4ème session extraordinaire de l’A. N. centrée sur la nationalité et le foncier

Abidjan - Le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro, a procédé lundi à l’ouverture de la quatrième session extraordinaire de cette institution pour l’exercice 2013, une session dont les débats seront dominée par l’examen de projets de loi sur la nationalité et le foncier.

"Nous devons légiférer pour la postérité", pour "permettre à notre pays d’être présent dans le concert des nations", a déclaré M. Soro, à l’ouverture de cette session à l’hémicycle de l’Assemblée nationale au Plateau (Abidjan-centre), exhortant ses "collègues" parlementaires à des débats ouverts et constructifs.

Vendredi, le ministre des Affaires étrangères, Charles Diby Koffi, sera face aux députés de la commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet de loi sur la convention sur la réduction des cas d’apatridie.

Il présentera également un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la construction, l’exploitation et le développement de la ligne d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Libéria-Sierra Leone-Guinée.

Le ministre de la Justice et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, soumettra pour sa part, le 19 août, trois projets de loi aux représentants du peuple de la commission des affaires générales et institutionnelles. Il s’agit, entre autres, du "projet de loi relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l’article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998.

Cette nouvelle disposition devrait permettre aux propriétaires de terres en zone rurale de disposer d’un délai de dix ans pour régulariser leur situation. M. Gnenema Coulibaly devra également exposer sur le projet de loi portant dispositions spéciales en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration, annonce-t-on.

Le 20 aout, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’Economie et des Finances, Kaba Nialé, proposera quant à elle aux parlementaires de la commission des affaires économiques et financières, le projet de loi fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l’anacarde, et la régulation des activités de ces deux filières.

Cette quatrième session extraordinaire prend fin le 23 août.

(AIP)