Passé maintenant à la phase importante du réquisitoire de la partie civile, le procès de la filière café-cacao a repris de plus belle au tribunal de première instance d’Abidjan, au Plateau. En faisant, à cette occasion, un long rappel des faits incriminés ainsi que des chefs d’accusation portés contre les prévenus, le procureur de la République, Oulaye Ferdinand, a fait savoir, hier, que «Ceux qui n’ont jamais comparu dans le cadre de ce procès seront poursuivis». Se référant, à cet égard, à l’article 891 de l’acte uniforme de l’Ohada sur le droit des sociétés commerciales, qui prescrit que «Sont poursuivies pour le délit d’abus sociaux, les personnes ayant qualité de dirigeant social». Ainsi qu’à l’article 26 du code pénal qui évoque, pour le même délit, la qualité de co-auteur des faits incriminés, laquelle pourrait pénalement faire poursuivre les personnes endossant cette qualité et qui n’ont pas encore été à la barre du tribunal. «Les dirigeants sociaux des structures de la filière café-cacao, tout comme leurs complices, devaient avoir pleinement conscience de l’objet social assigné à leurs sociétés par les textes fondateurs de celles-ci», a fait savoir le procureur. Qui établissait, à l’attention du tribunal et de la partie civile, et pour chacun des prévenus, «Le délit d’usage privé et de dépenses excessives anti-sociales que les prévenus ont fait des ressources de chacune des 5 structures qu’ils ont dirigées». A savoir, le Fdpcc, la Bcc, le Frc, l’Arcc, le Fgccc.
SYLVAIN TAKOUE
SYLVAIN TAKOUE
