Comment le Gouvernement veut accélérer les décaissements
La Côte d'Ivoire veut jouir pleinement du Contrat de désendettement et de développement (C2D). Et le dernier séminaire, en date du 28 juin, a jeté les bases du processus d'accélération de la consommation du budget C2D au titre de l'exercice 2013. In fine, contribuer significativement à l'amélioration des conditions de vie des populations ivoiriennes. Il s'est agi, lors de cette rencontre organisée par le Secrétariat Technique du C2D, en collaboration avec l'AFD, de répondre à cette attente, en faisant un état des lieux afin de prendre les mesures nécessaires pour atteindre des objectifs de décaissement plus importants. Les principales recommandations arrêtées ont permis de mettre l'accent sur le préfinancement des activités des ministères techniques (atelier, études) et des équipes projets sur les fonds « Etudes et Pilotages » du Secrétariat Technique du C2D, dans l'attente des premiers versements des subventions C2D sur les comptes desdits ministères. Ce qui offre une flexibilité dans l'exécution des projets. A cela, il faudrait ajouter le traitement rapide des dossiers d'appels d'offres du C2D. Toute chose qui devra induire la création d'une cellule dédiée au C2D au sein de la Direction des Marchés publics. A ce jour, les procédures définissant les modalités d'exécution des dépenses et de passation des marchés sont finalisées, ainsi que les textes mettant en place les structures opérationnelles de gestion des projets. Mieux, le suivi des diligences va s'effectuer par quinzaine, avec la remise d'un rapport hebdomadaire par les ministères techniques. Quant au partenaire technique et financier, l'Agence Française de Développement (AFD), elle mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO). A ce jour, la plupart des projets financés par le C2D sont seulement à la phase d'instruction. Ainsi, le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) a procédé en avril 2013, conjointement avec les ministères techniques, à une réévaluation de la capacité d'absorption des budgets 2013 alloués auxdits ministères. Il est ressorti de cette analyse qu'en suivant le rythme actuel d'instruction des projets, uniquement 60% du budget 2013 pourra être consommé. Or les échéances de dettes de décembre 2012 et d'avril 2013 ont été remboursées et reversées sur le compte spécifique C2D à la BCEAO. La trésorerie est donc disponible pour le financement des projets, mais l'état d'avancement des instructions de projets ne permet pas d'absorber ces financements. Le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), signé le 1er décembre 2012 à Abidjan, est un mécanisme d'annulation des créances d'Aide Publique au Développement (APD) à travers un refinancement par dons, des échéances de la dette remboursée par la Côte d'Ivoire. Pour la mise en œuvre du C2D, trois organes ont été créés : le Comité d'Orientation et de Suivi du C2D (COS-C2D), présidé par le Premier ministre ivoirien ; le Comité Technique Bilatéral du C2D (CTB-C2D), présidé par le Directeur de Cabinet du Premier ministre ; le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D), placé sous la responsabilité d'un Coordonnateur, Mme Léa Djatti-Diaté. Le premier C2D qui concerne la période 2012-2015, d'un montant de 413,25 milliards FCFA, a été consacré au financement des projets prioritaires dans six (6) secteurs dits de concentration et trois (3) secteurs transversaux (Education-Formation-Insertion, Santé, Développement rural, Etudes et pilotages, etc.)
Jean Eric ADINGRA
La Côte d'Ivoire veut jouir pleinement du Contrat de désendettement et de développement (C2D). Et le dernier séminaire, en date du 28 juin, a jeté les bases du processus d'accélération de la consommation du budget C2D au titre de l'exercice 2013. In fine, contribuer significativement à l'amélioration des conditions de vie des populations ivoiriennes. Il s'est agi, lors de cette rencontre organisée par le Secrétariat Technique du C2D, en collaboration avec l'AFD, de répondre à cette attente, en faisant un état des lieux afin de prendre les mesures nécessaires pour atteindre des objectifs de décaissement plus importants. Les principales recommandations arrêtées ont permis de mettre l'accent sur le préfinancement des activités des ministères techniques (atelier, études) et des équipes projets sur les fonds « Etudes et Pilotages » du Secrétariat Technique du C2D, dans l'attente des premiers versements des subventions C2D sur les comptes desdits ministères. Ce qui offre une flexibilité dans l'exécution des projets. A cela, il faudrait ajouter le traitement rapide des dossiers d'appels d'offres du C2D. Toute chose qui devra induire la création d'une cellule dédiée au C2D au sein de la Direction des Marchés publics. A ce jour, les procédures définissant les modalités d'exécution des dépenses et de passation des marchés sont finalisées, ainsi que les textes mettant en place les structures opérationnelles de gestion des projets. Mieux, le suivi des diligences va s'effectuer par quinzaine, avec la remise d'un rapport hebdomadaire par les ministères techniques. Quant au partenaire technique et financier, l'Agence Française de Développement (AFD), elle mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO). A ce jour, la plupart des projets financés par le C2D sont seulement à la phase d'instruction. Ainsi, le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) a procédé en avril 2013, conjointement avec les ministères techniques, à une réévaluation de la capacité d'absorption des budgets 2013 alloués auxdits ministères. Il est ressorti de cette analyse qu'en suivant le rythme actuel d'instruction des projets, uniquement 60% du budget 2013 pourra être consommé. Or les échéances de dettes de décembre 2012 et d'avril 2013 ont été remboursées et reversées sur le compte spécifique C2D à la BCEAO. La trésorerie est donc disponible pour le financement des projets, mais l'état d'avancement des instructions de projets ne permet pas d'absorber ces financements. Le Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), signé le 1er décembre 2012 à Abidjan, est un mécanisme d'annulation des créances d'Aide Publique au Développement (APD) à travers un refinancement par dons, des échéances de la dette remboursée par la Côte d'Ivoire. Pour la mise en œuvre du C2D, trois organes ont été créés : le Comité d'Orientation et de Suivi du C2D (COS-C2D), présidé par le Premier ministre ivoirien ; le Comité Technique Bilatéral du C2D (CTB-C2D), présidé par le Directeur de Cabinet du Premier ministre ; le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D), placé sous la responsabilité d'un Coordonnateur, Mme Léa Djatti-Diaté. Le premier C2D qui concerne la période 2012-2015, d'un montant de 413,25 milliards FCFA, a été consacré au financement des projets prioritaires dans six (6) secteurs dits de concentration et trois (3) secteurs transversaux (Education-Formation-Insertion, Santé, Développement rural, Etudes et pilotages, etc.)
Jean Eric ADINGRA
