Les sept projets de loi inscrits au rôle de la 4ème session extraordinaire pour l'année 2013 de l'Assemblée nationale ont été adoptés hier vendredi 23 août 2013.
Cette séance présidée par l'honorable Guillaume Soro, a donné lieu a des observations de la part des 223 députés présents sur 255. Les observations faites par le député Abonoua Louis, relatives à l'acquisition de la nationalité par déclaration ont été rejetées par le président de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), M. Diawara Mamadou. Louis Abonoua qui est membre de cette commission, souhaitait qu'une précision soit faite concernant le projet de loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne. "Il faut qu'on précise qu'il s'agit de la nationalité ivoirienne qu'on veut obtenir, parce qu'on ne sait pas si le requérant n'a pas fait l'option d'une autre nationalité ou qu'on dise qu'il n'a pas d'autre nationalité", a-t-il souhaité. Cette proposition a été rejetée par le président de la CAGI, parce que le député Abonoua est membre de cette commission et qu'il aurait du prendre part à la rédaction de ce rapport. Les deux textes examinés par la CAGI relatifs au Code de la nationalité ont été ensuite soumis au vote après l'examen de leurs dispositifs légaux. Le député Kramo Kouassi a proposé un amendement au projet de loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité. "Il faut préciser qu'il s'agit bien de la nationalité ivoirienne dans le projet de loi", a-t-il expliqué.
L'orateur d'opinion contraire à cet amendement qui a été désigné, le député Sangare Yacouba et le président de la CAGI ont estimé que l'intitule de ce projet de loi doit resté en l'état, puisque le champ d'application c'est la Côte d'Ivoire. Vu ces divergences, l'amendement a été mis aux voix. 199 députés ont voté contre, pendant que 24 députés ont voté pour et 9 autres se sont abstenus. Les deux autres amendements proposés par le député Kramo Kouassi ont également été rejetés par ses collègues. Un autre amendement a été propose par le député Saraka Konan Adolphe, sur le projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité tel que modifié par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972 et n° 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n° 2005-03/ PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-09/PR du 26 août 2005. Dans cet amendement, le président du groupe parlementaire Dialogue proposait pour l'article 14, un délai de 24 mois accordé au Président de la République de faire opposition a la demande de naturalisation. Cet amendement a été rejeté de même que celui proposé par le député Dah Sansan qui proposait un délai de 12 mois à l'article 14. 43 députés ont voté contre ces deux projets de loi et 3 se sont abstenus, tout comme ceux examinés par la Commission des relations extérieures et de la Commission des affaires économiques et financières. Le vote de ces sept projets de loi qui clôturent ainsi la 4ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale, a été l’occasion pour le président du parlement ivoirien d’adresser ses félicitations à l’ensemble des députés. « Vous avez su allier l’esprit critique, indispensable à la recherche des solutions les plus appropriées aux différentes questions qui nous étaient posées, et la vision synthétique, qui nous permet de nous rassembler autour d’une position consensuelle, dont on peut dire que, finalement, elle fait l’unanimité, puisque tous les projets de loi ont été adoptés», a relevé Guillaume Soro avant de déplorer certains agissements des députés. «Il y en a sans doute, parmi nous, mais ils sont de moins en moins nombreux, qui sont souvent absents, ou, c’est sans doute plus fréquent, qui sont « absents », alors même qu’ils sont présents : il en est quelques uns, au cours de chaque session, qui ont la malchance d’être pris en flagrant délit de somnolence, sous l’œil impitoyable des caméras de la télévision (…) La session de l’Assemblée nationale qui s’achève aujourd’hui, a été un bon exemple de la façon dont il convient que les différents responsables politiques se concertent et se conduisent, pour gérer de façon collégiale et consensuelle, les affaires du pays», a indiqué le député de Ferké. Le vote de la sur l’apatridie ayant été adopté, Guillaume Soro a insisté sur quelques points. «Nous n’avons pas reculé devant la nécessité d’aborder les questions les plus sensibles et par là même les plus importantes, car nous avons pris la courageuse décision de considérer que, désormais, rien de ce qui est ivoirien ne doit nous être étranger (…) Qui pourrait sérieusement déplorer que l’État de Côte d’Ivoire fasse diligence pour simplifier et accélérer les procédures de naturalisation, afin que, le plus tôt possible, les Ivoiriens puissent s’asseoir à la même table et partager les fruits de la croissance qu’ils ont tous contribué à générer ? La démarche de l’État de Côte d’Ivoire s’inscrit donc dans le droit fil des efforts incessants que nous déployons pour retrouver notre place dans le concert des nations, en mettant tout en œuvre pour lutter contre toutes les formes de discrimination et pour que soient respectés, dans tous les domaines et en toutes occasions, l’ensemble des droits fondamentaux de la personne humaine (…) Fasse le ciel qu’aucun d’entre nous n’ait à souffrir, à l’avenir, de ce que j’appelle le « syndrome de l’aéroport », qui consiste, pour un voyageur, à ne plus pouvoir rester dans l’État qu’il vient de quitter, sans pour autant pouvoir retourner dans le pays où il est né, où il a grandi, où il a appris, où il a aimé, condamné à arpenter indéfiniment les tristes couloirs d’un aérogare sans issue et sans nom», a-t-il rappelé.
