Les députés ivoiriens ont adopté en plénière, vendredi, le projet de loi relatif au délai accordé sur la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 6 de la loi sur le foncier rural de 1998.
Ce texte, qui consacre la loi de 1998 relative à la réglementation du foncier rural en Côte d’Ivoire, a été adoptée à l’unanimité des 223 députés présents lors de cette plénière.
Il devrait permettre aux propriétaires de terres en zone rurale de disposer d'un délai de dix ans pour régulariser leur situation.
kkp/tm
Ce texte, qui consacre la loi de 1998 relative à la réglementation du foncier rural en Côte d’Ivoire, a été adoptée à l’unanimité des 223 députés présents lors de cette plénière.
Il devrait permettre aux propriétaires de terres en zone rurale de disposer d'un délai de dix ans pour régulariser leur situation.
kkp/tm
Articles du dossier
![](../../public/img/wait-medium.gif)
AIP -
7 juillet 2021
Siandou Fofana explique les enjeux du secteur touristique aux députés
![](../../public/img/wait-medium.gif)
APA -
25 juin 2021
Parlement ivoirien: vote d’une loi visant l’annulation du permis de conduire
![](../../public/img/wait-medium.gif)
AIP -
17 juin 2021
Le président de l’ASCAD sensibilise les sénateurs sur les questions environnementales
![](../../public/img/wait-medium.gif)
APA -
15 juin 2021
Parlement ivoirien: la vie chère et le déficit énergétique adoptés au menu des travaux
![](../../public/img/wait-medium.gif)
AIP -
29 mai 2021
Les députés ivoiriens outillés pour le nouveau cadrage budgétaire
![](../../public/img/wait-medium.gif)
Abidjan.net -
29 mai 2021
Côte d’Ivoire: des parlementaires français en visite officielle à Abidjan
![](../../public/img/wait-medium.gif)
Abidjan.net -
6 mai 2021
Côte d’Ivoire : mise en place des six commissions techniques permanentes de l’assemblée nationale
![](../../public/img/wait-medium.gif)
L’intelligent d’Abidjan -
28 avril 2021
Jeanne Peuhmond, vice-présidente de l’Assemblée nationale et première adjointe au maire de la commune d’Abobo : “La meilleure manifestation de notre communion avec feu le Maire Hamed Bakayoko, sera de continuer dans l’union l’œuvre de développement de notre cité”
![](../../public/img/wait-medium.gif)
APA -
15 avril 2021
Le bureau de l’Assemblée nationale ivoirienne formé