Vivement attaqué par la défense pour son réquisitoire dans le procès des ex-barons de la filière café-cacao, le Procureur Fernand Oulaye s’est défendu ce mardi 30 juillet de tout son engagement personnel dans ce dossier. Le ministère public, dans sa réplique, a d’abord cloué au pilori l’attitude de certains avocats dans leur plaidoirie. «Des plaideurs se sont violemment pris au ministère public. Des avocats ont proféré des injures pour lesquelles j’ai décidé de prendre de la hauteur. Tout ce que je peux dire c’est que ces avocats n’ont pas leur place au procès car juridiquement ils n’ont pas d’arguments. J’invite les plaideurs à plus de responsabilité, à plaider en droit pour donner plus de la confiance à leur client. Ce n’est pas un débat politique mais un débat juridique », dénonce le représentant du Parquet. Les 27 prévenus sont poursuivis pour «détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance et faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque » notamment.
Poursuivant, le Procureur a confirmé ses accusations sur l’ex-président du Fonds de garantie au sujet de l’acquisition de la Société agro-industriel du fromager (SAIF) qui constitue un acte d’abus de biens sociaux. Il a aussi certifié que le déboursement de la somme de 500.000 F CFA par mois au profit du chargé de mission de M. Tapé Do par l’ancien dirigeant de la BCC, M. Tanoh Kassi sans contrat est considéré comme un acte de Faux et usage de faux en écriture privée…Certains points de droits soulevés par la défense ont été également analysés par le ministère public. Pour ce qui est de l’irrecevabilité de l’action publique, le Procureur a qualifié les arguments de la défense d’incongrues. Selon lui, c’est le déclenchement de l’action publique qui aboutit au procès pénal qui est la fin de l’action publique. Alors, explique-t-il, l’action publique ne peut pas être jugée irrecevable. Tout comme la prescription de l’action publique largement évoquée par les plaideurs. Pour lui, l’article 7 nouveau du code pénal promulgué le 23 décembre 1998 par le président de la République règle tout. Car, l’action publique se prescrit après dix années révolues à partir du dernier acte. Pour mémoire, lors de son réquisitoire du 10 juillet dernier, le ministère public a requis 20 ans de prison pour les prévenus déclarés coupables dans les 5 infractions. Il s’agit de Henri Amouzou, de Théophile Kouassi, de Mme Angéline Kili, de M. Kouakou Firmin et de M. Claude Bayou. Dans cette catégorie de peine, on peut toujours citer Moussa Bado, ex-président de la Forexi, Diomandé Sindou, expert comptable, Ayié Gabriel, Obodji Roseline, directeur financier du FDPCC. Pour d’autres prévenus déclarés coupables dans au moins quatre ou trois infractions, le Procureur a requis la peine de 10 ans de prison. Il s’agit entre autres de Gnamien N’Guessan, Amon Jean Claude, Lucien Tapé Do, Placide Zoungrana, Didier Gbogou, Mme Agbalessi, Mensah Viviane, Souanga Koffi, Okaigny Okaigny, Mme Aka épouse Elloh à eux, le ministère public a requis 5 ans de prison. Quant à Mangoua Koffi Jacques et quatre prévenus, le Procureur Oulaye Fernand a requis la relaxe et ordonné la fin des poursuites. Aujourd’hui, c’est au tour de la défense de faire sa réplique.
Sogona Sidibé
Poursuivant, le Procureur a confirmé ses accusations sur l’ex-président du Fonds de garantie au sujet de l’acquisition de la Société agro-industriel du fromager (SAIF) qui constitue un acte d’abus de biens sociaux. Il a aussi certifié que le déboursement de la somme de 500.000 F CFA par mois au profit du chargé de mission de M. Tapé Do par l’ancien dirigeant de la BCC, M. Tanoh Kassi sans contrat est considéré comme un acte de Faux et usage de faux en écriture privée…Certains points de droits soulevés par la défense ont été également analysés par le ministère public. Pour ce qui est de l’irrecevabilité de l’action publique, le Procureur a qualifié les arguments de la défense d’incongrues. Selon lui, c’est le déclenchement de l’action publique qui aboutit au procès pénal qui est la fin de l’action publique. Alors, explique-t-il, l’action publique ne peut pas être jugée irrecevable. Tout comme la prescription de l’action publique largement évoquée par les plaideurs. Pour lui, l’article 7 nouveau du code pénal promulgué le 23 décembre 1998 par le président de la République règle tout. Car, l’action publique se prescrit après dix années révolues à partir du dernier acte. Pour mémoire, lors de son réquisitoire du 10 juillet dernier, le ministère public a requis 20 ans de prison pour les prévenus déclarés coupables dans les 5 infractions. Il s’agit de Henri Amouzou, de Théophile Kouassi, de Mme Angéline Kili, de M. Kouakou Firmin et de M. Claude Bayou. Dans cette catégorie de peine, on peut toujours citer Moussa Bado, ex-président de la Forexi, Diomandé Sindou, expert comptable, Ayié Gabriel, Obodji Roseline, directeur financier du FDPCC. Pour d’autres prévenus déclarés coupables dans au moins quatre ou trois infractions, le Procureur a requis la peine de 10 ans de prison. Il s’agit entre autres de Gnamien N’Guessan, Amon Jean Claude, Lucien Tapé Do, Placide Zoungrana, Didier Gbogou, Mme Agbalessi, Mensah Viviane, Souanga Koffi, Okaigny Okaigny, Mme Aka épouse Elloh à eux, le ministère public a requis 5 ans de prison. Quant à Mangoua Koffi Jacques et quatre prévenus, le Procureur Oulaye Fernand a requis la relaxe et ordonné la fin des poursuites. Aujourd’hui, c’est au tour de la défense de faire sa réplique.
Sogona Sidibé
