Les députés se sont réunis, hier en séance plénière à l’hémicycle sous les auspices de la 1ère Vice-présidente de l’Institution, Sako Sarah Fadiga. Sur l’ensemble des 255 députés que compte le Parlement, 185 étaient présents à cette séance qui a duré environ six heures d’horloge. Après l’examen des sept projets de loi à l’ordre du jour par les commissions spécialisées et les discussions générales ouvertes aux groupes parlementaires, l’ensemble de ces dispositions ont été adoptées. Le premier projet de loi portant code des postes a été entériné après d’âpres discussions.
Les débats ont achoppé notamment sur la proposition d’amendement qui a été finalement rejetée. Idem pour le second projet de loi portant sureté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Les débats ont été houleux entre les députés surtout quand il s’est s’agit de la proposition d’amendement portant dispositions pénales.
Cet amendement a été rejeté après le vote de 183 voix pour, avec une voix contre et une abstention. Le troisième projet de loi voté par les députés porte sur la modification du budget pour la gestion 2013. Les quatre derniers projets adoptés ont trait à des dispositions autorisant le chef de l’Etat à signer des Traités et Chartes. Les parlementaires ont ainsi adopté à tour de rôle, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie) et celui l’autorisant à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique(OHADA), adopté le 17 octobre 2008 au Canada.
Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la Statistique, adoptée le 04 février 2009 à Addis-Abeba(Ethiopie) et celui l’autorisant à ratifier la Charte du Conseil de l’entente, adoptée le 05 décembre 2011 à Cotonou(Bénin) ont été les deux dernières lois entérinées par les députés.
L’examen des projets de loi portant sur la réduction des cas d’apatridie et les droits des apatrides, eux, seront examinés au cours d’une séance extraordinaire.
COULIBALY Zoumana
Les débats ont achoppé notamment sur la proposition d’amendement qui a été finalement rejetée. Idem pour le second projet de loi portant sureté et sécurité nucléaires et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Les débats ont été houleux entre les députés surtout quand il s’est s’agit de la proposition d’amendement portant dispositions pénales.
Cet amendement a été rejeté après le vote de 183 voix pour, avec une voix contre et une abstention. Le troisième projet de loi voté par les députés porte sur la modification du budget pour la gestion 2013. Les quatre derniers projets adoptés ont trait à des dispositions autorisant le chef de l’Etat à signer des Traités et Chartes. Les parlementaires ont ainsi adopté à tour de rôle, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba (Ethiopie) et celui l’autorisant à ratifier le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique(OHADA), adopté le 17 octobre 2008 au Canada.
Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Charte africaine de la Statistique, adoptée le 04 février 2009 à Addis-Abeba(Ethiopie) et celui l’autorisant à ratifier la Charte du Conseil de l’entente, adoptée le 05 décembre 2011 à Cotonou(Bénin) ont été les deux dernières lois entérinées par les députés.
L’examen des projets de loi portant sur la réduction des cas d’apatridie et les droits des apatrides, eux, seront examinés au cours d’une séance extraordinaire.
COULIBALY Zoumana
