Abidjan - Les travaux en plénière de la 4ème session extraordinaire de l'Assemblée nationale ivoirienne ont débuté vendredi dans la matinée, à l'hémicycle de cette institution, sous la présidence de Guillaume Soro, président du parlement.
Sept projets de loi ont été adoptés en commission par les députés lors de cette session dont la clôture est prévue au terme de cette plénière.
Il s'agit notamment des projets de loi portant ratification des conventions de 1954 et 1961, respectivement sur le statut des apatrides et la réduction des apatrides, mais aussi les textes sur la ratification du traité portant sur la construction d'une ligne d'interconnexion électrique reliant la Côte d'Ivoire, le Libéria, la Guinée et la Sierra Leone.
D'autres projets de loi accordant un délai aux propriétaires de terres rurales pour la constatation des droits coutumiers, ceux modifiant les articles 12, 13,14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, et instituant une règlementation des filières coton et anacarde, adoptés en commission, seront également soumis aux représentants du peuple lors de cette plénière.
(AIP)
kkp/tm
Sept projets de loi ont été adoptés en commission par les députés lors de cette session dont la clôture est prévue au terme de cette plénière.
Il s'agit notamment des projets de loi portant ratification des conventions de 1954 et 1961, respectivement sur le statut des apatrides et la réduction des apatrides, mais aussi les textes sur la ratification du traité portant sur la construction d'une ligne d'interconnexion électrique reliant la Côte d'Ivoire, le Libéria, la Guinée et la Sierra Leone.
D'autres projets de loi accordant un délai aux propriétaires de terres rurales pour la constatation des droits coutumiers, ceux modifiant les articles 12, 13,14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, et instituant une règlementation des filières coton et anacarde, adoptés en commission, seront également soumis aux représentants du peuple lors de cette plénière.
(AIP)
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