Olivier Dion
Cette séance présidée par l'honorable Guillaume Soro, a donné lieu a des observations de la part des 223 députés présents sur 255. Les observations faites par le député Abonoua Louis, relatives à l'acquisition de la nationalité par déclaration ont été rejetées par le président de la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI), M. Diawara Mamadou. Louis Abonoua qui est membre de cette commission, souhaitait qu'une précision soit faite concernant le projet de loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne. "Il faut qu'on précise qu'il s'agit de la nationalité ivoirienne qu'on veut obtenir, parce qu'on ne sait pas si le requérant n'a pas fait l'option d'une autre nationalité ou qu'on dise qu'il n'a pas d'autre nationalité", a-t-il souhaité. Cette proposition a été rejetée par le président de la CAGI, parce que le député Abonoua est membre de cette commission et qu'il aurait du prendre part à la rédaction de ce rapport. Les deux textes examinés par la CAGI relatifs au Code de la nationalité ont été ensuite soumis au vote après l'examen de leurs dispositifs légaux. Le député Kramo Kouassi a proposé un amendement au projet de loi portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité. "Il faut préciser qu'il s'agit bien de la nationalité ivoirienne dans le projet de loi", a-t-il expliqué.
L'orateur d'opinion contraire à cet amendement qui a été désigné, le député Sangare Yacouba et le président de la CAGI ont estimé que l'intitule de ce projet de loi doit resté en l'état, puisque le champ d'application c'est la Côte d'Ivoire. Vu ces divergences, l'amendement a été mis aux voix. 199 députés ont voté contre, pendant que 24 députés ont voté pour et 9 autres se sont abstenus. Les deux autres amendements proposés par le député Kramo Kouassi ont également été rejetés par ses collègues. Un autre amendement a été propose par le député Saraka Konan Adolphe, sur le projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité tel que modifié par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972 et n° 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions n° 2005-03/ PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-09/PR du 26 août 2005. Dans cet amendement, le président du groupe parlementaire Dialogue proposait pour l'article 14, un délai de 24 mois accordé au Président de la République de faire opposition a la demande de naturalisation. Cet amendement a été rejeté de même que celui proposé par le député Dah Sansan qui proposait un délai de 12 mois à l'article 14. 43 députés ont voté contre ces deux projets de loi et 3 se sont abstenus, tout comme ceux examinés par la Commission des relations extérieures et de la Commission des affaires économiques et financières. Le vote de ces sept projets de loi qui clôturent ainsi la 4ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale, a été l’occasion pour le président du parlement ivoirien d’adresser ses félicitations à l’ensemble des députés. « Vous avez su allier l’esprit critique, indispensable à la recherche des solutions les plus appropriées aux différentes questions qui nous étaient posées, et la vision synthétique, qui nous permet de nous rassembler autour d’une position consensuelle, dont on peut dire que, finalement, elle fait l’unanimité, puisque tous les projets de loi ont été adoptés», a relevé Guillaume Soro avant de déplorer certains agissements des députés. «Il y en a sans doute, parmi nous, mais ils sont de moins en moins nombreux, qui sont souvent absents, ou, c’est sans doute plus fréquent, qui sont « absents », alors même qu’ils sont présents : il en est quelques uns, au cours de chaque session, qui ont la malchance d’être pris en flagrant délit de somnolence, sous l’œil impitoyable des caméras de la télévision (…) La session de l’Assemblée nationale qui s’achève aujourd’hui, a été un bon exemple de la façon dont il convient que les différents responsables politiques se concertent et se conduisent, pour gérer de façon collégiale et consensuelle, les affaires du pays», a indiqué le député de Ferké. Le vote de la sur l’apatridie ayant été adopté, Guillaume Soro a insisté sur quelques points. «Nous n’avons pas reculé devant la nécessité d’aborder les questions les plus sensibles et par là même les plus importantes, car nous avons pris la courageuse décision de considérer que, désormais, rien de ce qui est ivoirien ne doit nous être étranger (…) Qui pourrait sérieusement déplorer que l’État de Côte d’Ivoire fasse diligence pour simplifier et accélérer les procédures de naturalisation, afin que, le plus tôt possible, les Ivoiriens puissent s’asseoir à la même table et partager les fruits de la croissance qu’ils ont tous contribué à générer ? La démarche de l’État de Côte d’Ivoire s’inscrit donc dans le droit fil des efforts incessants que nous déployons pour retrouver notre place dans le concert des nations, en mettant tout en œuvre pour lutter contre toutes les formes de discrimination et pour que soient respectés, dans tous les domaines et en toutes occasions, l’ensemble des droits fondamentaux de la personne humaine (…) Fasse le ciel qu’aucun d’entre nous n’ait à souffrir, à l’avenir, de ce que j’appelle le « syndrome de l’aéroport », qui consiste, pour un voyageur, à ne plus pouvoir rester dans l’État qu’il vient de quitter, sans pour autant pouvoir retourner dans le pays où il est né, où il a grandi, où il a appris, où il a aimé, condamné à arpenter indéfiniment les tristes couloirs d’un aérogare sans issue et sans nom», a-t-il rappelé.
Olivier Dion
