fait-il qu’aujourd’hui ils continuent d’embarquer et d’exercer leur activité de bateau de plaisance ? Ce qu’ils n’approuvent pas aujourd’hui, c’est de ne pouvoir occuper toute la façade lagunaire de tout le monde. Même si cela est possible, l’ASNA a-t-elle une autorisation d’occupation du domaine lagunaire qui concerne l’espace qu’ils ont en jouissance ? Ils ne l’ont pas forcément parce que s’ils l’avaient, on l’aurait su par une enquête de commodo et d’incommodo. Ils n’en ont pour leur façade, mais ils veulent s’accaparer celle des autres et de quel droit ? Il y a forcément une collusion quelque part qui ne s’explique pas, mais qu’on arrive aujourd’hui à retracer.
Affaire à suivre…
Dosso Villard
«Sur recours de l’association sportive nautique d’Abidjan (ASNA), le ministère de la Construction et de l’Urbanisme a annulé la lettre d’attribution par lettre N°N/REF : 13-0200-MCLAU-CAB/DAJC/CTJ/MB/MTY du 27 mars 2013.
Que cette lettre du 27 mars 2013 a été notifiée par exploit d’Huissier du 10 mars 2013 à la SCI TEJUMA, qui a requis ledit lot auprès monsieur Yartey Essibou Guy Stéphane
De même que cette lettre a été notifiée par exploit d’Huissier de la même date à l’’ASNA ».
Cet extrait de la mise en demeure, est la preuve de la collusion entre le ministère de la Construction et l’ASNA. Mais, dans quel intérêt, dans quel but le ministère de la Construction a-t-il signifié cela à l’ASNA, s’ils n’y ont pas des intérêts communs ? Pourquoi c’est à l’ASNA que le ministère va signifier des actes d’annulation d’un terrain qui n’est pas le sien, alors qu’il y a encore des voies de recours qui permettent à Yartey d’exercer contre ces arrêtés d’annulation ? Surtout que rien n’est encore joué pour que les membres de l’ASNA s’en prévalent aujourd’hui. «Suite aux recours pour excès de pouvoir initié le 5 juillet 2012 par l’ASNA contre la décision d’autorisation de l’occupation de la parcelle qui jouxte celle de la requérante, la Chambre administrative de la Cour suprême a annulé ladite décision suivant l’arrêt n°144 du 19 décembre 2012», indique la mise en demeure. Oubliant du coup que cette décision est rétractée parce que non signifiée dans les délais légaux. Il aurait fallu attendre d’abord le jugement du tribunal par rapport à cette décision qui a été rétractée, or ce n’est pas ce à quoi nous assistons. Non seulement, ils la confirment, mais ils s’autorisent le droit, ces jours-ci, de venir casser le mur mitoyen, sous prétexte que la décision enlève tout droit d’occupation des requis et que ce mur porte un préjudice aux membres de l’ASNA puisqu’il empièterait selon eux sur la façade lagunaire. Mais, chacune des parties à sa façade lagunaire, le rapport du Cadastre est bien clair en la matière. L’ASNA a bien une façade lagunaire, et Yartey a la sienne puisque son titre de propriété est précis là-dessus : «côté sud, domaine public lagunaire». Il est bien de droit que normalement, même sans une autorisation du domaine lagunaire, le droit de préemption de Yartey de pouvoir jouir de la façade lagunaire. C’est à Yartey de pouvoir en jouir, mais pas l’ASNA. Si tant est que le mur pouvait les empêcher de jouir de leur façade lagunaire, comment se fait-il qu’aujourd’hui ils continuent d’embarquer et d’exercer leur activité de bateau de plaisance ? Ce qu’ils n’approuvent pas aujourd’hui, c’est de ne pouvoir occuper toute la façade lagunaire de tout le monde. Même si cela est possible, l’ASNA a-t-elle une autorisation d’occupation du domaine lagunaire qui concerne l’espace qu’ils ont en jouissance ? Ils ne l’ont pas forcément parce que s’ils l’avaient, on l’aurait su par une enquête de commodo et d’incommodo. Ils n’en ont pour leur façade, mais ils veulent s’accaparer celle des autres et de quel droit ? Il y a forcément une collusion quelque part qui ne s’explique pas, mais qu’on arrive aujourd’hui à retracer.
Affaire à suivre…
Dosso Villard
