L’audition de tous prévenus du procès café-cacao est terminée le mercredi 29 mai 2013. Le Tribunal présidé par Ahmed Coulibaly a pris de grandes décisions pour la suite des débats.
«Le Ministère public aura 1 jour pour son réquisitoire ; la Défense aura 2 jours pour ses plaidoiries et c’est dans une dizaine de jours que chaque partie doit préparer ses communications. Puis, le Tribunal va rendre son verdict avant les vacances judiciaires». Ce sont les grandes décisions prises par le président Ahmed Coulibaly, après avis favorable du procureur Fernand Oulaye et du bâtonnier Me Aka Bilé. Avant la prise de ces décisions, Placide Zoungrana, Pca de l’ex-Arcc (Autorité de régulation de café-cacao) a répondu aux faits infractionnels qui lui sont reprochés. Il s’agit du détournement d’un prêt de 10,6milliards de francs du Frc (Fonds de régulation et contrôle café-cacao) au détriment de l’ex-Fgccc (Fonds de garantie des coopératives café-cacao). Sur la question, le prévenu Placide Zoungrana explique qu’il l’a fait pour protéger l’ex-Fgccc contre les sanctions de la Bceao. Le procureur le charge en révélant que le prévenu était le président de la Conférence des Pca et Dg de la filière café-cacao et c’est à ce titre qu’il a signé le courrier de l’ex-Fgccc pour muer le prêt en subvention. Puis, il a ajouté que c’est avec le papier en-tête de l’ex-Arcc assorti du cachet de la Conférence que Placide Zoungrana a obtenu de la Bni (Banque nationale d’investissement) la somme 10,6milliards de FCFA. Le prévenu relève que c’est en qualité de président de la Conférence et Pca de l’ex-Arcc. Répliquant, le procureur fait remarquer que la conférence était informelle donc, tous les actes et rencontres qu’elle a eus étaient, informels. Que répondez-vous des infractions ‘’d’escroquerie, faux et usage de faux’’ relatives aux indemnités qu’il a reçues au-delà du mandat qui a pris fin depuis 2006 ? Le prévenu dit être étonné. Concernant la transformation du prêt de 10,6 milliards en subvention, Gbogou Didier, Dg de l’ex-Arcc s’est dit opposée à cette décision. Quant à Agbelessi Coffi Loukou Ahou Dominique, Daf de l’ex-Arcc, elle a eu à répondre à des questions relatives au prêt immobilier de 8 millions dont elle a bénéficié, vente du café ‘’grains noirs’’, du mode opératoire de décaissement, de l’exécution des ordres de son Dg, de la masse salariale de 2 milliards/an pour les 44 employés de l’ex-Arcc, des indemnités des membres du conseil d’administration surtout des 15 milliards payés pour les impôts à venir. Comme réponses, la prévenue a déclaré n’avoir pu rembourser que 933 000 FCFA sur les 8 millions après qu’elle ait été mise aux arrêts en 2008. «C’est le Dg qui signait les chèques après moi, nous avons eu plus de 6 milliards de francs dans la vente du café ‘’grains noirs’’, comme indemnités, les administrateurs recevaient 1,1milliard de francs annuellement». Telle ont été les réponses données par la prévenue au tribunal qui a donné rendez-vous pour le lundi pour une autre séance.
M.O
«Le Ministère public aura 1 jour pour son réquisitoire ; la Défense aura 2 jours pour ses plaidoiries et c’est dans une dizaine de jours que chaque partie doit préparer ses communications. Puis, le Tribunal va rendre son verdict avant les vacances judiciaires». Ce sont les grandes décisions prises par le président Ahmed Coulibaly, après avis favorable du procureur Fernand Oulaye et du bâtonnier Me Aka Bilé. Avant la prise de ces décisions, Placide Zoungrana, Pca de l’ex-Arcc (Autorité de régulation de café-cacao) a répondu aux faits infractionnels qui lui sont reprochés. Il s’agit du détournement d’un prêt de 10,6milliards de francs du Frc (Fonds de régulation et contrôle café-cacao) au détriment de l’ex-Fgccc (Fonds de garantie des coopératives café-cacao). Sur la question, le prévenu Placide Zoungrana explique qu’il l’a fait pour protéger l’ex-Fgccc contre les sanctions de la Bceao. Le procureur le charge en révélant que le prévenu était le président de la Conférence des Pca et Dg de la filière café-cacao et c’est à ce titre qu’il a signé le courrier de l’ex-Fgccc pour muer le prêt en subvention. Puis, il a ajouté que c’est avec le papier en-tête de l’ex-Arcc assorti du cachet de la Conférence que Placide Zoungrana a obtenu de la Bni (Banque nationale d’investissement) la somme 10,6milliards de FCFA. Le prévenu relève que c’est en qualité de président de la Conférence et Pca de l’ex-Arcc. Répliquant, le procureur fait remarquer que la conférence était informelle donc, tous les actes et rencontres qu’elle a eus étaient, informels. Que répondez-vous des infractions ‘’d’escroquerie, faux et usage de faux’’ relatives aux indemnités qu’il a reçues au-delà du mandat qui a pris fin depuis 2006 ? Le prévenu dit être étonné. Concernant la transformation du prêt de 10,6 milliards en subvention, Gbogou Didier, Dg de l’ex-Arcc s’est dit opposée à cette décision. Quant à Agbelessi Coffi Loukou Ahou Dominique, Daf de l’ex-Arcc, elle a eu à répondre à des questions relatives au prêt immobilier de 8 millions dont elle a bénéficié, vente du café ‘’grains noirs’’, du mode opératoire de décaissement, de l’exécution des ordres de son Dg, de la masse salariale de 2 milliards/an pour les 44 employés de l’ex-Arcc, des indemnités des membres du conseil d’administration surtout des 15 milliards payés pour les impôts à venir. Comme réponses, la prévenue a déclaré n’avoir pu rembourser que 933 000 FCFA sur les 8 millions après qu’elle ait été mise aux arrêts en 2008. «C’est le Dg qui signait les chèques après moi, nous avons eu plus de 6 milliards de francs dans la vente du café ‘’grains noirs’’, comme indemnités, les administrateurs recevaient 1,1milliard de francs annuellement». Telle ont été les réponses données par la prévenue au tribunal qui a donné rendez-vous pour le lundi pour une autre séance.
M.O
